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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Justice
        • Ordres du roi
            • Arrêts, édits, ordonnance, lettres de cachet
              • C 96 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, du duc d'Antin, du comte d'Argenson, d'Arménonville, Dodun, de La Vrillière, Le Blanc, Le Peletier et du comte de Saint-Florentin. 1718-1727
                Description physique : Liasse. - 92 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention provisoire, dans un couvent, de Marie-Anne Pouzanque, que de Pouzols voulait épouser. - Exil, du diocèse d'Uzès, de Choisity, chanoine de la cathédrale de cette ville, pour désobéissance au Roi. - Défense à une Grecque, veuve du nommé Gasches, d'approcher de plus de 4 lieues de la baronnie de Pérignan. - Exil, à Toulouse, de Lairet qui obsède la demoiselle de Roquefeuil, actuellement dans le couvent de Sommières, et qui prétend l'épouser malgré toute sa famille. - Incarcération, au fort de Brescou, du fils aîné de Rousset, directeur du canal des Deux-Mers, à Béziers, à cause de sa mauvaise conduite. - Défense, à l'abbé de Sartres, d'aller au couvent de la Visitation de Montpellier, sous peine d'ordres plus fâcheux. - Permission, au marquis de Ganges, âgé de 88 ans, très infirme, de finir ses jours à Avignon, nonobstant un arrêt du Parlement de Toulouse qui lui enjoint de sortir du Comtat. - Détention, dans la maison du Bon-Pasteur de Montpellier, de la demoiselle Mazodier, à cause du dérèglement de sa conduite.


              • C 97 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, d'Angervilliers et du comte de Saint-Florentin. 1728-1729
                Description physique : Liasse. - 44 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention, dans un couvent qui sera désigné par l'archevêque de Toulouse, de la demoiselle Villars, de la même ville, à cause de ses liaisons scandaleuses. - Incarcération, au fort de Brescou, de Costaros de Chaderval, de la ville du Puy, à cause de ses violences à l'égard de son père. - Détention de Teissier, dans la citadelle de Montpellier, et de la nommée Gascal, dans la maison du Refuge de la ville d'Alais, à cause de leur commerce scandaleux ; - des nommés Veyrassac père et fils, dans la citadelle de Montpellier, jusqu'à ce qu'ils aient prié le président de La Chaise, leur seigneur, qu'ils ont offensé, de leur pardonner ; - du fils de Maynial de Latormy, au fort de Brescou, pour ses absences fréquentes de la maison paternelle, sans que le père sache ce qu'il est devenu. - Détention provisoire du nommé Saint-Mezard, soupçonné d'espionnage ; - translation du même individu de la citadelle de Montpellier aux îles de Sainte-Marguerite, pour y être gardé le reste de ses jours.


              • C 98 Ordres du Roi et lettres du comte de Saint-Florentin. 1729-1730
                Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Élargissement des nommés Juin et Chambert, détenus dans les prisons de Narbonne pour avoir porté le trouble dans la ville de Rieux, à l'occasion de la taille. - Détention, au fort de Brescou, du fils de de Jean, correcteur de la chambre des Comptes de Montpellier, dont la conduite est très répréhensible. - Arrestation et incarcération, dans la citadelle de Montpellier, du nommé Crouy, pour attentat sur la personne du duc d'Uzès. - Translation de la femme Dejean, détenue pour sa conduite déréglée, de la maison du Refuge à Arles dans celle de la ville de Montpellier. - Martelly, théologal de l'église d'Agde, est tenu de se rendre à Mirepoix pour aller ensuite résider dans l'endroit que l'évêque de cette ville lui indiquera dans son diocèse. - La nommée Catherine Ricard, fille d'un maçon, est enfermée dans le couvent des Repenties de Montpellier, pour avoir suborné le fils de de Manse, trésorier de France. - Recherches pour découvrir les nommés de Salvagnac et de La Challerie, prétendant avoir le secret de changer le fer en cuivre. - Demande de Doujot, de Toulouse, de faire conduire sa femme au couvent des Religieuses de Grenade, diocèse de Toulouse.


              • C 99 Ordres du Roi et lettres d'Angervilliers, du Cardinal de Fleury et du comte de Saint-Florentin. 1730-1731
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 37 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention, dans le couvent de Sainte-Marie d'Annonay, de la dame Du Molard, femme du subdélégué de l'intendant du Vivarais, pour sa conduite déplorable. - Arrestation des deux frères Jean et Marc Capot, pour violences faites à la dame de Labat, leur sœur, à l'occasion du procès qu'ils ont avec elle au Parlement de Toulouse. - Réclusion, au fort de Brescou, du fils cadet de la dame Darboussier de Montaigut, à cause de ses dérèglements. - Rousset, prêtre, principal auteur d'une rébellion arrivée à Lapte, en Vélay, est tenu de se retirer à 20 lieues de cet endroit. - Invitation de mettre fin immédiatement aux contestations entre le marquis de Saint-Geniès et le chevalier de Saint-Geniès son fils, entre celui-ci et sa femme, au sujet de la succession de ce dernier. - Prescription, à de Saint-Geniès, de se tenir éloigné à 30 lieues de la ville de Béziers.


              • C 100 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, Chauvelin, Maurepas, Orry et du comte de Saint-Florentin. 1732-1733
                Description physique : Liasse. - 23 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Ducup, habitant de Castelnaudary, doit satisfaire immédiatement au paiement de la pension de sa femme qu'il a fait enfermer dans un couvent de Toulouse, sans quoi cette femme sera libre de se retirer où bon lui semblera. - Mise en liberté de la demoiselle Mandon, que l'évêque d'Agde avait fait retenir dans le couvent de Saint-Bernard, de Carcassonne. - Détention de la demoiselle de Mercoirant, demeurant à Béziers, dans le couvent de Grenade, diocèse de Toulouse, à cause de sa mauvaise conduite ; - de Rose de Rieunier, dans la maison du Refuge de Montpellier, sur la demande de ses parents. - L'abbé Grassier, chanoine du chapitre de Bollène, est tenu de sortir de la province du Languedoc, avec défense d'y rentrer. - L'abbé Decès, chanoine de l'église du Bourg Saint-Esprit, est exilé des villes et diocèses de Bordeaux, Dax et Bayonne, et ne peut se retirer dans la ville de Toulouse. - Le père Poncien, Récollet de la province de Lyon, actuellement à Béziers, doit se retirer dans le couvent de son Ordre à Montpellier.


              • C 101 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, d'Angervilliers, du comte de Saint-Florentin. 1733
                Description physique : Liasse. - 15 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Exil, à Mont-de-Marsan, du nommé Lamée, sur la plainte de l'évêque de Carcassonne. - Mise en liberté d'Annette Mialet, détenue dans la maison du Refuge de Montpellier, que le nommé Autier veut épouser. - Arrestation de la nommée Lefranc-Maison, et sa détention dans l'hôpital de Toulouse, à cause de ses égarements ; mise en liberté de cette femme. - Détention de Tremolet de Luneval, dans la citadelle de Nîmes, sur la demande de son père, président de la Cour des Aides de Montpellier ; - de la demoiselle Élisabeth de La Porte, de Carcassonne, dans la maison du Refuge de Montpellier, à cause de sa conduite scandaleuse. - Instructions pour faire cesser les relations secrètes du chevalier de Sainte-Hermine avec la nommée Flavier, du Vigan.


