Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Archives communales déposées de Saint-Pons-de-Thomières (1219-1913)Nombre de notices : 237

-+
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • "Procès-verbal de l'assemblée de nos seigneurs des états de la province de Languedoc, convoqués à Montpellier le 28 novembre 1776".
          • Arrêts, édits, correspondance générale.
          • BB ADMINISTRATION COMMUNALE
            • Délibérations consulaires.
              791 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 23- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              406 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 24- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              299 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 25- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              48 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 26- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              323 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 27- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              353 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 28- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              305 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 29- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              386 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 30- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              371 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 31- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              309 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 32- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              409 vues  - Délibérations consulaires. 284 EDT 33- Ouvre la visionneuse
            • Nomination et élection aux offices de maire, lieutenant de maire, consul, gouverneur, auditeur et examinateur des comptes : édit du roi, délibérations consulaires, mémoires, procès-verbaux d'élection, quittances, état des sommes versées par les marchands et les artisans, factum, correspondance.
            • Offices de juges, d'avocats et de receveurs (1659 - fin XVIIIe siècle).
            • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
                • Impositions
                  • Matrice du compoix de 1500.
                    385 vues  - Matrice du compoix de 1500. 284 EDT 1- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1550.
                    359 vues  - Usuel du compoix de 1550. 284 EDT 2- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix.
                    672 vues  - Usuel du compoix. 284 EDT 3- Ouvre la visionneuse
                  • Matrice de compoix, intitulée "Compoix et cadastre de la ville de Saint-Pons-de-Thomières, premier cayer, 1637"
                    247 vues  - Matrice de compoix, intitulée \'Compoix et cadastre de la ville de Saint-Pons-de-Thomières, premier cayer, 1637\' 284 EDT 4- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1641.
                    668 vues  - Usuel du compoix de 1641. 284 EDT 5- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix des mazades de 1641.
                    703 vues  - Usuel du compoix des mazades de 1641. 284 EDT 6- Ouvre la visionneuse
                  • Copies des usuel du compoix de 1641, cotés 284 EDT 5 et 284 EDT 6.
                    645 vues  - Copies des usuel du compoix de 1641, cotés 284 EDT 5 et 284 EDT 6. 284 EDT 7- Ouvre la visionneuse
                  • Matrice de compoix, intitulée "C'est le nouveau compoix de la ville de Saint-Pons de Thomières"
                    274 vues  - Matrice de compoix, intitulée \'C\'est le nouveau compoix de la ville de Saint-Pons de Thomières\' 284 EDT 8- Ouvre la visionneuse
                  • Copie de l'usuel du compoix de 1680, coté 284 EDT 8, pour la partie de la ville.
                    387 vues  - Copie de l\'usuel du compoix de 1680, coté 284 EDT 8, pour la partie de la ville. 284 EDT 9- Ouvre la visionneuse
                  • Copie du compoix de la ville de Saint-Pons-de-Thomières, comprenant les habitants des masades et les forains contribuables audit lieu, levé le 8 juin 1680.
                    548 vues  - Copie du compoix de la ville de Saint-Pons-de-Thomières, comprenant les habitants des masades et les forains contribuables audit lieu, levé le 8 juin 1680. 284 EDT 10- Ouvre la visionneuse
                  • Brevette du compoix de 1680 en deux parties.
                    287 vues  - Brevette du compoix de 1680 en deux parties. 284 EDT 11- Ouvre la visionneuse
                  • Brevette d'imposition.
                    148 vues  - Brevette d\'imposition. 284 EDT 12- Ouvre la visionneuse
                  • "Communauté de Saint-Pons, minute de la brevette pour la Ville mage".
                    80 vues  - \'Communauté de Saint-Pons, minute de la brevette pour la Ville mage\'. 284 EDT 13- Ouvre la visionneuse
                  • "Compoix des biens nobles et immunes de tailles de la communauté de Saint-Pons".
                    30 vues  - \'Compoix des biens nobles et immunes de tailles de la communauté de Saint-Pons\'. 284 EDT 14- Ouvre la visionneuse
                  • Levée du compoix cabaliste : correspondance.
                  • Fixation et levée de la taille : arrêt du conseil du roi, procès-verbal de l'assiette du diocèse, soumission, baux, certificats d'affichage, livres de tailles, réclamations, quittances.
                  • Levée de la capitation : rôles d'imposition (1713, 1726).
