Archives communales déposées de Saturargues (1508-1965)

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- ARCHIVES COMMUNALES ANTÉRIEURES A 1790
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ARCHIVES COMMUNALES ANTÉRIEURES A 1790
- AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GÉNÉRALE
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    Ordonnances et proclamations du roi.
    Cote : 294 EDT 1
    Date(s) : 1641-1735
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Administration centrale
- BB ADMINISTRATION COMMUNALE
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    Délibérations consulaires et extraits de délibérations.
    
    218 vues
    Cote : 294 EDT 2
    Date(s) : 1628-1731
    Importance matérielle (ml) : Feuillets déreliés [23x34cm, 120 folios environ]
    SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
    Informations sur les copies :
    Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 218 vues.
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation typologie : Délibération
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    Délibérations consulaires.
    
    174 vues
    Cote : 294 EDT 3
    Date(s) : 1668-1695
    Importance matérielle (ml) : Registre [23x30cm, 200 folios environ]
    CONTEXTE :
    Ancienne cote : BB1
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Contient les actes du 22 février 1668 au 15 mai 1695.
    Comprend aussi une "Estimette de l'allivrement du compoix terrier du lieu de Saturargues" avec des mutations de propriétés de 1684 à 1699".
    SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
    Informations sur les copies :
    Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 174 vues.
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation typologie : Délibération
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    Délibérations consulaires.
    
    97 vues
    Cote : 294 EDT 4
    Date(s) : 1695-1717
    Importance matérielle (ml) : Registre [21x30cm, 100 folios environ]
    CONTEXTE :
    Ancienne cote : BB2
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Contient les actes du 3 juillet 1695 au 21 septembre 1703 et du 20 août 1609 au 14 février 1717.
    Contient une délibération pour faire rehausser les murailles, "suite aux évènements tragiques du 12 mars 1703" liés à la guerre des Camisards.
    SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
    Informations sur les copies :
    Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 97 vues.
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation typologie : Délibération
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    Délibérations consulaires.
    
    145 vues
    Cote : 294 EDT 5
    Date(s) : 1717-1730
    Importance matérielle (ml) : Registre [19x28cm, 140 folios].
    CONTEXTE :
    Ancienne cote : BB3
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Contient les actes du 3 mars 1717 au 26 novembre 1730.
    SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
    Informations sur les copies :
    Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 145 vues.
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation typologie : Délibération
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    Délibérations consulaires.
    
    61 vues
    Cote : 294 EDT 6
    Date(s) : 1733-1738
    Importance matérielle (ml) : Registre [23x28cm, 80 folios environ]
    CONTEXTE :
    Ancienne cote : BB4
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Contient les actes du 13 mai 1733 au 18 décembre 1738.
    SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
    Informations sur les copies :
    Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un Supra scan quart A1. 300 dpi. Couleur. 61 vues.
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation typologie : Délibération
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    Nomination aux offices : ordonnance (2 sceaux), délibérations consulaires, prestation de serment, liquidation des frais de nomination, rôle des frais d'enregistrement, quittance, correspondance (1693-1700).
    Cote : 294 EDT 7
    Date(s) : 1693-1727
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Consuls et conseillers politiques : contient une ordonnance, un arrêt du conseil d'état, un mémoire, une quittance pour le droit de contrôle des nominations et de la correspondance (1694-1727).
    
    [Comprend une layette en jute dans laquelle était conservée la liasse concernant l'office de maire]
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Administration communale, Conseiller municipal, Maire
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    Correspondance passive.
    Cote : 294 EDT 8
    Date(s) : 1639-1751
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Administration communale
- CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITÉ
  - Impositions
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      Compoix de 1522.
      
      33 vues
      Cote : 294 EDT 9
      Date(s) : 1522
      Importance matérielle (ml) : Cahier [22x31cm, 33 folios].
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      "Compoix de Saturargues, fait à la recherche de monsieur de Montvaillant [commissaire du diocèse de Maguelone], l'année mille cinq cens vingt deux"
      [copie début XVIIIe siècle]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2014 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 33 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Compoix
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      Usuel du compoix forain des lieux de Saturargues, Vérargues, Saint-Sériès et Villetelle.
      
