Archives communales déposées de Saint-Georges-d'Orques (1596-1792) - Archives départementales de l'Hérault

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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE

ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
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    Communauté contre divers particuliers au sujet de la dépaissance : arrêt, délibérations consulaires, inventaires, arrentement, obligation, assignation, suppliques, correspondance.
    Cote : 259 EDT 21
    Date(s) : 1649-1650
    CONTEXTE :
    Ancienne cote : FF1
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Communauté contre les habitants du domaine de Courpoiran, de Juvignac et de Saint-Georges-d'Orques (1592-1669).
    Communauté contre la Communauté de Murviel (1631).
    Communauté contre le sieur Geoffret, seigneur de Cascaures (1646-1664).
    Communauté contre divers habitants de Saint-Georges-d'Orques (1649-1650).
    Communauté contre messire Etienne de La Tour de Séguier (1665).
    
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saint-Georges-d'Orques (Hérault, France)
    Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile
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    Police urbaine, contrôle de l'usage de l'eau de la fontaine Fontardier et du puits commun : règlement (1758, 1767). Ouverture des cabarets : injonctions (1775-1776).
    Cote : 259 EDT 22
    Date(s) : 1758-1776
    CONTEXTE :
    Ancienne cote : FF1
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Saint-Georges-d'Orques (Hérault, France)
    Indexation matière : Contentieux administratif, Débit de boissons, Eau potable, Justice civile