Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Hôtel-Dieu Saint-Éloi de Montpellier (1190-1900)Nombre de notices : 847

-+
    • Archives postérieures à 1790 1710-1900
      • 1 HDT 1 N 1-2 N 9 Capital, immobilier 1710-1900
        • 1 HDT 2 N 1-9 Gestion des propriétés 1779-1900
          • 1 HDT 2 N 1, H dépôt B 1 Loi du 23 messidor, an II, réunissant les biens des hospices au domaine. Loi du 2 brumaire, an IV, suspendant celle du 23 messidor, an II. Loi du 16 vendémiaire, an V, qui réintègre les hospices dans la jouissance de leurs biens. Instructions et règlement établissant le droit des hospices sur les biens nationaux invendus et déterminant le mode de poursuite et les attributions des conseils de préfecture et du comité consultatif (an 9). Lois, décrets, arrêtés et jugements relatifs aux biens des hospices civils (extrait de l'ouvrage de M. Merlin, président de la Cour de cassation) an II-an IX
          • 1 HDT 2 N 2, H dépôt B 2 Correspondance du président de l'administration centrale du département de l'Hérault, du préfet, du maire de Montpellier et du directeur des domaines avec l'administration des hospices de cette ville concernant les biens de l'Hôpital Saint-Éloi aliénés par le gouvernement et la demande faite par cette administration en remplacement de ces biens, à savoir: demande et envoi de la note des immeubles, polices et baux des biens fonds de l'hospice civil et militaire; réclamation faite par les administrateurs de cet établissement pour obtenir ces baux et la jouissance du cimetière. Enquête afin d'établir si la maison Casseirol, vendue par la nation, était une maison commune à l'Hôtel-Dieu Saint-Éloi de Montpellier et à Notre-Dame des Tables de cette ville; concession de la jouissance du couvent Sainte-Ursule (hospice des vénériens) au directeur des domaines nationaux. Assemblée pour se concerter sur l'acquisition du bâtiment de la Providence. États des biens de l'hospice civil vendus par le gouvernement an II-1809
          • 1 HDT 2 N 3, H dépôt B 3 Arrêt de l'administration centrale de l'Hérault du 24 brumaire, an VI, autorisant les hospices à employer en achat de biens nationaux les inscriptions leur appartenant. Copies de deux procès-verbaux d'adjudication de l'église des Picpuces ou «Piquepuces» de Cette au prix de 160 000 livres et de la maison située à Béziers dite la Précenterie, au prix de 190 000 livres en faveur de l'hospice civil et militaire et de celui d'humanité de Montpellier. Extrait de délibération de l'œuvre de la miséricorde à l'effet de concourir conjointement, avec les autres hospices, à l'adjudication des biens nationaux. Acte de vente du domaine d'Espondeilhan, adjugé au prix de 1 153 000 livres aux trois hospices de Montpellier, le civil et militaire, celui d'Humanité et l'œuvre de la Miséricorde. Copie de la lettre du ministre de l'intérieur invitant l'administration centrale à rapporter ses arrêtés des 24 brumaire et 14 frimaire, an VI, au autorisent les hospices à acheter des biens nationaux. Arrêté de l'administration centrale du 13 messidor annulant la poursuite de la folle enchère poursuivie sur la tête du sieur Autéract pour la revente des biens nationaux acquis par les hospices. Lettres de l'administration centrale, du receveur des domaines et des sieurs Delpech, Fargeon et Sabatier, relatives à la réclamation en paiement des droits de vente et à la décharge de ces droits an VI-1814
          • 1 HDT 2 N 4, H dépôt B 4 Lettres du sieur Bourgoin, du préfet de l'Hérault, du maire de Montpellier, du receveur des hospices de cette ville, concernant : la réclamation faite par les administrateurs de ces établissements en paiement des contributions foncières d'une propriété où est établie une teinture : les renseignements sur les rétrocessions des biens des émigrés qui peuvent avoir été faites par les hospices ; les états des propriétés appartenant à ces établissements ; la demande faite aux hospices s'ils possèdent des immeubles dans des communes autres que celle de Montpellier. Par une note ajoutée à cette liasse, on voit que les pièces relatives à l'acquisition des maisons Salgues, veuve Bergeret, Solié et Fusié, furent remises le 22 septembre 1846 à M. Quatrefages, receveur des hospices. Inventaire des titres de propriété de l'hospice Saint-Éloi remis à ce comptable le même jour, 22 septembre 1817-1858