              • C 102 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, d'Angervillers, de La Vrillère, Orry, du comte de Saint-Florentin. 1734-1735
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Refus de rendre à la femme Villaret son fils détenu au fort de Brescou par mesure de correction. - Détention, dans le même fort, du fils du nommé Olivier, propriétaire d'une manufacture royale de faïence, à Montpellier, pour son libertinage et ses moments d'égarement. - Éloignement du nommé Anglas, à 30 lieux de Marsillargues, pour ses procédés contre le marquis de Calvisson et le trouble qu'il a mis dans les affaires de la communauté. - Le fils de la marquise d'Axat devra rester sous la direction de sa mère jusqu'à l'âge de 12 ans. - La demande du nommé Vergier, de Toulouse, de faire enfermer l'abbé Vergier, son frère cadet, au fort de Brescou, ne peut être accueillie, cet abbé devant être considéré en état de démence et placé dans un hôpital de fous. - Informations sur la plainte du chevalier de Nages contre le sieur d'Aspiran qui se maintient par force en possession du château du Tiberet, bien qu'il ait été condamné à en déguerpir.


              • C 103 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, d'Angervilliers, du comte de Maurepas, du comte De Muy, Orry, du comte de Saint-Florentin. 1736-1737
                Description physique : Liasse. - 46 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Instructions sur le procès criminel fait au nommé Astier, accusé d'assassinat. - Arrestation de Trinchier, précédemment sacristain du chapitre cathédral de Nîmes. - Informations sur les maisons de jeux de hasard à Villeneuve-lez-Avignon et dans l'île du Rhône, appellée la Bartalasse ; - sur les mauvais traitements du sieur de Thoras à l'égard de sa femme, dont il aurait dissipé le bien. - Suppression de la procédure que le sieur de Barry, à Privas, faisait au père Prosper, Récollet, à la suite d'altercation entre eux. - Informations sur les plaintes du sieur de Ferrouil, seigneur de Donazac (Aude), contre Miquel Vivès et Garriguet, ses vassaux ; - sur une lettre écrite de Montpellier, au Bey de Tunis, par le nommé Lartery. - Détention, au château de Pierre-Encise, du jeune de Manse, atteint d'aliénation mentale.


              • C 104 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, Amelot, d'Angervilliers, du comte De Muy, Orry et du comte de Saint-Florentin. 1737-1739
                Description physique : Liasse. - 36 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Injonction de mettre fin aux contestations existant sur le cérémonial entre les procureurs et les officiers du Présidial de Montpellier ; - de s'assurer des antécédents de Granier, chanoine de Bollène, ayant un procès avec le duc de Melfort. - Refus d'accorder des lettres de rémission au nommé Boyer, accusé de meurtre, et délivrance de ces lettres à son père, qui ne paraît avoir eu aucune part au crime du fils. - Demande d'informations sur un placet de Laboulbène, de Castres, tendant à faire enfermer sa fille au couvent des Hospitalières de Carcassonne, à cause de sa mauvaise conduite. - Demande de de Vaux, habitant du Puy, de faire enfermer, au château d'If, son fils, précédemment lieutenant au régiment d'Auvergne. - Injonction d'arrêter Louis Loger, contrebandier ; - de conduire au fort de Brescou le fils aîné de Larguier, marchand à Nîmes, pour le faire revenir de ses égarements.


              • C 105 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau et du comte de Saint-Florentin. 1739-1740
                Description physique : Liasse. - 21 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Invitation de s'assurer des faits exposés par d'Hozier de La Garde, se plaignant des mauvais traitements que fait souffrir à sa fille le sieur d'Entraigues, dont elle a épousé le fils ; - de vérifier les faits d'après lesquels le nommé Sage, négociant à Montauban, demande de faire mettre sa femme dans un couvent. - Détention de la femme de Claret, avocat, de Narbonne, dans la maison du Refuge de Montpellier ; - de Jacques Fabre, au fort de Brescou, pour calomnies contre le fils de de Margon. - Mise en liberté de Louise Carle, détenue dans le couvent du Verbe-Incarné à Anduze. - Instructions à suivre touchant l'insulte faite à Darènes par Villemejane, bourgeois, du Vigan, à l'occasion du voisinage de leurs terres.


              • C 106 Ordres du Roi et lettres d'Amelot, de Marville, Orry et du comte de Saint-Florentin. 1741
                Description physique : Liasse. - 18 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Refus de faire mettre en liberté le fils de la dame d'Espinasse, jusqu'à ce qu'il ait restitué le consentement, surpris à sa mère, de faire un mariage déshonorant. - Libération de la dame Roche, détenue au couvent de la Providence de Montpellier, sur la demande de son mari. - Détention de Joseph Siriaque Sauvinet d'Hauterive, dans le château de Ferrières, à cause de ses dérèglements. - Permission, à la demoiselle de Gailhac, de retourner chez son oncle, curé de Saint-Pons-de-Thomières, d'où un premier ordre du Roi l'avait fait sortir. - Injonction de mettre fin aux désordres de la famille de Barbasan, en faisant conduire le père au couvent des Cordeliers de Sames (Basses-Pyrénées), ses filles Françoise et Marie-Rose à l'hôpital de La Grave de Toulouse, Angélique au couvent du Refuge de Montpellier, et en laissant Louise dans le couvent de Limoux, où elle est actuellement.


              • C 107 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, de Breteuil et du comte de Saint-Florentin. 1741-1742
                Description physique : Liasse. - 25 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Rappel de Malpel, lieutenant de la Maîtrise des eaux et forêts de Villemur, qui avait été éloigné à 20 lieues de cette ville pour y avoir porté le trouble et la division. - Refus d'accueillir la demande de de Rochefort, commissaire d'artillerie, tendant à faire conduire sa femme, résidant à Privas, au couvent de Crest en Dauphiné, avec défense à celle-ci d'écrire, ni d'avoir aucune communication au dehors. - Invitation d'informer sur le placet de la dame Darcis, ayant pour but de faire enfermer son mari au château de Ferrières, pour ses violences sur sa femme. - Signalement d'un voleur qui a dérobé 4 500 louis dans la caisse du duc d'Orléans. - Libération de la demoiselle Laporte, détenue au couvent du Refuge de Montpellier. - Translation, au fort de Brescou, de Jacques Morèze, détenu dans les prisons du Sénéchal de Montpellier, pour avoir fabriqué une patente sur parchemin contenant commissions du cardinal de Fleury de veiller sur les nouveaux convertis. - Autorisation, pour la femme Pouzaire, de rester dans le couvent des Ursulines de Pézenas, afin de se soustraire aux mauvais traitements de son mari.


