Archives communales déposées de Saturargues (1508-1965)

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ARCHIVES COMMUNALES POSTÉRIEURES A 1790
- A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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    Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : affiche.
    Cote : 294 EDT 65
    Date(s) : 1830
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
    Indexation matière : Administration centrale
- D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
  - 1 D Conseil municipal
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      99 vues
      Cote : 294 EDT 76
      Date(s) : 1838-1852
      Importance matérielle (ml) : Registre [35,5x24 cm, 96 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 12 octobre 1838 au 20 novembre 1852.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 99 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      101 vues
      Cote : 294 EDT 77
      Date(s) : 1845-1852
      Importance matérielle (ml) : Registre [35,5x24 cm, 98 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 11 mai 1845 au 22 décembre 1852
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 101 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      155 vues
      Cote : 294 EDT 78
      Date(s) : 1853-1870
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x24 cm, 146 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 23 février 1853 au 14 novembre 1870.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 155 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      239 vues
      Cote : 294 EDT 79
      Date(s) : 1867-1889
      Importance matérielle (ml) : Registre [34,5x24 cm, 246 pages]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 22 décembre 1867 au 28 avril 1889.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 239 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      258 vues
      Cote : 294 EDT 80
      Date(s) : 1888-1921
      Importance matérielle (ml) : Registre [36x24 cm, 494 folios]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 23 novembre 1888 au 1er août 1921.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2019. 300 dpi. Couleur. 258 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
  - 2 D Actes de l'administration municipale
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      Correspondance passive (an XII-1904).
      Cote : 294 EDT 66
      Date(s) : 1803-1904
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Administration communale
  - 3 D Administration de la commune
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      Délimitation du territoire de la commune en sections : arrêté préfectoral, procès-verbaux de délimitation.
      Cote : 294 EDT 67
      Date(s) : 1812-1826
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Commune
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      Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie (8 septembre 1853 - 21 juin 1855).
      Cote : 294 EDT 87
      Date(s) : 1853-1855
      Importance matérielle (ml) : Registre [24x37,5 cm, 10 feuillets]
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
- E ÉTAT CIVIL
  - Registres d'état civil
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      Registre des actes de naissances (18 février 1793 - 2 septembre 1802), mariages (3 février 1793 - 8 octobre 1800) et décès (31 mars 1793 - 16 septembre 1802).
      Cote : 294 EDT 85
      Date(s) : 1793-1802
      Importance matérielle (ml) : Registre [44x27,5 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
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      Registre des actes de naissances (18 mars 1803 - 26 octobre 1822), mariages (9 janvier 1804 - 25 septembre 1821) et décès (1er octobre 1802 - 20 mai 1823).
      Cote : 294 EDT 82
      Date(s) : 1802-1823
      Importance matérielle (ml) : Registre [38x27 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
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      Registre des actes de mariages (13 janvier 1823 - 31 décembre 1885).
      Cote : 294 EDT 83
      Date(s) : 1823-1885
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x25,5 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29 jusqu'en 1874
      
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 35/13 à partir de 1875
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Mariage
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      Registre des actes de naissances (5 mai 1823 - 31 décembre 1885).
      Cote : 294 EDT 81
      Date(s) : 1823-1885
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x25,5 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29 jusqu'en 1874
      
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 35/13 à partir de 1875
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance
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      Registre des actes de décès (9 janvier 1824 - 31 décembre 1885).
      Cote : 294 EDT 84
      Date(s) : 1824-1885
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x26 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 7/29 jusqu'en 1874
      
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 35/13 à partir de 1875
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Décès
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      Registre des actes de naissances (4 janvier 1886 - 1 janvier 1896), mariages (6 mars 1886 - 1 janvier 1896) et décès (15 janvier 1886 - 30 septembre 1895).
      Cote : 294 EDT 86
      Date(s) : 1886-1896
      Importance matérielle (ml) : Registre [36,5x26 cm]
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 35/13
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance, Mariage, Décès
- F POPULATION - ÉCONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
  - 3 F Agriculture
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      Déclarations de récolte ou de stock de vin : souches de déclarations.
      Cote : 294 EDT 68
      Date(s) : 1965
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Viticulture
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
  - 1 G Impôts directs
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      Cadastre : livre des mutations de propriétés.
      Cote : 294 EDT 69
      Date(s) : 1826-1832
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Cadastre, Contribuable
- I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE
  - 1 I Police locale
    - Police urbaine
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        Dépôt de plaintes : registre, plaintes.
        Cote : 294 EDT 70
        Date(s) : 1827-1849
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
        Indexation matière : Affaire civile, Justice civile
    - Police rurale
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        Usages locaux, contrôle de la dépaissance : procès-verbaux.
        Cote : 294 EDT 71
        Date(s) : 1815-1829
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
        Indexation matière : Élevage, Usages agricoles locaux
- K ÉLECTIONS ET PERSONNEL
  - 1 K Élections
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      Élections politiques : listes des plus forts contribuables.
      Cote : 294 EDT 72
      Date(s) : 1819-1830
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Électeur, Élection
  - 2 K Personnel municipal
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      Traitement du garde-champêtre : délibération du conseil municipal.
      Cote : 294 EDT 73
      Date(s) : 1822
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Garde forestier
- M ÉDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  - 2 M Édifices du culte et cimetières
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      Réparations au presbytère : délibération du conseil municipal, devis, compte des travaux (1808, 1878).
      Cote : 294 EDT 74
      Date(s) : 1808-1878
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Presbytère
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      Église, démolition et reconstruction de la sacristie : cahier des charges.
      Cote : 294 EDT 75
      Date(s) : 1840
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Saturargues (Hérault, France)
      Indexation matière : Édifice cultuel

Archives communales déposées de Saturargues (1508-1965)Nombre de notices : 125