Contient notamment des legs, extraits de compoix. Testament de Marguerite Desfours, veuve de Bernard Catela, 1664. Extrait d'acte de mariage de Michel Muguet, 1655 ; estimation et partage de maison, 1687-1688.

Parmi ces pièces on y voit une copie de donation (en latin) fait en 1139 par Guillaume de Montpellier à Gaucelin de Claret et à Guillaume et Raymond Aimoins, du droit de coupe de tous les grains, légumes et farines qui se mesurent dans la ville de Montpellier et les faubourgs au sétier ou à l'hémine, à prendre tant le jour que la nuit sur tous les habitants de Montpellier qui n'ont pas de maisons ou de sols pour y en bâtir. Copie de l'ordonnance du roi d'Aragon du 4 décembre 1258 qui exempte du droit de coupe tous les habitants de Montpellier qui auraient des maisons en propriété ou à loyer qu'elles fussent de sa mouvance ou d'une autre seigneurie (latin). Copie d'un hommage rendu par Philippe de Lévi, en 1406, par lequel il déclare qu'il possède le droit de lever la moitié du droit de coupe sur les grains, légumes et farines qui se vendent et se mesurent dans la ville de Montpellier, à savoir ; sur 32 sétiers de blé, un sétier, sur chaque sétier, une coupe et, sur une hémine, une demi-coupe. Copies du manifeste ou compoix des frères mineurs et de l'Hôpital Saint-Eloi de Montpellier de 1525, en langue romane, contenant 20 sétiers blé de rente annuelle à prendre sur les coupes.

Contient notamment une ordonnance de l'intendant de la province de Languedoc, prescrivant aux maîtres-boulangers de Montpellier, conformément aux lettres patentes de fondation de l'Hôpital général du mois de mai 1678, de donner deux compagnons de leur métier pour servir dans cet hôpital et y travailler à faire le pain des pauvres, sauf à eux en cas de refus de servir gratuitement tour à tour cet établissement. Pièces à l'appui du procès telles que requêtes, mémoires et assignations.

Jugement rendu le 8 mai 1783 par les commissaires du Roi et des Etats de la commission 1734 qui déboute les consuls de Villeneuve de leur opposition envers un autre jugement du 11 novembre 1775 qui avait déclaré une dette de cette communauté, au capital dû à l'Hôpital général de Montpellier, et ordonné l'imposition en 1783 des 374 livres, 2 sous, pour arrérages de la rente de 41 livres, 11 sous, 4 deniers. Parmi les pièces du procès on y trouve les extraits des contrats et obligations consentis en rente constituée par la communauté de Villeneuve-lès-Maguelone en faveur des pauvres de la charité de Montpellier des 12 avril 1617, 17 août 1620, 17 avril 1625 et 30 avril 1637.

On trouve dans cette liasse un inventaire des actes et papiers remis au procureur fondé de Daniel Artaud, avocat à Avignon, par l'Hôpital général de Montpellier, lesquels actes et papiers avaient appartenu au sieur Jean Honoré Artaud, son frère, avocat, décédé dans l'hôpital le 4 avril 1758.

Contient notamment une épave du rôle de 1758.

Acte d'inféodation de ce ruisseau, fait en 1665 par les consuls de la commune de Montpellier, en faveur de la Maison de la Charité, située au faubourg du Pila Saint-Gély de cette ville, près du ruisseau du Verdanson. Arrêt de la Cour des Aides, et ordonnances du cardinal de Bonzy, touchant l'établissement et le paiement de 500 livres sur les glaces en faveur de l'Hôpital général de Montpellier.

