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Archives communales déposées de Marseillan (1263-1791)Nombre de notices : 106

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
          • "Instrument de l'an 1350 et le 3 novembre, reçu par Dupin, notaire d'Agde par lequel appert qu'on obligera certains meuniers d'Agde à rendre les estraines qu'ils auraient prinses des habitants de Marseillan et pour icelles rendre cent sols avec défense auxdits meuniers de ne prendre plus d'argent desdits habitants, sauf le droit de mouture".
          • Bureau de police de l'Hôtel de ville de Marseillan : 2 cahiers des jugements de police.
          • "Présentation faite par les consuls de Marseillan au baille dudit lieu de certaines lettres du viguier de Béziers, lequel suivant les lettres patentes du roi Philippe de Valois du 31 mai 1345, fit défense aux chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, d'assigner les habitants de Marseillan, pour les causes civiles devant d'autres juges ; acte reçu par Raymond Pin, notaire d'Adge" (25 septembre 1351).
          • "Procès fait par Nicolas du Pouget, seigneur de Montagnac, conseiller du roi, sur l'enquête relative à l'audition des témoins du procès pendant en la cour du parlement de Paris, d'entre les consuls de Marseillan d'une part et ledit seigneur d'autre part, à la demande du procureur général du roi" (31 mai 1369).
          • Procédure de la communauté de Marseillan contre la communauté de Pomerols, concernant les impositions de terres possédées par la communauté de Pomerols (27 novembre 1372).
          • Procédure de la communauté de Marseillan contre l'évêque d'Agde : sentence et contredit (1224,1375), pièce de procédure (1487-1672).
          • "Fragment d'enquête ou de réception de divers témoignages de Saint-Thibery, de Marseillan, de Bessan, de Pomerols, reçus par le notaire Étienne de Vern, à la requête du procureur royal et des consuls de Mêze".
          • Procédure entre la communauté et les consuls d'Agde : arrêt du parlement de Toulouse, rôles des frais, suppliques, correspondance.
          • Procédure entre la communauté et l'évêque d'Agde: Arrêts du conseil du roi, arrêt du parlement de Toulouse, , mémoire, transaction, états des frais, suppliques, correspondance.
          • Procédure des communautés de Marseillan et de Florensac contre Henry et Jean-Paul Maffre : délibérations consulaires, obligation, requêtes, quittances, correspondance.
          • Procédure entre la communauté et le gouverneur Jean-François Baille : arrêt, délibérations consulaires, sentence, requêtes, états des frais, quittances, correspondance.
          • Procédure entre la communauté et le Sieur Joseph Barral : délibérations consulaires, mémoire, procès-verbal d'expertise, sentence, suppliques, rôles des frais, quittance, plan du jardin, correspondance
          • Communauté contre divers particuliers : délibérations consulaires, rapports, sommations, saisies, rôles des frais, quittances, requêtes, cahiers des affiches, rapport, des experts, correspondance.
          • Police locale, dépôt de plaintes : plaintes.
          • Police de la dépaissance, contrôle : arrêt, procès-verbal sur parchemin en latin, délibérations consulaires, jugement, requêtes, quittances, correspondance (1300, 1626, 1743-1790).
          • Organisation et contrôle des fêtes et cérémonies : délibérations consulaires, états des frais, requêtes, quittances, correspondance