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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées d'Assignan (1626-1925)Nombre de notices : 85

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • L FINANCES DE LA COMMUNE
            • 1 L Comptabilité
              • Contrôle des budgets et comptes. - Approbation du budget, crédits dépassés : délibérations du Conseil municipal, tableau comparatif, note (1918-1924). Approbation des comptes : délibération du Conseil municipal (1915).
              • 2 L Recettes de la commune
                • Perception de revenus. - Taxe sur la dépaissance des bêtes à laine et des chèvres : délibérations du Conseil municipal (1908-1913). Bail de location du presbytère : délibération du Conseil municipal (1911). Taxe vicinale : arrêté préfectoral (1921).
                • 3 L Dépenses de la commune