                  • Levée du vingtième de l'industrie : rôle d'imposition pour les habitants de la ville et des masades.
                  • Comptabilité
                    • Comptabilité de consuls et de collecteurs : comptes des recettes et dépenses, reconnaissance de dettes, quittances, état de rente.
                    • Baux et adjudication : délibérations consulaires, contrats, offres, baux.
                  • DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
                    • Biens communaux, réparations (horloge, écoles, four, autres) : délibérations consulaires, procès-verbal d'adjudication, bail.
                    • Ponts et chemins, réparations : procès-verbal de vérification, livre des comptes pour le chemin dit "du col de Thallios", quittance pour la coupe de onze châtaigniers, mandement, correspondance.
                    • Église cathédrale de Saint-Pons, réparations : inventaire des réparations (4 février 1625).
                    • EE AFFAIRES MILITAIRES
                      • Logement et fournitures aux gens de guerre : ordonnances, états des frais, suppliques, baux pour la fourniture de feux et chandelles, supplique, quittances, correspondance (1563-1644). Déplacement des troupes et contrôle : laissez-passer, certificat de présence au corps (1671-1694). Nomination du gouverneur de Saint-Pons (1767). Forces des brigades de la lieutenance de Saint-Pons : état (s.d.).
                      • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
                        • Communauté contre le chapitre de Saint-Pons, au sujet des censives, taxes et autres droits : arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, inventaires de production, factums, répliques, dépouillement des actes, correspondance.
                        • Communauté contre le chapitre de Saint-Pons au sujet de la reconstruction de l'ancienne église détruite lors des guerres de religion : transactions, requête, correspondance.
                        • Règlement de police : arrêts du roi, condamnation, requête, assignation, mémoire.
                        • Communauté contre divers particuliers : mémoire, déclaration, procuration, correspondance (1252-1655).- Règlement de police pour la ville : arrêt du parlement de Toulouse (1765).
                        • GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
                            • Actes provenant des paroisses
                              • Paroisse Saint-Martin-de-Jaur : registre des actes de mariages (29 juin 1678 - 25 février 1686).
                              • Cultes
                                • Église paroissiale, administration, gestion et mission : édit du roi, nominations de prêtres, abjuration, livre de comptes, comptes, quittances, sermons, instructions pour les futurs époux, instruction à l'usage des missionnaires, correspondance.
                                • Levée de la dîme par l'évêché : rôle d'imposition.
                                • Extrait de la donation de Pons, comte de Toulouse faite au monastère de Saint-Pons en 940.
                                • Confréries et Pénitents, création, administration et gestion : ordonnances, statuts, règlement, comptes, quittances, contrainte, dessin d'un tabernacle par Legrand.
                                • Chapelles Saint-Martin du Jaur et Notre-Dame-de-Joie, administration, gestion et procédure : transaction, livre de la chapelle Notre-Dame avec inventaires des objets religieux, mémoire, actes de vente, bail.
                                • Couvent des Récollets, édification du couvent et de la chapelle : devis, quittances, accord, convention, note.
                                • Assistance publique
                                  • Hôpital, administration et gestion des biens : ordonnance du parlement de Toulouse, délibération du bureau des pauvres, mémoire du chapitre, nominations, états des biens, baux, quittances, supplique, correspondance.
                                  • Hôpital, gestion des finances : délibérations de l'administration de l'hôpital, mandements, quittances, états des dettes, correspondance.
                                  • Hôpital, gestion, nomination et procédures : délibération consulaire de la Salvetat-sur-Agoût, mémoires, pièces de procédures, accord, nomination, transaction, acte de vente, quittance, correspondance.
                                  • Prise en charge des indigents de la communauté et des communautés limitrophes, attribution de secours : ordre de l'évêque, états des pauvres, rôle d'imposition en faveur des pauvres, état des aumônes, états des chemises distribuées, états de la distribution de blé, contrat de rente, mémoire, quittances, inventaire des biens laissés aux pauvres, correspondance.
                                • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
                                  • Réglementation et contrôle de la dépaissance dans les communautés du diocèse de Saint-Pons : règlement indiquant pour chaque commune, les noms des propriétaires, le nombre de bêtes et les lieux de dépaissance autorisé ainsi que les sanctions prisent pour tout manquement audit règlement (26 mars 1748).
                                  • "Fourleau ou état de prix des grains vendus au marché de la ville de Saint-Pons-de -Thomières se tenant les mercredis de chaque semaine" (5 avril 1780 - 1er janvier 1791).