              • C 108 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, Amelot, du comte d'Argenson et du comte de Saint-Florentin. 1743-1745
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Le nommé Germain Cousin, banqueroutier, arrêté dans la principauté de Monaco, est conduit dans les prisons du Sénéchal de Toulouse. - Informations sur la demande du sieur de Trenqualie, conseiller au Parlement de Toulouse, tendant à faire enfermer, dans un couvent, sa femme pour sa mauvaise conduite, et celle-ci paraissant justifier que cette demande n'est que l'effet de l'irritation de son mari, parce que, héritière de son père, elle n'entend pas disposer de cette hérédité comme son mari le désirerait. - Poursuites faites contre le marquis de Villefort, qui a enlevé du couvent de Saint-Charles d'Alais la nommée Françoise Anglibert. - Le fils aîné du nommé Feste, de Montpellier, enfermé dans le château de Ferrières pour avoir levé la main sur son père. - Mise en liberté de Gibert, de Paulhan, détenu, pour ses désordres, au fort de Brescou.


              • C 109 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau, du comte d'Argenson et du comte de Saint-Florentin. 1746-1747
                Description physique : Liasse. - 66 pièces, papier,
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Défense, au marquis de Sénégas, de sortir de Toulouse sans la permission du baron de Sénégas, son oncle. - Élargissement de jeunes gens détenus au fort de Nîmes, pour être entrés de nuit dans le petit couvent de cette ville ; - du nommé Feste, détenu au château de Ferrières sur la demande de son père (Voir l'article B. 108) ; - de Jacques Morèze, détenu au fort de Brescou. (Voir l'article B. 107.) - emande d'informations sur les plaintes des prisonniers de ce fort contre le commandant. - Renvoi de la femme Pouzaire du couvent des Ursulines de Pézenas, sauf à elle à demander la séparation de corps et de biens d'avec son mari. (Voir l'article B. 107.) - Permission, à la dame Darbaud de Blanzac et â sa fille aînée, de sortir de leur terre où elles avaient été reléguées à cause du mariage de celle-ci avec le sieur de Calvy, ancien garde du Roi de Pologne. - Détention, au fort de Brescou, de Vaissière de Lauriol, de Toulouse, sur la demande de sa famille, à cause de ses désordres.


              • C 110 Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseau et du comte de Saint-Florentin. 1748-1749
                Description physique : Liasse. - 35 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Invitation d'informer sur la plainte de la dame Charpin, femme d'un consul de Nîmes, contre son mari qui aurait un mauvais commerce avec une autre femme ; - sur la demande de la dame Pages Du Travet, tendant à la faire sortir du couvent des Hospitalières d'Alby, et à passer dans un monastère de Toulouse, afin d'être plus à même d'intenter contre son mari une action en séparation de corps. - Refus de faire enfermer une paysanne, nommée Malafosse, qu'un sieur Lemoine veut épouser contre le gré de sa famille, attendu qu'il y aurait plutôt lieu de faire enfermer Lemoine lui-même pour le guérir de sa folle passion. - Détention du fils du marquis de Roure, au fort Saint-Nicolas (sur les protestations de ce jeune homme de tenir une meilleure conduite, la lettre de cachet reste sans exécution) ; - du nommé Douarch, fils d'un meunier de Lodève, au fort de Brescou, lequel a écrit, à l'évêque de cette ville, une lettre où il le menace de le tuer dans trois jours, s'il trouve de la résistance de sa part à son mariage avec une des nièces du prélat.


                • C 110-1 Montpellier : dépôt de mendicité. 1768
                  2 vues  - Montpellier : dépôt de mendicité. C 110-1 (ouvre la visionneuse)

                  2 vues

                  CONTENU ET STRUCTURE :
                  Présentation du contenu :

                  Dépôt des mendiants.

                  INDEXATION :
                  Indexation géographique : Montpellier (Hérault, France)
                  Indexation matière : Établissement public d'hospitalisation
                  Indexation typologie : Carte et plan

              • C 111 Ordres du Roi et lettres du comte d'Argenson et du comte de Saint-Florentin. 1749-1750
                Description physique : Liasse. - 32 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Invitation d'informer sur une demande de la vicomtesse de Polignac, tendant à obtenir un sauf conduit pour le nommé Espagnan, fermier de la maison de Polignac, poursuivi par un créancier de cette dame. - Signalement du nommé Bertin de Frateaux, que le Roi prescrit d'arrêter partout où il pourra être trouvé. - Mise en liberté de Devèze, avocat à Nîmes, détenu, d'abord pour sa mauvaise conduite, au fort de Brescou, puis à la Tour d'Aigues-Mortes, à la condition qu'il se retirera à Bagnols. - Exil, à 30 lieues de Nîmes, de l'abbé de Caveyrac, représenté comme un homme très-remuant, craint et haï même de ses proches. - Injonction au jeune Perrier, de s'éloigner de Montpellier et de renoncer à son projet de mariage avec la nommée Thubert. - Exonération des poursuites commencées par les capitouls de Toulouse contre le comte de Montlezun, pour avoir fait du désordre sur le théâtre de l'opéra de cette ville.


              • C 112 Ordres du Roi et lettres du comte d'Argenson, de Lamoignon, de Paulmy et du comte de Saint-Florentin. 1750-1751
                Description physique : Liasse. - 53 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention, au fort de Broscou, de Dom Laurenson, religieux Prémontré, qui s'est évadé de l'abbaye de Saint-Jean au Puy. - Exil, à Alby, de Jausserand, officier à la Cour des Comptes de Montpellier, à cause de sa mauvaise conduite ; informations pour sa mise en liberté. - Détention, à la tour de Crest, de Piolenc fils, à cause de ses déréglements. - Injonction d'informer sur le jeune Montaigut de Bassan, précédemment lieutenant de Roi de la citadelle de Lille, évadé du fort de Brescou où il était détenu sur la demande de son père dont il dévorait la fortune, et qui sollicite sa nouvelle détention aux îles de Sainte-Marguerite. - Mise en liberté du sieur de Massip, prisonnier au château de Beauregard, insensé qui pourrait toutefois avoir simulé la folie. - Informations sur les demoiselles Casamajor, que les parents ont fait mettre à l'abbaye de Salenques, parce que leur mère leur donnait une mauvaise éducation et les élevait dans l'erreur.


              • C 113 Ordres du Roi et lettres du comte d'Argenson, de Lamoignon, Machault et du comte de Saint-Florentin. 1753
                Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Translation du nommé Thomé, lieutenant dans le régiment de Fois sous le nom de Fosseux, dont le père est très mécontent, du château d'Alais où il est détenu, à Pierre-Encise. - Invitation de ramener Descasaux, avocat à Castelnaudary, irrité contre sa femme et demandant qu'elle soit mise dans un couvent. - Ratyé, curé de Sumène, détenu au fort de Brescou, ne pourra obtenir sa liberté qu'après avoir résigné sa cure en faveur d'un sujet agréé par l'évoque d'Alais. - Sortie, du même fort, du nommé Amiel, détenu sur la demande de sa mère veuve, attendu qu'on ne peut reprocher à ce jeune homme que son imbécillité. - Le sieur Fronton, chirurgien, de Toulouse, pourra rentrer dans cette ville dont il avait été exilé à 20 lieues, pour s'être montré le chef des opposants à l'enregistrement d'une déclaration du Roi concernant la chirurgie, et pour avoir distribué des mémoires contre de La Martinière, premier chirurgien du Roi.