      588 vues
      Cote : 294 EDT 10
      Date(s) : 1608-1700
      Importance matérielle (ml) : Registre [28x40cm, 500 folios environs].
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : CC1
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Compoix rehaussé de lettrines en couleurs, comprenant des rubriques alphabétiques pour chaque communauté, deux cahiers des biens prétendus nobles, des mutations de propriétés de 1608 à 1700.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2014 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 588 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France), Vérargues (Hérault, France), Saint-Sériès (Hérault, France), Villetelle (Hérault, France)
      Indexation typologie : Compoix
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      Levée du nouveau compoix : ordonnance, contrat, supplique.
      Cote : 294 EDT 11
      Date(s) : 1673-1681
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
      Indexation typologie : Compoix
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      Matrice du compoix de 1681.
      
      196 vues
      Cote : 294 EDT 12
      Date(s) : 1681
      Importance matérielle (ml) : Registre [27x40cm, 131 folios].
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : CC2
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      "Biens préthendus nobles : premièrement Monsieur le Prieur"; "Monsieur de Saint-Sériès pour ses biens préthendus nobles".
      "Noble Charles Durranc de Vibrac, seigneur de Saint-Sérier".
      Comprenant une rubrique alphabétique, un cahier des biens prétendus nobles.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2014 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 196 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Compoix
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      Brevettes.
      
