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Dons et legs (1791-1954)Nombre de notices : 532

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  • Répertoire numérique de la sous-série 4 O
  • par Régine Mazauric. Revu par Evelyne Secondy, travail corrdonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1998, mis à jour en 2016
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture - Bureau des affaires communales
  • Présentation du producteur

    La tutelle administrative sur les communes, instaurée au moment de l'organisation de la commune, en 1789 et 1790, confirmée ensuite par loi du 5 avril 1884, implique le contrôle a priori par la préfecture de certains de leurs actes. L'acceptation des dons et legs par les communes entre dans cette catégorie. L'approbation des dons et legs relevait du bureau des affaires communales.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    La sous-série 4 O regroupe les dossiers, classés par ordre alphabétique des communes, de dons et legs faits aux communes, aux établissements publics (dont les musées et les bibliothèques), aux établissements d'utilité publique (hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance), aux fabriques et communautés religieuses, parfois aux sociétés de secours mutuels.

    Les biens sont de nature diverse : il peut s'agir de biens mobiliers ou immobiliers, d'oeuvres d'art... C'est le cas par exemple de la...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault

    Voir les séries 2 O (administration communale), X (assistance et prévoyance sociale) et V (cultes) principalement pour l'époque moderne, et à la série W pour la période postérieure à 1940.

    Sources complémentaires extérieures

    Toutes les sous-séries 4 O des autres départements (dons et legs faits aux communes et autres établissements par des testateurs extérieurs au département de l'Hérault)

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