              • C 114 Ordres du Roi et lettres du comte d'Argenson et du comte de Saint-Florentin. 1753-1754
                Description physique : Liasse. - 80 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Entière liberté du nommé Barruel, exilé à Nîmes pour avoir voulu épouser la fille d'un cabaretier de Bagnols. - Demande d'éclaircissement sur les sorties fréquentes, de la citadelle de Montpellier, du jeune Garimond, détenu à cause de ses violences, sur les instances de son père. - Injonction, à la dame d'Avejan, abbesse des Bernardines d'Alais, et à sa sœur, de se retirer dans l'abbaye de Beaurepaire, au diocèse de Viviers. - Invitation à l'intendant de régler les dépenses extraordinaires que l'on exige du sieur de Longueval, pour l'entretien et les médicaments de sa femme, détenue au Refuge de Montpellier, - de vérifier les plaintes réciproques des époux de La Lande, le mari se portant à des violences contre sa femme, et celle-ci ne voulant pas rester avec lui et demandant à entrer dans un couvent. - Demande d'informations sur l'enlèvement irrégulier du baron de Montlezun du fort Brescou, où il était détenu, pour le conduire dans la maison de Saint-Orens (Gers). (Voir l'article B. 111).


              • C 115 Ordres du Roi et lettres du comte d'Argenson, Machault, de Paulmy, du comte de Saint-Florentin. 1753-1755
                Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention, dans la citadelle de Montpellier, du sieur de Saint-André, capitaine au régiment de Normandie, qui a fait plusieurs dettes à Valenciennes, et qui n'a pris aucun arrangement pour les acquitter. - Mise en liberté du chevalier d'Aché, ingénieur ordinaire du Roi à Peccais, détenu dans les prisons de Castelnaudary pour défaut de conduite ; - du fils de Guilleminet, gentilhomme de Villefranche, détenu au château de Sommières sur la réquisition de son père, et qui paraît revenu de ses égarements. - Invitation d'informer sur une lettre de Latour-de-Saint-Paulet fils, se plaignant de son père qui l'avait fait enfermer et qui ne veut le recevoir chez lui, ni lui donner des aliments, depuis qu'il a obtenu d'être mis en liberté contre son gré. - Informations sur une lettre de la dame de Breux, placée au couvent des Augustines de Craponne, qui se plaint de la modicité de la pension que lui fait son mari. - Menace, au nommé Gausy, de Béziers, qui a faussement accusé sa femme, d'être enfermé lui-même, s'il récidive et s'il ne se comporte pas convenablement avec elle.


              • C 116 Ordres du Roi et lettres du comte de Saint-Florentin, de Paulmy et Trudaine. 1756-1757
                Description physique : Liasse. - 74 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Invitation de traiter avec égards la demoiselle Pitt, anglaise, à laquelle il a été accordé trois mois pour sortir de France ; - de vérifier l'exactitude des plaintes des prisonniers du château de Ferrières, touchant les mauvais traitements qu'ils recevaient. - Interdiction de Charpin, troisième consul de Nîmes, et éloignement, à 8 lieues de cette ville, de la femme Marie Maurin, qui vivait avec lui. - Détention, au fort de Brescou, de Bruyère Beaumont, pour refus de payer à son frère cadet le restant de sa légitime, ou de prendre avec lui des arrangements à ce sujet. - Détention, au château de Ferrières, du chevalier de Trenqualie, dont la conduite est déshonorante pour sa famille. (voir C 108). - Envoi, dans un couvent, de la demoiselle Mazade de Percin, afin de faire cesser ses relations fâcheuses. - Invitation d'informer sur un placet du sieur de La Tour, seigneur de Saint-Paulet, se plaignant de quelques particuliers de sa terre avec lesquels sa vie ne serait pas en sûreté. - Détention, par mesure exceptionnelle, sur la demande du vice-légat, du nommé Privat, de Saint-Gilles, qui a séduit une jeune fille d'Avignon.


              • C 117 Ordres du Roi et lettres du maréchal duc de Bellisle, Bertin et du comte de Saint-Florentin. 1758-1759
                Description physique : Liasse. - 80 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention de Piolenc, sur la demande de son père, au château de Crest, en Dauphiné, - du nommé Clauzel, insensé, au château de Ferrières ; - du nommé Fabreguettes, au même château, à cause de sa conduite inconvenante ; - de la demoiselle Cayrol, dans un couvent, pour l'empêcher de contracter un mariage peu honorable pour sa famille. - Injonction, au marquis de Villefort, de payer les sommes qu'il doit à Maistre, orfèvre à Nîmes, sous peine d'ordres plus rigoureux du Roi. - Arrestation à Dunkerque, jusqu'à la paix, du jeune David Coderc, de Londres, se disant neveu de Coderc, commandant à Béziers. - Invitation de faire remettre, au vice-légat d'Avignon, le nommé Lafiteau, coupable d'excès sur la personne du premier consul de cette ville. - Exécution de la lettre de cachet obtenue par Drée de La Serrée, commandant de la marine royale à Mahon, pour faire enfermer au fort de Brescou un de ses fils débauché. - Confirmation d'une ordonnance des capitouls de Toulouse, pour la détention, au couvent de Miramont, du jeune Tilhol, fils du syndic de cette ville.


              • C 118 Ordres du Roi et lettres du maréchal duc de Bellisle, Crémilles et du comte de Saint-Florentin. 1760-1761
                Description physique : Liasse. - 56 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention, au fort Brescou, de Calvet, bailli d'Auterive, pour malversations. - Invitation, aux chanoines réguliers de Saint-Orens de Toulouse, de justifier des sommes perçues pour la pension du nommé Labat, détenu dans leur couvent, par ordre du Roi, et décédé depuis plusieurs années. - Ajournement de toute mesure à l'égard du marquis et de la marquise de La Gorce, en voie de séparation, l'un demandant que sa femme soit enfermée, l'autre sollicitant protection contre les tracasseries de son mari. - Incarcération pendant huit jours, dans la citadelle de Montpellier, de Martin Viguier, avocat à Toulouse, lequel avait donné à Bouteilles, de Briatexte, banni, le conseil d'écrire au maréchal de Thomond, commandant en chef de la province de Languedoc, une lettre anonyme pour l'engager à faire cesser son bannissement. - Détention, au château de Ferrières, du jeune Vaisse, de Saint-Hilaire, dont le père est mécontent. - Mise en liberté du jeune Clément, détenu au couvent des Cordeliers de Toulouse, sur une fausse dénonciation de son oncle, et exil de celui-ci à Tonneins.


