CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Titres relatifs à la décharge du droit de franc-fief sur les langues de bœuf et mouton et sur la maison de la Triperie de Montpellier. Extrait de lettres impétrées par Jean de Londres, d'autorité du lieutenant du roi en Languedoc, adressées au juge de la part antique de Montpellier pour obliger les tripiers et cabassiers de cette ville à rembourser audit Jean de Londres la somme qu'il a été contraint de payer au receveur du droit de franc-fief, à raison de la maison nommée la Grenade (14 octobre 1370 ; latin). Autres lettres impétrées par le même et de la même date, pour obliger les héritiers de Séguin-Sabram à rembourser une somme d'argent payée au receveur dudit droit, pour les revenus et biens acquis du Roi de Majorque (latin). Ordonnance du sieur de Lacroix de Candillargues, lieutenant prinicipal au sénéchal de Montpellier, du 11 mars 1637, à la suite de laquelle est une signification au sieur Bernard, procureur, touchant la remise, au greffe, de la déclaration des biens par lui jouis et possédés, sujets aux droits de franc-fief, ainsi que sur les langues de bœuf et mouton et sur la maison de la Triperie. Jugement et ordonnance des sieurs de Miron et Dupré, intendants de Languedoc, du 28 avril 1638, portant décharge au profit de Bernard et Boussonnel du droit de franc-fief sur les langues de bœuf et maison de la Triperie appelée Catalogne ou Grenade. Edit du Roi du mois d'août 1692 confirmant les roturiers possédant des fiefs et biens nobles et les villes franches du royaume, dans l'affranchissement du droit de franc-fief (document imprimé). Ordonnance du M. de Lamoignon de Basville, intendant de Languedoc, du 29 novembre 1706, rendue sur requêtes de Jean Martin, Catherine Miegeville, veuve Durand Chappus, Joseph Miegeville et Martin Granier, propriétaires d'une partie de la Triperie de Montpellier, laquelle les déchargent de la taxe demandée par le directeur des francs-fiefs et leur accorde la mainlevée des saisies et arrestations.