Exploits en paiement de censives dues à l'Hôpital général par plusieurs habitants de Cournonterral.Extrait de quittance de 200 livres dues au même comme étant au droit du consistoire de la religion protestante réformée. Requête des intendants, recteurs et syndics de l'hôpital contre les consuls de Montferrier en restitution des fruits et désistement de quelques pièces de terre et autres possessions situées au terroir dudit lieu. Assignation du nommé Lauret en paiement de la rente du bail à ferme de l'ancien cimetière de Mauguio qui avait toujours été distribuée aux pauvres de cette communauté. Autre assignation donnée à Marc-Antoine de Ricard pour passer au profit de l'Hôpital général une nouvelle reconnaissance d'une pièce de terre située dans le taillable de Lattes, paroisse de Saint-Etienne de Souriech, laquelle fut reconnue, en 1682, aux révérends pères du couvent de Notre-Dame de la « Mercy » de Montpellier, dit de Saint-Aularic ; ces derniers jouissant du droit de la charité des fustiers de cette ville. Autre en paiement d'une rente annuelle de 4 sétiers blé due par le fermier de la métairie et domaine d'Antonègre, situé près de Cournonterral, laquelle fut établie par Noble Azémar, écuyer, seigneur de Saint-Martin et Antonègre, par son testament du 5 septembre 1581, reçu Nicolas Alart, notaire. Trois reconnaissances, par Martin Daussargues, du mas de Courpoiran, situé dans la paroisse de Juvignac (1484, 1501 et 1510). Autre reconnaissance faite par l'Hôpital général à Messire Claude de Goson, seigneur de Boutonnet, d'une pièce de terre vigne complantée d'oliviers, assise dans le terroir et juridiction de Boutonnet, au tènement de Roqueturière (1682).

Ordonnance de l'intendant de Languedoc du 14 octobre 1684 pour assigner les notaires à donner connaissance aux hospices des legs faits aux pauvres. Extrait de délibération du corps des jardiniers de Montpellier, du 2 février 1661, portant défense de vendre en gros aucunes herbes pour les revendre et crier publiquement dans la ville, notamment les jours des dimanches et fêtes, sous peine de 3 livres d'amende la première fois et les herbes confisquées. Jugement du sénéchal du 26 janvier 1686 qui condamne à 3 livres d'amende plusieurs jardiniers de Montpellier, lesquelles ont été réparties la moitié aux pauvres de l'Hôpital général et l'autre moitié au corps des jardiniers. Requête (contre le sieur Artaud, fermier de la subvention et biens patrimoniaux de Montpellier) concernant deux charges de bois que l'hôpital avait droit de prendre à perpétuité au bois de Valène depuis le 1er octobre jusqu'au dernier mars et une charge pendant le restant de l'année. Les autres pièces sont relatives à la fourniture de blé, à la manufacture des bas, à la réception d'une fille de Ganges nouvellement catholique, à la répudiation de l'hérédité de Laurent Castel de Mauguio, à la saisie des biens du nommé Barbe, situés à Montpellier, au paiement de la somme de 1 680 livres pour 1680 billets d'une loterie en faveur des pauvres de l'Hôpital général.

Demandes en paiement d'arrérages de rentes et droits de lods ; compte relatif à l'administration des biens de dame Marie de Gabriel de Rosset ; maintien dans l'hôpital dans la faculté de nommer maître-boulanger celui qui a servi six ans cet établissement, conformément aux lettres patentes de fondation ; la vente de 500 sétiers de blé du pays, à raison de 5 livres, 14 sous, le sétier ; l'établisssement d'une manufacture de bas ; la fourniture et la construction de la charpente du bâtiment des incurables ; censives sur le moulin de Guillens appartenant au sieur Fourques ; la fondation faite par testament mutuel de Agnès et Jeanne Thomas, sœurs de Montpellier, de faire dire à perpétuité le jour de St-Thomas, apôtre, dans l'église de l'Hôpital général, une grande messe avec exposition du Saint-sacrement et la bénédiction après vêpres, préalablement avoir fait une procession générale de tous les pauvres et officiers de l'établissement qui s'y trouveront ; tutelles de Catherine Carrière et de Claude et Bernardine Ribal.