              • C 119 Ordres du Roi et lettres de Bertin, du duc de Choiseul et du comte de Saint-Florentin. 1762-1763
                Description physique : Liasse. - 78 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Mise en liberté du jeune Vaisse, de Saint-Hilaire (voir l'article C 118) ; - de Roland de La Boissière, détenu au fort de Brescou. - Invitation à l'intendant de prendre des informations sur un placet de l'abbé Niort, tendant à faire enfermer son frère au fort de Brescou, à la suite des querelles intervenues dans le règlement de l'hérédité paternelle, et celui-ci se justifiant par les mêmes témoignages qu'invoque son frère. - Envoi de plusieurs jeunes gens à l'île de La Désirade, sur la demande de leurs parents. - Arrestation d'un particulier lequel faisait en Bourgogne des quêtes considérables qu'il disait être destinées aux réparations de Notre-Dame-de-Montserrat. - Envoi, au séminaire de Viviers, de Dides, curé de Mauguio, sur la plainte de l'évêque de Montpellier. - Arrestation et conduite, au couvent des Cordeliers de l'Observance Saint-Pierre de Canon, de dom Le Boistel, religieux Bénédictin de la congrégation de Saint-Maur. - Rappel de Brunel, curé de Saint-Agrève, au diocèse de Viviers, exilé depuis sept ans de sa cure sur les plaintes portées contre lui par les habitants du lieu.


              • C 120 Ordres du Roi et lettres de Bertin, du duc de Choiseul, du duc de Fitz-James et du comte de Saint-Florentin. 1764-1765
                Description physique : Liasse. - 65 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Injonction, au prieur de Saint-Victor, de remettre à Guiraud, notaire à Saint-Ambroix, un coffre qu'il retient, où sont contenus les titres de la maison de Saint-Victor. - Demande de renvoi au ministère de la lettre de cachet qui prescrivait l'arrestation du fils de la comtesse de Roure. - Révocation de la défense faite à Moulis et Devèze, précédemment Doctrinaires, de paraître à Toulouse, attendu qu'il a été nommé à toutes les places des nouveaux régents du collège de cette ville. - Défense, à la servante du curé de Puivert, au diocèse de Mirepoix, soupçonnée de relations criminelles avec son maître, de paraître à 30 lieues de cette paroisse. - Exil, à Perpignan, du fils du marquis de Fontenilles, qui veut épouser une fille sans naissance et sans fortune. - Demande d'informations sur les manœuvres du nommé Bret, de Narbonne, lequel s'est engagé, moyennant 100 louis d'or, à solliciter l'élargissement du baron de Montaigut, détenu au fort de Brescou.


              • C 121 Ordres du Roi et lettres du duc de Choiseul et du comte de Saint-Florentin. 1766-1767
                Description physique : Liasse. - 78 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Promesse de révoquer, en faveur du nommé Tournefort, la lettre de cachet qui l'envoie au fort de Brescou, dès qu'il aura embrassé l'état religieux et fait profession chez les Grands Augustins de Lyon. - Défense, à la demoiselle Mamet, âgée de 60 ans, qui veut épouser un jeune homme, faiseur de bas, de sortir de la ville d'Uzès, et injonction, au jeune homme, de se retirer à 10 lieues de cette ville. - Obligation à Dom Massanes, religieux Bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, de sortir de l'abbaye de Saint-Chinian, au diocèse de Saint-Pons, et de se retirer dans celle de Saint-Savin, au diocèse de Tarbes. - Élargissement du fils de la dame Ladevèze, qui, sur la demande da sa mère, avait été mis au fort de Brescou, pour violences exercées contre elle et contre ses sœurs. - Mise en liberté de la dame Cabanis, placée au couvent du Refuge de Montpellier, laquelle est tout-à-fait en démence. - Détention au château de Ferrières, sur la plainte du cardinal de Bernis, du nommé Caraguel, chirurgien à Réalmont, qui abusait de son art pour provoquer l'avortement des filles.


              • C 122 Ordres du Roi et lettres de Berlin, du duc de Choiseul et du comte de Saint-Florentin. 1768-1769
                Description physique : Liasse. - 80 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Défense à La Beaumelle, qui voudrait passer à Genève, de sortir du pays de Foix, excepté pour aller dans le Languedoc, où il a ses biens et sa famille. - Injonction à Dom d'Hauterive, abbé de Foncaude, au diocèse de Saint-Pons, de se retirer dans l'abbaye de Combelongue, au diocèse de Couserans. - Mesures à prendre pour empêcher un duel entre les nommés Cronier et Vinas, de Lodève, à la suite des provocations que celui-ci a reçues du premier. - Translation, de Montpellier à Marseille, de Contaldo, vice-consul de Sicile, pour être mis à la disposition du sieur Médina, consul Napolitain. - Lettres de cachet qui, sur la plainte de l'évêque d'Orléans, fixe la résidence de l'abbé Mestral à Aramon, en Languedoc. - Le sieur Maurel de La Pomarède, retenu pour inconduite au couvent des Cordeliers de l'Isle-en-Jourdain, s'évade, est repris et reconduit dans ce monastère. - Détention de la demoiselle de Monts, de Béziers, à la sollicitation de sa famille, afin de mettre obstacle à son projet de mariage peu honorable. - État nominatif des prisonniers détenus au fort de Brescou.


              • C 123 Ordres du Roi et lettres du duc de La Vrillière, du duc de Choiseul, de Sartines, Bertin et de Saint-Florentin. 1770
                Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Réparations au couvent des Cordeliers d'Albi, pour assurer la garde, dans ce monastère, de Du Barry fils. - Défense à Fabre, notaire à Remoulins, d'assister aux assemblées de cette communauté. - Translation de l'abbé de Cabrairolles, sous-diâcre du diocèse de Béziers, du fort de Brescou dans le couvent des Cordeliers de Narbonne. - Incarcération au château Trompette, et mise en liberté, de Bernardi, détenu pour son libertinage. - Refus d'accueillir la demande de de Martin, seigneur de Viviers, tendant à faire enfermer son troisième fils. - La dame de Luzières sera retirée des mains de son mari et confiée à ses belles-sœurs. - Réprimandes à la dame Le Beaumont Peyrac, pour les mauvais traitements qu'elle fait essuyer à sa fille. - Mise en liberté de Gilet, dit Bezançon, enfermé au château de Ferrières, à cause de sa furie quand il est pris de vin.


              • C 124 Ordres du Roi et lettres du duc de La Vrillière, de Saint-Florentin, de Sartines. 1771
                Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Incarcération, dans les prisons du Pont-Saint-Esprit, de Vallet, maître de poste en cette ville, qui a grièvement manqué au marquis de Langeac de L'Espinasse. - Mise en liberté du fils de de Solas, enfermé au château de Pierre-Encise, pour ses égarements ; - de Caubel, de Toulouse, que son père avait fait mettre au château de Ferrières pour son libertinage ; - de la demoiselle Loubet, retenue dans le couvent de Sainte-Marie de Narbonne jusqu'à sa majorité. - Translation dans le couvent de Camon, au diocèse de Mirepoix, de Dom Barescut, religieux Bénédictin du monastère de Saint-Guillem, pour avoir désobéi aux ordres de ses supérieurs. - Obtention, par le père provincial des Cordeliers de Bagnols, d'une lettre de cachet pour faire conduire au monastère de Saint-Chély, diocèse de Mende, le père Baume, gardien du couvent de Bagnols, accusé de déprédations. - Translation de l'abbé de Nesmond, chanoine de la cathédrale d'Alby, atteint de folie, du couvent des Capucins de la ville de Cordes dans une maison de force de Languedoc.


