10 M 303 Conventions collectives ; projet de convention collective régionale dans l'industrie du bâtiment à la suite du congrès des syndicats du Gard et de l'Hérault le 29 novembre 1936 à Nîmes, ces syndicats ayant formé la 31e Union régionale du bâtiment, décembre 1936 ; statut des personnels de l'énergie industrielle, imprimé, 1er août ; contrats collectifs, extension 1936-1938 ; application des conventions collectives en matière de retraites, circulaire du 29 octobre 1937, 1937 ; correspondance sur les convention et contrats collectifs, 1930-1939 1936-1939
