CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Dossiers des marchés : plans, devis, délibérations des conseils municipaux, avis du directeur départemental de l'équipement, du directeur départemental de la jeunesse et des sports, notes, correspondance ; dossiers d'approbation technique : arrêtés préfectoraux ; dossiers d'enquêtes d'utilité publique : arrêtés préfectoraux, registres d'enquêtes parcellaire et publique.