                                  • Manufactures de draps. - Nomination d'un syndicat pour faire les statuts de la manufacture de draps de Saint-Pons : délibération consulaire (20 janvier 1610). Nomination d'un garde, pour faire maintenir l'ordre dans les manufactures : procès-verbal (5 mai 1713). Corps des marchands drapiers : cahier de délibérations (14 mai 1720 - 18 avril 1723).
                                  • Manufactures de draps : attestation d'inscription sur le registre des fabricants de draps, instruction pour les fabriquants, supplique (1736-1768). Description géographique de la ville de Saint-Pons : extrait du grand dictionnaire géographique de La Martinière (1768).
                                  • II DOCUMENTS DIVERS
                                    • Pièces fugitives, tome I : registre comprenant des lettres d'amortissement, des testaments, accord, procès-verbaux, baux, quittances, notes, correspondance.
                                    • Pièces fugitives, tome II : registre comprenant des transactions, quittances, testaments, baux, accords, acte de vente et d'achat, procès-verbaux de réquisition, procès-verbaux de nomination, délibérations du conseil politiques de la commune de La Bastide-Rouayroux, comptes rendus, minutes des greffes du diocèse de Saint-Pons, note, correspondance.
                                    • Pièces fugitives, tome III : registre comprenant des devis pour réparations aux édifices de la communauté, des baux, accords, testament, reconnaissance, acte de fondation de la confrérie du Rosaire Notre-Dame-du-Chapelet, procuration.
                                    • Pièces fugitives, tome IV : registre comprenant des accords, baux , procurations, quittances, devis, acte d'achat.
                                    • Pièces fugitives, tome V : registre comprenant des procurations, quittances, baux, accords, actes d'achat, devis, déclaration, réquisitions, acte de protestation, donation aux pauvres.
                                    • Pièces fugitives, tome VI : registre comprenant des devis pour réparations aux édifices de la communauté, accords entre les consuls et le syndic du chapitre, déclarations, sentences, la démission de Barthélémi Fouillé, notaire de la temporalité, reconnaissance, procurations, quittances.
                                    • "Livre mémoire" de Guillaume Chabbert, collecteur de tailles : comptes de Chabbert, énoncé de ses procès et arrêts rendus dans ses diverses affaires ; observations relatives aux événements politiques et militaires de son temps.
                                      • Temporalité de l'évêché
                                        • Chapitre cathédral de Saint-Pons, tome II : registre des actes administratifs.
                                        • Chapitre cathédral de Saint-Pons, tome III : registre des actes administratifs.
                                        • Chapitre cathédral de Saint-Pons, procès entre Messire Paul-Alexandre de Guenet, évêque de Saint-Pons et le sieur Jean-Marie Amblard, marchand : registre des pièces de procédures, plan.
                                        • Justice ordinaire de la temporalité de l'évêché de Saint-Pons : extraits des registres, mémoire, monitoire pour excommunication, correspondance.
                                        • Chapitre cathédral, administration et gestion : ordonnance de l'archevêque de Toulouse, délibérations du bureau de l'hôpital de Narbonne, actes de reconnaissance et de nomination, déclarations, autorisations de mariage, actes de vente et d'achat, mémoires, déclarations, testament, assignation, correspondance.
                                        • Chapitre cathédral, administration et liturgie : ordonnance royale, délibérations du clergé, discours, transactions, mémoires, procurations, constitutions de syndic et de procureurs, suppliques, baux, sermon, inventaire des archives du chapitre, comptes d'achat de livres, correspondance.
                                        • Chapitre cathédral, gestion des biens et arrentement : ordonnance royale, extrait des registres du parlement, baux, transaction, arrentement, état des revenus du prieuré de la Bastide.
                                        • Chapitre cathédral, gestion des finances : extrait des registres de la Généralité, comptes des recettes et dépenses, quittances, états des dettes, remboursement des dettes, accord, rémission, acte de vente.
                                        • Chapitre cathédral, gestion des finances : arrêt de la cour, délibération du chapitre, mandements, mémoires des dépenses, comptes des recettes et dépenses, devis, rapport, quittances, correspondance.
                                        • Chapitre cathédral, clergé nomination : décret de l'official, délibération du chapitre, vœux et certificats d'obéissance, procurations, profession de foi, actes de réquisition, acte de démission, donations, état des dépenses, inventaire après décès, rente, état des sommes dues, procès-verbal d'opposition des scellés, correspondance.
