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Archives communales déposées de Saint-Georges-d'Orques (1596-1792)Nombre de notices : 45

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
          • Contrôle des défrichements et de la dépaissance dans les vacants communaux : délibération consulaire, requête, correspondance.
          • Dépaissance. - Arrentement du tènement du puech Rouquier : délibération consulaire (1605). Achat du droit de dépaissance sur le taillable de Juvignac : extrait du compoix (1665). Mise en ferme des herbages des devois du pioch Planat, du pioch Filliouliés et de Mijoulan : baux (1667-1673). Réglementation et contrôle de la dépaissance : délibérations consulaires, plainte, correspondance (1680, 1772, 1775).
          • Contrôle des usages locaux. - Départ de la transhumance : requête (1658). Droit de glanage : ordonnance (1771).