Liasse conmprenant les documents suivants :

- Procuration des consuls pour aller à l'Assemblée des États de la province (18 décembre 1575).
- Procurations pour aller à l'Assemblée des États (10 janvier 1645, 8 février 1648).
- Ordonnance royale sur les assemblées consulaires (octobre 1655).
- Edit du roi sur la caution des officiers comptables (imprimé) (décembre 1706).
- Arrêt de la cour de parlement sur les pâturages (19 avril 1709).
- Copie imprimée d'une ordonnance royale sur le rétablissement des offices de maires (1718).
- Ordonnance royale sur les biens nobles en Languedoc (imprimé) (1776-1777).
- Procès-verbal de l'assemblée des États à Montpellier (imprimé) [manquant] (1776-1777).
- Proclamation imprimée du roi pour rendre les comptes des anciens administrateurs [manquant] (28 décembre 1789).