      112 vues
      Cote : 294 EDT 13
      Date(s) : 1612-1694
      Importance matérielle (ml) : Cahier [27x20cm, 100 folios environ]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Comprenant des mutations de propriétés de 1612 à 1694.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2014 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 112 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Compoix
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      Fixation et levée de la taille : ordonnances, livres de taille, bail, tarifs, quittances.
      Cote : 294 EDT 14
      Date(s) : 1508-1669
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
      Indexation typologie : Compoix
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      Fixation et levée de la taille : ordonnances, livres de taille, tarifs, préambules des impositions, mandes, quittances.
      Cote : 294 EDT 15
      Date(s) : 1670-1680
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
      Indexation typologie : Compoix
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      Fixation et levée de la taille : livres de taille, tarifs, préambules des impositions, mandes, quittances.
      Cote : 294 EDT 16
      Date(s) : 1681-1689
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
      Indexation typologie : Compoix
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      Fixation et levée de la taille : instructions, livres de taille, tarifs, préambules des impositions, mandes, quittances.
      Cote : 294 EDT 17
      Date(s) : 1690-1699
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
      Indexation typologie : Compoix
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      Fixation et levée de la taille : instructions, livres de taille, tarifs, préambules des impositions, mandes, quittances.
      Cote : 294 EDT 18
      Date(s) : 1700-1710
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
      Indexation typologie : Compoix
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      Fixation et levée de la taille : instructions, livres de taille, tarifs, préambules des impositions, mandes, quittances.
      Cote : 294 EDT 19
      Date(s) : 1711-1719
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
      Indexation typologie : Compoix
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      Fixation et levée de la taille : instructions, livres de taille, tarifs, préambules des impositions, mandes, quittances.
      Cote : 294 EDT 20
      Date(s) : 1720-1742
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
      Indexation typologie : Compoix
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      Levée de la capitation : quittances, la correspondance (1713-1733). Levée du dixième : arrêt, instructions, quittances (1714-1736). Fixation du cinquantième : ordonnances, arrêt, correspondance (1725-1727).
      Cote : 294 EDT 21
      Date(s) : 1713-1736
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes
      Indexation typologie : Compoix
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      Réclamations sur les impositions : arrêts, délibérations consulaires, extraits de compoix, suppliques, mémoire, quittances, correspondance.
      Cote : 294 EDT 22
      Date(s) : 1604-1742
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes
      Indexation typologie : Compoix
  - Comptabilité
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      Comptabilité consulaire.
      Cote : 294 EDT 23
      Date(s) : 1623-1646
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité consulaire.
      Cote : 294 EDT 24
      Date(s) : 1651-1659
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité consulaire.
      Cote : 294 EDT 25
      Date(s) : 1660-1670
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité consulaire.
      Cote : 294 EDT 26
      Date(s) : 1673-1689
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité consulaire.
      Cote : 294 EDT 27
      Date(s) : 1692-1720
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité consulaire.
      Cote : 294 EDT 28
      Date(s) : 1721-1747
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité des collecteurs.
      Cote : 294 EDT 29
      Date(s) : 1629-1654
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes (1629, 1645-1654).
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité des collecteurs.
      Cote : 294 EDT 30
      Date(s) : 1652-1660
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité des collecteurs.
      Cote : 294 EDT 31
      Date(s) : 1661-1670
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité des collecteurs.
      Cote : 294 EDT 32
      Date(s) : 1671-1680
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité des collecteurs.
      Cote : 294 EDT 33
      Date(s) : 1681-1689
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité des collecteurs.
      Cote : 294 EDT 34
      Date(s) : 1690-1699
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité des collecteurs.
      Cote : 294 EDT 35
      Date(s) : 1700-1710
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Comptabilité des collecteurs.
      Cote : 294 EDT 36
      Date(s) : 1711-1751
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Avec des comptes.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Pièces justificatives aux comptes.
      Cote : 294 EDT 37
      Date(s) : 1627-1650
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Pièces justificatives aux comptes.
      Cote : 294 EDT 38
      Date(s) : 1651-1660
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Pièces justificatives aux comptes.
      Cote : 294 EDT 39
      Date(s) : 1661-1670
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Pièces justificatives aux comptes.
      Cote : 294 EDT 40
      Date(s) : 1671-1680
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Pièces justificatives aux comptes.
      Cote : 294 EDT 41
      Date(s) : 1681-1690
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Pièces justificatives aux comptes.
      Cote : 294 EDT 42
      Date(s) : 1691-1710
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Pièces justificatives aux comptes.
      Cote : 294 EDT 43
      Date(s) : 1711-1722
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Pièces justificatives aux comptes.
      Cote : 294 EDT 44
      Date(s) : 1723-1745
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Finances communales
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      Dettes de la communauté : additions à l'état des dettes.
      Cote : 294 EDT 45
      Date(s) : 1681-1744
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Comprend aussi deux layettes en toile de jute.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Dette publique
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      Gestion des dettes et emprunts de la communauté : extraits des registres du Conseil d'état, règlement, délibérations consulaires, obligations, quittances, mémoires, états des sommes dues, suppliques, rôles des dépenses, correspondance.
