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Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)Nombre de notices : 272

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
            • 1 G Impôts directs
              • Cadastre : état de section A des propriétés bâties et non bâties.
              • Cadastre : état de sections A à I des propriétés bâties et non bâties (1791).
              • Cadastre : livre des mutations de propriétés (1819).
              • Levée des impositions : arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
              • Levée des impositions : arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
              • Levée des impositions, nomination des commissaires répartiteurs : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.
              • Fixation des impositions : mandements, tableaux de répartition des contributions.
              • Perception des contributions foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres et de la patente : arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication du bail des contribution, matrices de rôle, états des changements survenus aux contributions, listes nominatives des patentables, procès-verbal de vérification (an XI-1831).
              • Perception des contributions : matrices de rôle.
              • Perception des contributions : matrices de rôle.
              • Perception des contributions : matrices de rôle.
              • Perception de la taxe proportionnelle : listes nominatives des contribuables assujettis à la taxe.
              • Réclamations sur les impositions et demandes de dégrèvement : arrêtés préfectoraux, réclamations, registre des demandes, pétitions, mémoire, décision du conseil de préfecture, correspondance.
              • 2 G Impôts extraordinaires
                • Emprunt des cent millions : liste nominative des personnes assujetties, quittances.
                • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue fin
                  • Administration des douanes, nomination d'un commissaire et d'un brigadier : arrêtés de nomination (an VII - an XI).
                  • Perception des contributions indirectes sur les licences de débits de boissons : correspondance.
                  • Postes. - Facteur rural, demande de renseignement : correspondance (1837). Bureau de poste, mise en place d'une alarme : correspondance (1972).
                  • Contrôle des poids-et-mesures : circulaires, délibération du conseil municipal, procès-verbaux de vérification, correspondance.