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Travail et main-d'oeuvre (an VIII-1942)Nombre de notices : 505

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    • Conventions collectives du travail 1936-1940
        • 10 M 302 Accords Matignon, accord général du 7 juin 1936 entre la CGT et la Confédération générale de la production française ; circulaire d'application du ministre du Travail, 11 juin 1936 ; modèle d'arbitrage, jugement du juge de paix d'Olonzac dans le conflit des ouvriers cultivateurs avec les propriétaires, 21 juin 1936 ; accords dans les autres départements ; correspondance sur les arbitrages et les accords par branches dans l'Hérault 1936-1937
        • 10 M 303 Conventions collectives ; projet de convention collective régionale dans l'industrie du bâtiment à la suite du congrès des syndicats du Gard et de l'Hérault le 29 novembre 1936 à Nîmes, ces syndicats ayant formé la 31e Union régionale du bâtiment, décembre 1936 ; statut des personnels de l'énergie industrielle, imprimé, 1er août ; contrats collectifs, extension 1936-1938 ; application des conventions collectives en matière de retraites, circulaire du 29 octobre 1937, 1937 ; correspondance sur les convention et contrats collectifs, 1930-1939 1936-1939
      • 10 M 304-305 Application des conventions collectives dans l'Hérault, conflits par branches soumis à l'arbitrage ou au surarbitrage 1936-1939
      • 10 M 306 Agriculture 1936-1940
      • 10 M 319 Employés du commerce, des assurances, des banques 1937-1939
      • 10 M 320-321 Industries de l'habillement 1936-1940
      • 10 M 322 Jardiniers — Maraîchers — Horticulteurs 1937-1939
      • 10 M 323-325 Industries du gaz et de l'électricité 1936-1939
      • 10 M 326-329 Industries métallurgiques et aéronautiques 1936-1939
      • 10 M 332 Quincaillerie, marchands de fer, activités connexes 1936-1938
        • 10 M 333 Mines 1937-1938
        • 10 M 334 Carrières 1936-1938
      • 10 M 335 Tonnellerie, négociants en vin, ouvriers de chai, entônneurs, soutireurs 1936-1939
      • 10 M 336 Industrie routière 1936-1939
      • 10 M 337 Industrie des transports 1937-1939
      • 10 M 338-340 Transports subventionnés 1936-1939
        • 10 M 338 Transports routiers de marchandises 1937-1939
        • 10 M 339 Transports départementaux 1936-1938
        • 10 M 340 Transports libres de voyageurs, transports en commun 1936-1939
        • 10 M 341 Ameublement, fabricants de meubles. - Ameublement de France, convention collective, 13 novembre 1936 ; syndicats de l'ameublement, séance de la commission départementale, 1936-1937 ; Montpellier, surarbitrage Vigne, 20 juin 1938 ; Etablissement Elisé Frères à Lodève, arbitrage, juillet 1938.
          Armuriers, cordonniers, tailleurs de corps de troupe employés par les maîtres ouvriers de la place de Montpellier, février-mars 1938.
          Balayage. - Entreprise Charlet à Montpellier : contrat collectif, 4 novembre 1936 ; application loi des 40 heures, salaires, arbitrage Eustache, directeur de l'Office départemental de la Main-d'oeuvre, 28 décembre 1937 ; surarbitrage Lhote, 7 avril 1938 ; surarbitrage Eustache, 28 novembre 1938 ; entreprise Dangles à Sète, commission de conciliation, 24 août 1939, arbitrage Eustache, 2 novembre 1938.
          Charbonniers. - Montpellier, salaires et jours fériés, revendications 1937 ; sentence arbitrale Vidal-Antonelli, 24 décembre 1937 ; conflit pour le renvoi de Soulier, février 1938 ; Sète, additif au contrat du 19 octobre 1936 ; conflit à l'occasion du déchargement du navire bananier "Edéa" entre charbonniers et dockers, arbitrage du 7 mai 1938.
          Coiffeurs. - Convention collective nationale, 10 février 1937 ; convention collective entre Unions syndicales de France, 11 novembre 1938 ; observations demandées, avril 1939 ; Béziers, arbitrage Roche, 1937-1938 ; Montpellier, convention collective du 11 novembre 1938, 1 exemplaire imprimé, 1938 ; Sète, commission départementale de conciliation, 27 mars 1939.
          Cuirs et peaux. - Convention collective nationale, 30 mai 1938 ; chaussure, convention collective nationale, 10 décembre 1936 ; Béziers, commission départementale de conciliation, 10 février 1938 ; Bédarieux, société Mégisserie du blanchissage, commission départementale de conciliation, 11 mai 1939 ; Montferrier sur Lez, tannerie, 1937.
          Pompes funèbres. - Entreprise Roblot à Montpellier et Sète, cahier des charges ville de Montpellier ; commission départementale de conciliation, 15 juin 1939.
          Teinturiers et repasseuses. - Béziers, tentatives de conciliations, 1937 ; arbitrage, 1938
          1936-1939
        • 10 M 342 Artistes lyriques dramatiques et cinématographique, photographes, presse filmée . - Conventions collectives, 1937-1939.
          Industrie du livre et journaliste. - Industrie du livre, projet de convention collective régionale du travail dans l'imprimerie, 1937, 1 exemplaire imprimé de la convention collective nationale, 17 septembre 1936 ; tentatives de conciliation, 1937 ; nouvelle convention collective nationale, 15 mars 1937.
          Journalistes, convention collective nationale, 23 novembre 1937, examen de ce texte, 1938 ; conflit du journal l'Eclair à Montpellier, tentatives de conciliation, 1938 ; surarbitrage, 16 mai 1938, (1 ex. imprimé).
          Chantiers forestiers du Mas Garit. - A Ceilhes, ouvert pour les chômeurs de Montpellier, 3 grèves, mars 1937 ; commission des eaux et forêts, procès-verbal, 3 mars 1937 ; rapport du préfet au ministre de l'Intérieur et rapport de Eustache, directeur de l'office départementale de la main-d'oeuvre, s.d., 1937.
          Prothèse dentaire. - Convention collective nationale, 15 mars 1937 ; sentence surarbitrale, 13 février 1939.
          Hôpitaux-cliniques. - Hospices de Montpellier, conflit entre le personnel et l'administration ; arbitrage Antonelli, surarbitrage Pontremoli, auditeur au Conseil d'Etat, 15 mai 1937 ; non application ; commission départementale de conciliation, 7 avril 1938 ; différend sur le projet de réforme du régime des retraites, avril 1938 ; hospices de Sète, différend entre le syndicat professionnel des services hospitaliers de Sète, (CFTC) et la commission administrative de l'hôpital Saint Charles, juin-septembre 1937 ; clinique mutualiste Beausoleil, différend entre la commission administrative mutualiste et le personnel infirmier, mai 1937 ; statuts du personnel ; contrat bilatéral, état des salaires, juin 1937 ; commission départementale de conciliation, 8 mai 1937, 22 juillet 1937
          1937-1939