                                        • Chapitre cathédral et clergé, nomination : actes d'admission, actes de nomination, professions de foi, vœux et promesses d'obéissance, notification de grade, lettres de tonsure, lettres de prêtrise, présentations, réquisition, correspondance.
                                        • Chapitre cathédral, gestion des cures et des prieurés : résignations, confirmation de droits, arrentements, bail, présentations et collation, réquisition, démission, supplique.
                                        • Chapitre cathédral, affaires privées des ecclésiastiques : testaments, actes de vente et d'échange de biens, pièces de procédures, inventaires de biens, quittances, certificat de bachelier, correspondance.
                                        • Chapitre cathédral : correspondance.
                                        • Diocèses religieux limitrophes, gestion : procès-verbal de l'assemblée générale des Trois-Ordres, baux, jugement, notice, autorisation.
                                          • Bibliothèque
                                            • "Catéchisme ou abrégé de la doctrine chrétienne pour les petits enfants".
                                            • "Statuts synodaux ou règle établie par le synode diocésain".
                                            • "Livre de prières à messieurs de toutes les compagnies des Pénitents".
                                            • "Proprium sanctorum, de la cathédrale de Saint-Pons, ou liturgie des saints".
                                            • "Chronologie des abbés du monastère et des évêques de l'église de Saint-Pons-de-Thomières".
                                            • "Introduction à la physique".
                                            • "Traité de calcul décimal" (5 frimaire en VII).
                                            • "Tables de comparaison entre les anciens poids et mesures du département de l'Hérault et les nouveaux poids et mesures" (9 thermidor an XIII).
                                          • Diocèse civil
                                            • Diocèse civil, administration : ordonnance, extrait du registre de la cour des comptes, instructions, délibérations de l'assemblée du diocèse, délibérations consulaires, mémoire, reconnaissances de fiefs, correspondance.
                                            • Diocèse civil, fixation et levée des impositions (taille, taillon, droits divers) : ordonnance, mandements, quittances, arrentements et mise en ferme des droits de l'équivalent, acte de protestation, compte des recettes et dépenses, état des frais, correspondance.
                                            • Diocèse civil, organisation de la justice : constitution de procureur, renonciation à un procès, copie de rapport d'experts.
                                            • Diocèse civil, gestion des affaires militaires : état de répartition des frais d'étape, quittance, certificat de présence au corps, correspondance.
                                            • Travaux public : registre de délibérations du diocèse civil de Saint-Pons (5 octobre 1758 - 28 juillet 1779)
                                            • Travaux public : registre de délibérations du diocèse civil de Saint-Pons (29 juillet 1779 - 28 mai 1790)
                                            • Travaux publics. - Adjudication de la construction du pont de Fraisse : délibérations du diocèse de Saint-Pons (1781) ; réparations aux chemins et aux ponts du diocèse de Saint-Pons : délibérations du diocèse, contrats (1783-1789).
                                              • Diocèses civils d'autres départements
                                                • Autres diocèses civils, administration et gestion : livre de comptes, note, quittances, jugement.
                                              • Familles
                                                • "Requête passée devant la chambre de l'édit à Castres, impliquant Étienne Bélisac, du masage de la Combes, condamné aux galères" (12 et 26 avril 1631).
                                                • "Acte de vente fait par la famille Barly, de Saint-Pons".
                                                • "Échange entre noble Pierre de Sainte-Colombe, seigneur d'Oupia, et Jean de Bathon" (14 novembre 1648).
                                                • "Vente d'un pré, dit de la Carriérasse, situé aux masages des Crozes, par Pierre Négre en faveur de Barthélemy Vieu des Crozes, tailleur d'habits" (2 janvier 1710).
                                                • "Exécutoire pour monsieur de La Bastide, seigneur de la Voulte, contre le sieur Joseph Truel" (14 août 1720).
                                                • Testament de dame Marie-Anne Vidal, épouse du sieur Resplandy, de Saint-Pons (20 mai 1766).
                                                • "Extrait du contrat de mariage de Joseph Cormary et demoiselle Marguerite Crouzet, contenant émancipation dudit Joseph Cormary, dot de la fiancé 2200 livres, donation de tous les biens en faveur dudit Cormary de la part de ses père et mère" (23 septembre 1783).
                                                • Partage de l'héritage entre les frères Antoine et Jean Jammes, habitants des Pradaz.