      Cote : 294 EDT 46
      Date(s) : 1605-1755
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Comptabilité publique, Dette publique
- DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
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    Entretien et réparations des bâtiments de la communauté. - Four : délibérations consulaires, devis, rôle des frais, listes nominatives des contribuables assujettis à l'imposition pour travaux, bail, certificat d' offre, quittances, correspondance (1615, 1716-1755). Église : devis, liste nominative des contribuables assujettis à l'imposition pour travaux, correspondance (1615, 1730). Moulin : délibérations consulaires (1629). Presbytère : délibération consulaire, devis, correspondance (1715-1738).
    Cote : 294 EDT 47
    Date(s) : 1615-1738
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Bâtiment industriel, Édifice cultuel, Presbytère
- EE AFFAIRES MILITAIRES
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    Contribution de la communauté aux réparations du fort de Saint-Hippolyte : délibération consulaire, mémoires des dépenses, quittances, supplique, correspondance.
    Cote : 294 EDT 48
    Date(s) : 1688-1689
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Armée, Fortification
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    Levée et armement de la milice : ordonnances, délibérations consulaires, liste nominative des miliciens, quittances des frais d'armement, suppliques, correspondance.
    Cote : 294 EDT 49
    Date(s) : 1691-1733
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Armée, Conscription
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    Logement et fournitures aux gens de guerre : ordonnances, délibérations consulaires, obligations, mémoires des dépenses, quittances, correspondance.
    Cote : 294 EDT 50
    Date(s) : 1622-1744
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Armée, Réquisition de logement
- FF JUSTICE - PROCÉDURES - POLICE
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    Communauté contre divers particuliers : pièces de procédures.
    Cote : 294 EDT 51
    Date(s) : 1632
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile
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    Dépôt de plaintes : ordonnance, plaintes, certificats de déposition, correspondance.
    Cote : 294 EDT 52
    Date(s) : 1625-1725
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile
- GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
  - Actes provenant des paroisses
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      Paroisse Notre-Dame : registre des actes de baptêmes (18 novembre 1646 - 29 mars 1685), mariages (22 janvier 1661 - 17 avril 1684) et sépultures (16 mai 1660 - 13 novembre 1684).
      Cote : 294 EDT 53
      Date(s) : 1646-1685
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : GG1
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 07 R 05
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Catholicisme
      Indexation typologie : Baptême, Mariage, Sépulture
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      Paroisse Notre-Dame : registre des actes de baptêmes (27 juin 1685 - 2 février 1713), mariages (26 février 1686 - 3 mai 1711) et sépultures (20 juin 1685 - 5 octobre 1712).
      Cote : 294 EDT 54
      Date(s) : 1685-1713, 1703-1784
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : GG2
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient notament "La relation du massacre que les fanatiques firent à Saint-Sériès et à Saturargues, la liste nominative de ceux qui ont été brulés et tués (20 septembre 1703), le testament d'Antoine Marquès (24 juillet 1746), un registre des rentes dues aux pauvres de Saturargues (14 décembre 1783 - 1er novembre 1784).
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 07 R 05
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Catholicisme
      Indexation typologie : Baptême, Mariage, Sépulture
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      Paroisse Notre-Dame : registre des actes de baptêmes (4 août 1711 - 26 décembre 1736), mariages (6 octobre 1711 - 13 novembre 1736) et sépultures (8 octobre 1711 - 22 mars 1736).
      Cote : 294 EDT 55
      Date(s) : 1711-1736
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : GG3
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 07 R 05
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Catholicisme
      Indexation typologie : Baptême, Mariage, Sépulture
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      Paroisse Notre-Dame : registre des actes de baptêmes (5 février 1737 - 25 novembre 1756), mariages (25 février 1737 - 13 août 1756) et sépultures (22 février 1737 - 27 décembre 1756).
      Cote : 294 EDT 56
      Date(s) : 1737-1756
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : GG4
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient aussi les offres pour la fourniture du pain (1736).
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 1 Mi EC 294 R 01
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Catholicisme
      Indexation typologie : Baptême, Mariage, Sépulture
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      Paroisse Notre-Dame : registre des actes de baptêmes (6 janvier 1757 - 2 janvier 1783), mariages (8 janvier 1757 - 3 janvier 1783) et sépultures (27 mars 1757 - 17 octobre 1782).
      Cote : 294 EDT 57
      Date(s) : 1757-1783
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : GG5
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote Mi EC 294 R 01
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Catholicisme
      Indexation typologie : Baptême, Mariage, Sépulture
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      Paroisse Notre-Dame : registre des actes de baptêmes (2 mars 1783 - 3 novembre 1792), mariages (28 janvier 1783 - 15 mai 1792) et sépultures (16 mai 1783 - 13 novembre 1792).
      Cote : 294 EDT 58
      Date(s) : 1783-1792
      Importance matérielle (ml) : Registre
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : GG6
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote Mi EC 294 R 01
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Catholicisme
      Indexation typologie : Baptême, Mariage, Sépulture
  - Cultes
  - Instruction publique
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      Contrôle des nouveaux convertis : ordonnances.
      Cote : 294 EDT 59
      Date(s) : 1726-1729
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Culte, Protestantisme
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      Nomination et rétribution du régent des écoles, contrôle des enseignants : délibération consulaire, quittance, supplique, correspondance.
      Cote : 294 EDT 60
      Date(s) : 1731
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : École, Instituteur
  - Assistance publique
