Archives communales déposées d'Assignan (1626-1925) - Archives départementales de l'Hérault

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- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790

ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
  - 1 Q Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
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      Bureau de bienfaisance. - Nomination d'un membre de la commission administrative : arrêté préfectoral (1915). Attribution d'un secours d'urgence : avis préfectoraux (1917-1922).
      Cote : 15 EDT 37
      Date(s) : 1915-1922
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - 5 Q Application des lois d'assistance et de prévoyance
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      Mutilés et réformés de guerre, allocations militaires : instruction préfectorale, délibération du Conseil municipal.
      Cote : 15 EDT 38
      Date(s) : 1923
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)