Cote : 24 EDT 10
Date(s) : 1671-1790
CONTEXTE :
Ancienne cote : FF 1
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Procès contre Pierre Viguier (1671).
Procès contre Jacques Pouzaire, pour avoir emporté les archives (1742-1745).
Procès contre François Salis, pour propos injurieux (1752-1753).
Procès contre la communauté de Poussan au sujet de la dépaissance dans les prés du Rault (1761-1768).
Procès contre les frères Donnat, maçons, au sujet des réparations au presbytère (1772-1790).
Procès contre la communauté de Frontignan au sujet des étangs d'Aygues et de l'Angle (1773).
Procès contre François Donat, négociant, pour non paiement des tailles (1786-1790).
INDEXATION :
Indexation géographique : Balaruc-le-Vieux (Hérault, France), Balaruc-les-Bains (Hérault, France)
Indexation matière : Contentieux administratif, Justice civile