              • C 125 Ordres du Roi et lettres du duc de La Vrillière et de Saint-Florentin. 1772
                Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Placet de Cailho demandant que son fils soit transféré des Observantins de Saint-Remy aux Capucins de Pézenas. - Incarcération du fils du marquis de Solages, pendant toute sa vie, pour les crimes atroces qu'il a commis. - Mise en liberté, de la dame d'Escombiès, détenue au couvent des Ursulines d'Aramon pour dérangement d'esprit. - Demande de Dardenne de faire enfermer sa femme au Refuge de Toulouse, à cause de son penchant au vol. - Sortie, du château de Ferrières, du sieur de Bonrepos, dont la santé est profondément altérée. - Demande de Bonniol, médecin à Valros, de faire enfermer son fils dans le même château, pour le ramener de ses égarements. - Évasion du nommé Berraud, du fort de Brescou, où il avait été détenu pour sa méchanceté, sur la demande de sa mère et de sa femme.


              • C 126 Ordres du Roi et lettres du duc de La Vrillière, de Saint-Florentin, Berlin, Monteynard. 1772
                Description physique : Liasse. - 37 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Invitation de faire arrêter, à Montpellier, le chevalier Le Noir de Pas de Loup, garde de la marine, qui s'est fort dérangé en se rendant de Toulon à Brest. - Poursuites contre les émeutiers d'Alzen, pour s'être portés à des violences contre le baron de Narbonne-Lara. - Placet du nommé Mercier, tendant à ce que sa femme, détenue au Bon-Pasteur d'Avignon, lui soit rendue. - Demande du sieur de La Tourzelle de faire enfermer sa femme, la concorde ne pouvant exister entre elle et lui. - Placet de la demoiselle Dufresne, pour obtenir la permission d'aller à Toulouse et à Lavaur, afin de répéter les droits qu'elle prétend résulter du contrat de mariage que le marquis de Saint-Lieux a passé avec elle. - Mise en liberté de la demoiselle de Tamarit, sexagénaire, que son frère avait fait retenir au couvent des religieuses de Saint-Bernard de Narbonne, pour l'empêcher de contracter un mariage déshonorant. - Détention au couvent de Fontaine, près Lyon, sur l'avis du conseil de famille, de Raymond Montgolfier, atteint de folie.


              • C 127 Ordres du Roi et lettres du duc de La Vrillière. 1773
                Description physique : Liasse. - 34 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention, au château de Ferrières, du nommé de Vaysse fils, sur la demande de son père. - Refus, au père et à la mère du nommé Valette, de faire passer leur fils à la Martinique, attendu qu'on n'envoie plus personne de force aux Colonies. - Réprimande au nommé Saurines, clerc de procureur à Limoux, auteur d'une pièce de vers contre la dame de Rives. - Incarcération de Sugie, apothicaire à Bernis (Gard), pour avoir insulté le prieur de cette localité. - L'autorité royale refuse de contraindre Martin de Gabiac à laisser jouir son fils du revenu de la terre de Gabiac, et à lui faire une pension en représentation de sa légitime maternelle. - Mise en liberté de Du Roc Des Pradels, détenu au fort de Brescou. - Autorisation au frère Patouillot, religieux de l'abbaye de Chambous, de sortir du château de Bauregard pour se retirer à Cîteaux.


              • C 128 Ordres du Roi et lettres des duc de La Vrillière, duc de Choiseul, duc d'Aiguillon, de Saint-Florentin, Bertin, Monteynard. 1773
                Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention, au couvent des Cordeliers de l'Isle-en-Jourdain, du nommé Latger qui voudrait contracter un mariage honteux. - Mise en liberté de la veuve Fauger, détenue au couvent du Bon-Pasteur d'Avignon, nonobstant la disposition du testament de son mari par laquelle il charge son héritier de former contre elle une plainte en adultère. - Détention de Barthez, curé de La Caune, au couvent des Cordeliers de La Réole, diocèse de Bazas. - Éloignement, à 20 lieues de Béziers, du nommé Baissière qui s'est porté à différentes violences dans cette ville. - Le père Alleou, prieur de la maison de Sainte-Geneviève de Quarante, diocèse de Béziers, lequel habite pendant neuf mois de l'année chez un orfèvre de cette ville, est tenu de se rendre immédiatement à Paris, auprès de ses supérieurs majeurs ; - le père Du Gazon, chanoine régulier de Sainte-Geneviève, est chargé de rétablir l'ordre dans la maison de Quarante. - Détention, au couvent des Cordeliers de Toulouse, de l'abbé Gilette, atteint de folie.


              • C 129 Ordres du Roi et lettres du duc de La Vrillière. 1774
                Description physique : Liasse. - 78 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention de Caubet Saint-Clair au château de Ferrières, sur la demande de son père, à cause de ses débauches. - Translation de la dame de Lostande et de sa femme de chambre, du couvent des Tiercelettes de Toulouse, dans celui de l'Espinasse, la famille ne payant pas une pension assez forte au premier de ces couvents. - Mise en liberté de la demoiselle de Gan, de Bagnols, détenue pour sa mauvaise conduite au Bon-Pasteur d'Avignon. - Lettre de cachet pour faire enfermer, au château de Ferrières, le fils de Campmas, médecin à Monestier en Albigeois, à cause de sa passion pour le jeu. - Refus aux parents du nommé Robert, du lieu de Mauguio, de le faire passer de force aux Colonies. - Ordre de conduire Rivière, curé de Saint-Paulet, diocèse de Mende, au séminaire de Calvet, près de Toulouse, pour avoir tenté de soulever ses paroissiens contre leur seigneur.


              • C 130 Ordres du Roi et lettres du duc de La Vrillière, du maréchal De Muy, du comte de Saint-Germain, de Malesherbes et de Miroménil. 1775
                Description physique : Liasse. - 35 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Demande d'éclaircissements sur un placet de la famille de la demoiselle de Lorde, tendant à faire enfermer cette jeune fille dans un couvent, pour l'empêcher de contracter un mariage auquel plusieurs membres de cette famille donnent leur consentement ; - sur une plainte de Pelletier, commandant du château de Carcassonne, contre les prisonniers de ce château qui refusent de payer au concierge les droits qui lui sont dus. - Invitation de retenir en prison d'Amberieux, originaire de Languedoc, qui se fait appeller le chevalier de La Caze. - Autorisation, à la sœur du cardinal de Bernis, Bénédictine du couvent de Fargues, de passer dans l'abbaye des Bénédictines de Bagnols. - Instruction du placet de Bardy, conseiller de la grand'chambre du Parlement de Toulouse, tandant à faire mettre au fort de Brescou son fils unique, conseiller à la même Cour, interdit par autorité de justice. - Verbal de visite au fort de Brescou, dressé par ordre de l'intendant, par de Causan, commissaire des guerres, à l'effet de recevoir et de vérifier les plaintes des détenus.


