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Fonds du marquisat de Ganges (1302-1841)Nombre de notices : 166

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    • Archives des seigneuries et propriétés
        • Droits seigneuriaux et féodaux
            • Droits de lods, usages, censives, fermes de divers droits
              • 118 J 132 Inventaires et consultations juridiques relatives aux droits de lods, usages, censives, rentes. 1573-1799
              • 118 J 133 Leudes de Ganges, Cazilhac, Soubeyras, Moulès, Anduze, fermes de divers droits, contribution foncière. - Transactions, affermage, perception, procédures. 1634-1808
              • 118 J 134 Coupes des bois, récoltes, chemin de Saint-Laurent-le-Minier à Ganges. - Transactions, affermage, recettes, exploitation, procédures relatives aux dommages aux terres et aux récoltes. 1734-1793
              • Relations avec les communautés
                • 118 J 135 Communauté de Ganges. - Conseils politiques, office de maire, préséance des officiers seigneuriaux, entrée aux Etats, impositions, comptabilité, grenier à sel, exercice de la police et de la justice, procédures, correspondance générale. 1657-1783
                • 118 J 136 Communauté de Ganges. - Coupe de bois, droit de chasse et de pêche, leude de Ganges, foires et marchés, agrandissement du foirail, boucherie, mesures et prix, manufacture de bas de Ganges, constitution et pacte du courratage, police et voirie, impositions, collecteurs, dettes, réparations à la maison curiale, épidémie, procès d'une émotion populaire, inféodation d'un espace le long de la muraille pour l'embellissement de la ville. 1557-1791
                • 118 J 137 Communauté de Ganges. - Fontaines. 1780-1788
                • 118 J 138 Communauté de Ganges. - Chemins et ponts. 1737-1782
                • 118 J 139 Communauté de Ganges. - Bureau de charité et Maison de l'aumône. 1653-1788
                • 118 J 140 Communautés de Saint-Laurent-le-Minier, Soubeyras, Moulès. 1644-1787