                                                • Testament de Marie-Thérése Tabarié (27 septembre 1789).
                                                • "Assignation pour le sieur Joseph Cormary, négociant de Saint-Pons, contre Pierre Sire" (30 août 1790).
                                                • Vente d'une maison par Pierre Bouissière, tisserand à Jean Bousquet, métayer (3 février 1772) ; quittance de Jacques Bousquet, fils légitime de Jean Bousquet, de cinquante francs, pour la portion de la maison située au hameau de Marthomis(5 ventôse an XIII).
                                                • Vente et adjudication de l'héritage d'Alexandre Guiraud, fils de feu Jean Guiraud, ancien maire de Saint-Pons
                                                • Estimation des biens de la veuve Géniés Passeplane, domiciliée à Saint-Pons, des propriétés foncières situées dans le terroir de la commune (11 prairial an V).
                                                • Vente d'un moulin à blé sis sur la rivière du Jaur, d'un jardin, maison et autres biens fonds dans les murs de Saint-Pons, entre le sieur Treil de Pardailhan traitant pour le dit Jaume, banquier à Paris, en faveur de Jean Guittard : extraits d'actes de vente, déclaration (1791 - an V).
                                                • Procès pendant entre madame Gleizes de la Rouquette, veuve de noble Pierre de Villeraze, et Bas de Cesso et Jean Boudet, marchand : transactions, extraits de compoix, analyse chronologique, procurations, mémoire, inventaires de production, copies d'actes d'inféodation et de vente (1373, 1695-1696), correspondance.
                                                • Transactions par Antoine et Jean Baccou : actes notariés, quittance.
                                                • Famille Poncet, actes de famille : contrats de mariage, testaments, donation, inventaire des meubles et effets, quittance.
                                                • Famille Poncet, gestion des biens : actes de vente et d'achat, actes d'échange de biens, extraits de compoix, baux, actes de cession, quittances.
                                                • Famille Poncet, procédures avec divers particuliers : décrets, ordonnances, accords, requêtes, réquisitions, assignations, significations, sentence, quittances, extraits d'actes de baptêmes et de décès, attestation, procuration, correspondance.
                                                • Famille Poncet, Antoine Patient Poncet, prêtre : bref du pape, extrait des registres du parlement, acte de naissance, brevet de sous-diacre, brevet de traitement, acte de prise de possession de cure, certificat de licence es-art, actes de nomination et d'attestation, visa, certificat de bonne vie et mœurs, correspondance.
                                                • Famille Poncet : correspondance.
                                                • Famille Verdiguier.
                                                • Famille Falcou. - Jean-François, Victor et Jean-Marie Falcou, prêtres, actes de prêtrise et succession : arrêt du parlement, arrêt de canonisable, certificat de licence es-art, certificat de théologie, actes de notification et de nomination, actes de résignation, certificat de pension, certificats de sépulture, pétitions, correspondance (1753 - an II).
                                                • Famille Fort. - Pierre-Louis Fort : mémoire, quittance, correspondance (an II - 1843).
                                                • Familles nobles et bourgeoises : conventions et contrats de mariage.
                                                • Familles nobles et bourgeoises, succession : testaments, inventaires, procès-verbaux d'ouverture de testament, mémoire des frais, correspondance.
                                                • Familles nobles et bourgeoises, nominations : lettre patente, actes de nomination, lettres d'hommages, jugement, correspondance.
                                                • Familles nobles et bourgeoises, gestion des finances : contrats de vente, baux, reconnaissances de dettes, quittances, acte d'achat, extrait de compoix, correspondance.
                                                • Familles nobles et bourgeoises, gestion des finances et histoires familiales : livres de comptes, recherches généalogiques, copie et livret d'oeuvres en prose, livre de raison, livre de recettes pharmaceutiques, carnet de famille, extraits des registres de l'état civil, correspondance.
                                                • Familles nobles et bourgeoises, procédures : extrait des registres du parlement, décret d'adjudication, ordonnance de jugement, jugements, procurations, transactions, requête, procès-verbal d'un conseil de famille, correspondance.
                                                • Familles nobles et bourgeoises : contrats de mariage et dispenses d'alliance.
                                                • Autres familles, gestion : actes de ventes et d'échanges de biens, baux.
                                                • Autres familles : testaments, donations partages.
                                                • Autres familles, gestion : inventaires et ventes aux enchères des biens.
                                          Voir par page :10 20 50 100