              • C 131 Ordres du Roi et lettres du duc de La Vrillière, de Malesherbes, Amelot, Bertin. 1776
                Description physique : Liasse. - 112 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Paiement de la pension du sieur de Bayard, chanoine du chapitre royal de Lautrec, détenu au château de Lourdes, sur les revenus de son canonicat. - Détention, au fort de Brescou, de Derrey de Roqueville, de Toulouse, soupçonné de vouloir se porter à des voies de fait sur le nommé Lascaris, se disant descendant des empereurs d'Orient, lequel lui a enlevé la demoiselle de Castelnau qu'il se proposait d'épouser. - Application, au fort de Brescou, de l'usage général que les personnes qui sont détenues de l'autorité du Roi dans les châteaux et maisons de force ne puissent écrire, ni recevoir de lettres qui ne soient lues par les commandants ou supérieurs de ces maisons. - Mise en liberté de la demoiselle de Bennevent, placée au couvent de Sainte-Claire de Lavaur, sur la demande de sa mère. - Lettre de cachet obtenue par l'évêque d'Alais, pour faire conduire de Cosse, curé de Pompignan, dont la conduite est répréhensible, dans la maison de Notre-Dame-d'Oriens, diocèse de Vabres.


              • C 132 Ordres du Roi et lettres du prince de Montbarey et des secrétaires d'État Amelot et Bertin. 1777
                Description physique : Liasse. - 115 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Mise en liberté des nommés Chimeux, Meric, Vedrin, Champroux, Moinier, Philix, conduits aux forts de Saint-Hippolyte et d'Alais, pour avoir causé du désordre dans la terre de Chusclan. - Refus à Gaillard, de Montpellier, de faire enfermer son fils qu'il accuse faussement de lui avoir enlevé 10 500 livres. - Chapus, curé de Sauve, qui, sur les plaintes de ses paroissiens et de l'évêque d'Alais, avait été enfermé au château de Ferrières, est mis en liberté et est autorisé à permuter sa cure contre une autre du diocèse de Montpellier. - Arrêt du Conseil d'État qui casse et annule une sentence du Sénéchal de Toulouse condamnant la dame Bergès et Damien Lebret en 6 000 livres de dommages et intérêts envers Simon Lebret, pour raison de son emprisonnement, par ordre du Roi, au château de Ferrières. - Détention à Nîmes et exil hors du Languedoc, de l'aventurier Moussy, italien, qui veut se faire passer pour le fils de la dame Bardy. - Défense au nommé Fourré, américain, d'approcher à 10 lieues de Toulouse, pour avoir contrevenu aux ordres des capitouls en se mettant à la tête d'une comédie bourgeoise.


              • C 133 Ordres du Roi et lettres du prince de Montbarey, du duc de Choiseul, d'Amelot, Bertin, Vergennes. 1778-1779
                Description physique : Liasse. - 117 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Élargissement de Cambon fils, prisonnier au château d'If, qui se propose de servir sur un vaisseau corsaire. - Retrait de l'ordre qui exilait de Toulouse le nommé Fourré (voir C 132). - État des prisonniers détenus, en vertu d'ordres du Roi, dans les châteaux et maisons de force de Languedoc. - Ordre d'interner l'anglais Willamson, commis dans une maison de commerce de Cette, dont la conduite et l'indiscrétion de ses discours sur les affaires publiques rendent la présence dangereuse dans un port de mer. - Observations sur la demande du marquis de Bellegarde et de l'abbé de Bellegarde, son frère, tendant à faire sortir la fille du premier du couvent de Prouille, où elle s'est retirée pour se faire religieuse. - La belle-mère et le fils de la marquise de Thézan s'opposent à la demande de celle-ci ayant pour but de faire révoquer les ordres du Roi qui lui défendent d'aller à Paris, Toulouse, Montpellier, Narbonne, Béziers, ainsi que dans la terre du Poujol. - Lettre de cachet, obtenue par la famille du marquis de Castelnau, pour envoyer celui-ci en exil dans ses terres, ou à Toulouse, où il a son domicile.


              • C 134 Ordres du Roi et lettres d'Amelot et de Bertin. 1780
                Description physique : Liasse. - 57 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                La nommée Marianne B, du Mans, condamnée pour crime par le Présidial de Nîmes, obtient de finir ses jours dans la tour de la Reine, près d'Aigues-Mortes, où elle est détenue. - Élargissement de l'abbé Crouzet, retenu dans les prisons de Béziers, sur la demande de l'évêque de Lodève, avec liberté d'aller partout où ses affaires l'appelleront. - Instruction d'un placet de Michel Groc, frère Cordelier, tendant à obtenir un ordre du Roi qui le fixe à perpétuité dans le grand couvent des Cordeliers de Toulouse. - Estorc, viguier de Gignac, ayant demandé des ordres contre sa femme, son fils et sa fille, le Roi le fait vivement réprimander lui-même pour le scandale produit par sa propre conduite. - Détention, sur la demande du cardinal de Bernis, de Boisset, chanoine de Rabastens, dans le couvent des Carmes de Pléaux.


              • C 135 Ordres du Roi et lettres d'Amelot. 1781
                Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Refus d'accueillir la demande du nommé Lazereau, tendant à faire transférer son fils des prisons d'Avignon au fort Saint-André de Villeneuve, attendu que ce jeune homme est du Comtat. - Mise en liberté de la dame Prévôt de La Boulinière, détenue à l'hôpital-général de Saint-Joseph-de-la-Grave, à Toulouse, ses parents la réclamant depuis la mort de son mari ; - d'Honoré Pons, mis au château d'If et demandé par ses frères, son père et sa mère étant décédés ; - de la demoiselle Trinquère, détenue dans la maison du Refuge de Montpellier, depuis 1768, pour ses désordres. - Détention au couvent des Casses, diocèse de Toulouse, de la dame Dupuy, sur la demande de son mari, capitaine au régiment d'Auxonne, et de sa famille ; - de la demoiselle Claire-Rose Pages, à la maison du Refuge de Béziers, à cause de son libertinage. - Autorisation au sieur Arexi, capitoul de Toulouse, de s'absenter pendant un mois.