Concerne notamment la cession faite par l'hôpital au profit de Jacques Miollat, de Villeneuve, d'une somme d'argent due à cet établissement en qualité d'héritier de Jean Tournezy ; police passée avec le nommé Pouget, du Pont Juvénal, pour la mouture de blé de l'Hôpital général. Différends entre le chapitre collégial Saint-Sauveur de Montpellier et le chapitre cathédral Saint-Pierre touchant les frais à l'agrandissement du cœur de l'église Saint-Martin de Lansargues qui était devenu insuffisant par suite de la réunion des paroissiens de Saint-Denis de Ginestet et de Saint-André de Moulines après la destruction de leurs villages et de leurs églises ; aumône de 50 livres de rente payée par le chapitre et les prévôts de l'église Saint-Pierre aux pauvres dudit lieu de Lansargues. Tutuelle de Pierre et Michel Brun. Demandes en paiement de rentes et de sommes d'argent provenant de plusieurs legs ; opposition au sceau de l'office de Président dont était pourvu feu Antoine Bonnier ; autre opposition à celui de conseiller auditeur à la Cour des Aides et finances pour noble Louis-Antoine Azémar.

Concerne notamment les dommages causés par François Maffre aux bois, champs et vignes de Pierre Lamouroux de l'hôpital. Certificats des chirurgiens et sages-femmes pour vérifications de grossesses. Fourniture de bois. Demande faite par le sieur Mouton, conseiller, secrétaire du Roi, seigneur d'Assas, à l'Hôpital général, héritier de l'évêque Colbert, en nouvelle reconnaissance et paiement des droits seigneuriaux de la métairie de Buzarent. Paiement de la rente de 4 sétiers de blé faite par d'Azémar, seigneur d'Antonègre, en faveur des pauvres, par son testament du 5 septembre 1588.

Concerne notamment la tutelle de Catherine Moignac, fille de l'Hôpital général ; exposition d'un enfant devant la porte de l'église cathédrale Saint-Pierre ; demande en paiement d'une rente annuelle de 100 livres due à cet établissement par le sieur d'Almeras, pour l'acquisition qu'il a faite des fiefs et directes de Mireval ; exemption du 20ème des biens ecclésiastiques ; réclamation du prix du bail à ferme du jardin de l'hôpital tenu par Barthélémy Gallot, habitant du faubourg de Boutonnet ; loyer de la maison curiale de Sainte-Anne ; vente de quatre coupes de bois de la forêt de Valène ; prestation de serment des sages-femmes et déclarations d'enfants ; demandes en décharge de deux et trois vingtièmes et 2 sous pour livre sur les rentes dues à l'Hôpital général par la la ville de Montpellier et le diocèse de Lavaur ; distribution des biens de Jean-Louis Laget en paiement du legs fait à cet établissement par Henri-Eustache Lecourt, président trésorier de France en la généralité de Montpellier.

Concerne notamment les demandes en paiement d'une somme d'argent due par Jacques Argelliers à feu demoiselle Soulier, dont l'hôpital fut héritier ; 4 deniers par livre sur le prix de la viande débitée à Montpellier par la nommée Poussibet et sur la viande fournie à l'hôpital militaire par Valentin, Grégoire et Granier. Legs faits par le marquis de Londres, le marquis de Saint-Félix, la dame Héran, née Dammartin ; déclaration d'hypothèque en faveur de l'Hôpital Général sur la maison acquise par Benoît, procureur de la veuve de Montagne. Demande en permission d'aliéner des contrats de vente pour 4 000 livres. Entretien des pompes de cet hôpital ; fourniture de bois ; tutelle de Baptiste et Hélène Marelly. Testament de Jeanne Lacoste, fille d'Etienne Lacoste, procureur à la Cour des Aides, 1751.

Concerne notamment le testament et distribution des biens de Fontanès de Malherbe, l'admission des pauvres de l'hôpital de Lansargues dans l'Hôpital général de Montpellier ; la vente projetée par le comte de Palestron ; au testament de la comtesse de Plaissan, aux issues des veaux vulgairement appelées tombades. Les autres pièces mentionnées dans cette liasse sont contre les sieurs Reboul, trésoriers de France ; Salettes, veuve Rivière ; Rouquette, Valade, épouse Aubin, dame de Milhau et les officiers de la Cour des Comptes, Doux, marquis de Durfort, de Lamée, les propriétaires et les fermiers de la triperie. Plus Artaud contre Benoît, et Diette contre Campanon.

3 HDT B 315.