          • 1 HDT 2 N 5, H dépôt B 5 Procès-verbal d'estimation d'une maison appartenant au sieur Etienne Creissel, située à Montpellier, rue des Baliers, 17, (faubourg Boutonnet). Déclaration de Creissel par laquelle il adhère à l'estimation faite par Teste et Poitevin, architectes, et s'engage à céder ladite maison à l'Hôpital Saint-Éloi au prix de 900 francs. Copie de l'ordonnance du roi autorisant la commission des hospices à acquérir cette propriété 1834-1835
          • 1 HDT 2 N 6, H dépôt B 6 Donation d'une maison à l'Hôpital Saint-Éloi de Montpellier par Antoine Gaillard à condition d'affecter cette maison au logement des sœurs de charité attachées à l'hospice. Acte d'acceptation de cette donation. Arrêté préfectoral autorisant l'administration des hospices de Montpellier à céder, à titre d'échange, à la sœur Marie Chagny, sœur de charité de Saint-Vincent de Paul, la jouissance pendant 30 ans des maisonnages et jardin de l'Hôpital Saint-Éloi, légataire du sieur Antoine Gaillard, situés au faubourg Boutonnet, et à recevoir en contre échange la nue propriété de l'enclos Sarran que ladite sœur Chagny possède au même quartier. Actes de donation, de vente, 1828, 1834, 1846; testament olographe et codicille de Mme Jeanne, Anne Caumont, fille de la charité, 1856 ; plan général aquarellé de l'établissement des sourds-muets, 1862 [document hors format, conditionné à part sous la cote 1 HDT 2 N 6-1] 1828-1900
          • 1 HDT 2 N 7, H dépôt B 7 Copies des titres relatifs à la faculté accordée par la ville de Montpellier à l'Hôpital Saint-Éloi de prendre les eaux versantes de la fontaine de la Canourgue 1779-1858
          • 1 HDT 2 N 8, H dépôt B 8 Correspondance du ministre de l'Intérieur, du préfet de l'Hérault, du maire de Montpellier, des commissions des hospices de Toulouse, Bordeaux, Marseille et des sieurs Autéract, Bellaud, Estève, Figuier, Grenier, Lacroix, Larieu, Michel, Mourgue, le marquis de Taxo avec l'administration des hospices de Montpellier, concernant l'assurance des bâtiments de l'Hôtel Saint-Éloi et de l'Hôpital Général de cette ville 1826-1853
          • 1 HDT 2 N 9, H dépôt B 9 Baux à ferme. Copie du procès-verbal du bureau de paix du district et ville de Montpellier touchant la déclaration de non conciliation entre le sieur Vignac, fils, et l'administration de l'Hôtel-Dieu Saint-Éloi, à l'effet du paiement d'une somme d'argent due par celui-là pour loyer de trois années d'une maison appartenant à cet hôpital (1793). Avis du conseil d'État du 27 juillet 1807 portant que les baux passés devant les commissions administratives à l'enchère emportent voie parée exécutoire sur les propriétés mobilières et hypothécaires sur les immeubles. Décret du 12 août 1807 ordonnant que les baux à ferme des biens des hospices doivent être soumis aux enchères et passés par devant un notaire désigné par M. le préfet. Lettres du maire de Montpellier et du préfet de l'Hérault, de l'an 14 à 1812, concernant: la mise à ferme des vignes dont les hospices jouissent en propriété; la désignation du sieur Autéract, notaire, pour recevoir les baux à ferme des hospices; l'admission de l'enregistrement des baux passés par les administrateurs de ces établissements dans la quinzaine après la remise qu'ils auront faite à un notaire. Plusieurs baux à loyer d'une maison située à Montpellier, île Palat, lesquels ont été passés par les administrateurs de cet établissement en faveur du sieur Labadie, fils, négociant de cette ville, au prix de 400 francs par an payables par semestre et par avance 1793-1855