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      Constitution de rentes en faveur des pauvres : délibération consulaire, contrat, quittances (1718-1740). Hôpital, rente en faveur d'un enfant né de parents inconnus : délibération consulaire, contrat (1736). Contrôle des épidémies : ordonnances, délibération consulaire, correspondance (1721-1723, 1745).
      Cote : 294 EDT 61
      Date(s) : 1718-1745
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Aide sociale, Aide sociale à l'enfance, Épidémie, Établissement public d'hospitalisation
- HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
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    Agriculture. - Distribution de semence : listes nominatives des ayants droits (1703). Pertes des récoltes en blé : délibérations consulaires, états de répartition des sommes versées, certificat de vérification des dommages, suppliques, correspondance (1711-1752). Gel des oliviers : estimettes des pertes, tables des sommes imparties à la communauté (1710-1715). Viticulture, contrôle de la plantation de vignes : ordonnance, arpentement des garrigues et patus plantés en vignes (1717-1731). Élevage, contrôle de la dépaissance : ordonnance, état des sommes dues pour la jouissance des pacages (1696, 1725).
    Cote : 294 EDT 62
    Date(s) : 1696-1752
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Agriculture, Calamité agricole, Élevage, Viticulture
- II DOCUMENTS DIVERS
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    Contrôle des archives : inventaire.
    Cote : 294 EDT 63
    Date(s) : 1730
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Patrimoine écrit
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    Baronnie de Lunel. - Vente et rachat des domaines du roi : actes de vente, acte de rachat (1596-1606). Brevette avec mutations de propriétés (1543-1643). Estimation des taillables de la baronnie et levé d'un compoix : contrat, table, rubrique (1604). Gestion des communautés : listes nominatives des consuls et des collecteurs (1674-1693). Gestion des finances : extrait des registres du conseil du roi, bail des impositions, quittance, additions à l'état des dettes (1647-1744). Création et gestion d'un bureau de charité à Lansargues : réglement (1737). Procédures entre les villettes de la baronnie : pièces de procédures (1646-1740).
    Cote : 294 EDT 64
    Date(s) : 1543-1744
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    La baronie de Lunel englobe les communautés de Boisseron, Lansargues, Lunel, Saint-Christol, Saint-Nazaire, Saint-Sériès, Saturargues, Sommières, Vérargues, Villetelle.
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Boisseron (Hérault, France), Lansargues (Hérault, France), Lunel (Hérault, France), Saint-Christol (Hérault, France), Saint-Sériès (Hérault, France), Saturargues (Hérault, France), Sommières (Gard, France), Valergues (Hérault, France), Vérargues (Hérault, France), Villetelle (Hérault, France)
ARCHIVES COMMUNALES POSTÉRIEURES A 1790
- A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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    Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : affiche.
    Cote : 294 EDT 65
    Date(s) : 1830
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Administration centrale
- D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
  - 1 D Conseil municipal
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      99 vues
      Cote : 294 EDT 76
      Date(s) : 1838-1852
      Importance matérielle (ml) : Registre [35,5x24 cm, 96 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 12 octobre 1838 au 20 novembre 1852.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 99 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      101 vues
      Cote : 294 EDT 77
      Date(s) : 1845-1852
      Importance matérielle (ml) : Registre [35,5x24 cm, 98 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 11 mai 1845 au 22 décembre 1852
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 101 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      155 vues
      Cote : 294 EDT 78
      Date(s) : 1853-1870
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x24 cm, 146 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 23 février 1853 au 14 novembre 1870.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 155 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      239 vues
      Cote : 294 EDT 79
      Date(s) : 1867-1889
      Importance matérielle (ml) : Registre [34,5x24 cm, 246 pages]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 22 décembre 1867 au 28 avril 1889.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 239 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      258 vues
      Cote : 294 EDT 80
      Date(s) : 1888-1921
      Importance matérielle (ml) : Registre [36x24 cm, 494 folios]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 23 novembre 1888 au 1er août 1921.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 258 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
  - 2 D Actes de l'administration municipale
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      Correspondance passive (an XII-1904).
      Cote : 294 EDT 66
      Date(s) : 1803-1904
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale
  - 3 D Administration de la commune
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      Délimitation du territoire de la commune en sections : arrêté préfectoral, procès-verbaux de délimitation.
      Cote : 294 EDT 67
      Date(s) : 1812-1826
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Commune
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      Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie (8 septembre 1853 - 21 juin 1855).
      Cote : 294 EDT 87
      Date(s) : 1853-1855
      Importance matérielle (ml) : Registre [24x37,5 cm, 10 feuillets]
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
- E ÉTAT CIVIL
  - Registres d'état civil
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      Registre des actes de naissances (18 février 1793 - 2 septembre 1802), mariages (3 février 1793 - 8 octobre 1800) et décès (31 mars 1793 - 16 septembre 1802).
      Cote : 294 EDT 85
      Date(s) : 1793-1802
      Importance matérielle (ml) : Registre [44x27,5 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
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      Registre des actes de naissances (18 mars 1803 - 26 octobre 1822), mariages (9 janvier 1804 - 25 septembre 1821) et décès (1er octobre 1802 - 20 mai 1823).
      Cote : 294 EDT 82
      Date(s) : 1802-1823
      Importance matérielle (ml) : Registre [38x27 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
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      Registre des actes de mariages (13 janvier 1823 - 31 décembre 1885).
      Cote : 294 EDT 83
      Date(s) : 1823-1885
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x25,5 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29 jusqu'en 1874
      
