Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Saint-Georges-d'Orques (1596-1792)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Communauté contre divers particuliers au sujet de la dépaissance : arrêt, délibérations consulaires, inventaires, arrentement, obligation, assignation, suppliques, correspondance.
Cote : 259 EDT 21
Date(s) : 1649-1650
CONTEXTE :
Ancienne cote : FF1CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Communauté contre les habitants du domaine de Courpoiran, de Juvignac et de Saint-Georges-d'Orques (1592-1669).
Communauté contre la Communauté de Murviel (1631).
Communauté contre le sieur Geoffret, seigneur de Cascaures (1646-1664).
Communauté contre divers habitants de Saint-Georges-d'Orques (1649-1650).
Communauté contre messire Etienne de La Tour de Séguier (1665).
INDEXATION :
Indexation géographique : Saint-Georges-d'Orques (Hérault, France)Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile