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 35/13 à partir de 1875
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Mariage
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      Registre des actes de naissances (5 mai 1823 - 31 décembre 1885).
      Cote : 294 EDT 81
      Date(s) : 1823-1885
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x25,5 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29 jusqu'en 1874
      
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 35/13 à partir de 1875
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance
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      Registre des actes de décès (9 janvier 1824 - 31 décembre 1885).
      Cote : 294 EDT 84
      Date(s) : 1824-1885
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x26 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29 jusqu'en 1874
      
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 35/13 à partir de 1875
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Décès
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      Registre des actes de naissances (4 janvier 1886 - 1 janvier 1896), mariages (6 mars 1886 - 1 janvier 1896) et décès (15 janvier 1886 - 30 septembre 1895).
      Cote : 294 EDT 86
      Date(s) : 1886-1896
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x26 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 35/13
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
- F POPULATION - ÉCONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
  - 3 F Agriculture
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      Déclarations de récolte ou de stock de vin : souches de déclarations.
      Cote : 294 EDT 68
      Date(s) : 1965
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Viticulture
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
  - 1 G Impôts directs
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      Cadastre : livre des mutations de propriétés.
      Cote : 294 EDT 69
      Date(s) : 1826-1832
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Contribuable
- I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE
  - 1 I Police locale
    - Police urbaine
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        Dépôt de plaintes : registre, plaintes.
        Cote : 294 EDT 70
        Date(s) : 1827-1849
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
        Indexation matière : Affaire civile, Justice civile
    - Police rurale
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        Usages locaux, contrôle de la dépaissance : procès-verbaux.
        Cote : 294 EDT 71
        Date(s) : 1815-1829
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
        Indexation matière : Élevage, Usages agricoles locaux
- K ÉLECTIONS ET PERSONNEL
  - 1 K Élections
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      Élections politiques : listes des plus forts contribuables.
      Cote : 294 EDT 72
      Date(s) : 1819-1830
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Électeur, Élection
  - 2 K Personnel municipal
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      Traitement du garde-champêtre : délibération du conseil municipal.
      Cote : 294 EDT 73
      Date(s) : 1822
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Garde forestier
- M ÉDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  - 2 M Édifices du culte et cimetières
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      Réparations au presbytère : délibération du conseil municipal, devis, compte des travaux (1808, 1878).
      Cote : 294 EDT 74
      Date(s) : 1808-1878
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Presbytère
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      Église, démolition et reconstruction de la sacristie : cahier des charges.
      Cote : 294 EDT 75
      Date(s) : 1840
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Édifice cultuel

Archives communales déposées de Saturargues (1508-1965)Nombre de notices : 125