              • C 136 Ordres du Roi et lettres d'Amelot. 1782
                Description physique : Liasse. - 90 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Procès-verbal du juge de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), se plaignant de ce que les officiers municipaux de cette ville, pour l'empêcher de faire un feu de joie, à l'occasion de la naissance du Dauphin, l'ont fait maltraiter et coucher enjoue par la troupe qu'ils avaient à leurs ordres. - Autorisation à la dame de Grégorie de Saint-André, près de Gignac, de se retirer dans un couvent pour se soustraire aux mauvais traitements de son mari. - Invitation aux notaires détenteurs de titres intéressant la famille d'Adhémar, de les faire remettre à Chérin, généalogiste de la Cour, chargé de les examiner. - Envoi, au séminaire d'Alais, de Miolon, curé de Dourbie, au même diocèse, pour sa conduite scandaleuse ; - au séminaire de Viviers, de Belgaric, ex-Chartreux, soupçonné d'espionnage. - De Vernioles, gentilhomme de Languedoc, condamné aux galères pourvoi par le Parlement de Toulouse, obtient trop tard du Roi que sa peine soit commuée à une détention perpétuelle ; il tente de s'évader, et il est pendu sur une sentence du Sénéchal de Pamiers.


              • C 137 Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil et d'Amelot. 1783
                Description physique : Liasse. - 64 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Instruction de la demande du baron de Servières, tendant à faire enfermer son fils, dont la conduite est très répréhensible, dans la maison des Cordeliers de Brioude. - Détention, dans un dépôt de mendicité, d'Étienne Ramel, du pays de Roussillon, accusé d'homicide et déclaré fou. - Mort de de Salignac, détenu au fort de Brescou, par suite de deux coups de fusil qu'il a reçus en se révoltant contre la garde de ce fort. - Refus du Roi d'intervenir dans une demande de la dame de Serviez, tendant à faire épouser de force sa fille par un sieur de Lavit. - Exil de Villaceuil, ancien officier réformé, à Villeneuve-lez-Avignon, son pays.


              • C 138 Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil et de Miroménil. 1784
                Description physique : Liasse. - 52 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Permission tacite, à l'abbé Raynal, d'aller passer quelque temps en Languedoc pour sa santé. - Arrestation de la dame de Lompré ou de Bonneville et sa détention dans la maison de force de Tarbes, pour ses escroqueries à Bagnères et sa conduite suspecte à Toulouse. - Révocation des ordres par lesquels il était défendu, au sieur Le Pelletier Des Ravinières, de se mêler des affaires de la ville d'Agde. - Refus aux parents de la demoiselle de Chazeaux, majeure, de l'empêcher de se marier, malgré la disproportion qui paraîtrait s'opposer à son mariage. - Exil du fils du baron de Servières, à 20 lieues de Mende et des autres habitations de son père. (Voir l'article C. 137).


              • C 139 Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil. 1785
                Description physique : Liasse. - 47 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Incarcération à l'hôpital de La Grave, à Toulouse, d'Antoine Mestre, prêtre bénéficier du chapitre de Nîmes, atteint de folie furieuse. - Révocation de l'ordre qui avait fait conduire la nommée Marguerite Alquier dans la maison du Refuge de Béziers, et remise de cette jeune fille à ses parents sur leur demande. - Détention de la femme Bousanquet à l'hôpital-général de Nîmes, aux frais de son mari qui a sollicité cette détention. - Le nommé Groc, du lieu de Servian, obtient la mise en liberté de sa femme qu'il avait fait enfermer, il y a cinq ans, dans la maison du Refuge de Béziers. - Mise en liberté du sieur d'Arènes, détenu dans la maison des Cordeliers de Saint-Remy, en Provence, sur la demande de son père. - Détention du nommé Arnal au château de Ferrières, sur les plaintes de son père touchant la conduite de ce jeune homme.


              • C 140 Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil et de Miroménil. 1786
                Description physique : Liasse. - 44 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Poursuites des auteurs de l'assassinat de de Bot, habitant de Narbonne. - Ordre de détention de la dame de La Tremouille au couvent des religieuses des Casses, diocèse de Saint-Papoul, dans le cas où elle persisterait dans son opposition peu maternelle à des arrangements de famille. - Réprimande sévère au nommé Semène et à la nommée Cauvette, pour avoir réclamé, comme étant les leurs, deux enfants naturels détenus par ordre du Roi à l'hôpital de Pézenas. - Mise en liberté de Lefèvre de Graintheville, détenu au fort de Cette, après avoir été conduit de prison en prison pour plusieurs vols. - Évasion de l'abbé Bayard du couvent des Cordeliers de Beaumont-lez-Lomagne. - Obtention, par le sieur Soulatge, avocat au Parlement de Toulouse, d'un ordre du Roi, pour faire conduire sa femme, dont la tête est dérangée, au couvent de la ville de Castres, où elle meurt bientôt après.


              • C 141 Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil. 1787
                Description physique : Liasse. - 93 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention pendant deux ans, au fort de Brescou, de Ricard, officier dans les troupes provinciales, résidant à Florensac, afin de prévenir les suites de ses violences et de sa mauvaise conduite. - Exil, du lieu de Burzet (Ardèche), du sieur de Pouzol, redoutable par ses emportements et ses menaces. - Éloignement, du diocèse de Béziers, de Ciffre, curé d'Alignan-du-Vent, à cause des troubles et des divisions qu'il a soulevés dans sa paroisse. - Brevet aux nommés Rocheblave, négociants, d'Alais, pour porter des armes dans leurs voyages. - Surveillance à exercer sur la femme de Barbier de Villeneuve, maire d'Ussel, en Limousin, laquelle ayant emporté son enfant, âgé de 15 mois, et une partie de ses effets, a le dessein d'établir un café à Nîmes. - États des filles et femmes de mauvaise vie arrêtées et renfermées dans la maison du Refuge et dans le Dépôt de Mendicité de Montpellier.


              • C 142 Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil, comte de Brienne, de Lamoignon, La Luzerne, Villedeuil. 1788
                Description physique : Liasse. - 65 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Instruction de la demande du marquis de Comminges Lastronques tendant à faire enfermer l'abbé de Comminges, son fils, à cause de ses dépenses inconsidérées et de sa débauche. - Demande itérative des parents de Jouve de La Devèze, déjà évadé de la maison des Cordeliers de Brioude, pour le faire renfermer comme fou très-dangereux. - Arrestation de Chiarini, charlatan, débitant d'un élixir faussement annoncé comme ayant été autorisé par le gouvernement et approuvé par la Société royale de médecine, l'Académie royale des sciences, etc. - Demande de de Bethisy, évêque d'Uzès, et du marquis de Saint-Victor, en autorisation de passer entre eux une transaction pour tarir la source des difficultés auxquelles donne lieu le voisinage de leurs terres respectives. - États des filles et femmes de mauvaise vie détenues dans la maison de force de Béziers et dans la maison du Bon-Pasteur de Montpellier.


              • C 143 Ordres du Roi et lettres d'Amelot et de Villedeuil. 1789
                Description physique : Liasse. - 36 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Autorisation à Du Rivage-Cogomblis, prévôt du chapitre de Saint-Papoul, de rentrer dans ce diocèse d'où il avait été exilé, pour avoir refusé d'assister son évêque à la solennité d'un Te Deum chanté à l'occasion de la naissance du Dauphin. - Permission à Sèbe, habitant du masage de Rouvières, communauté de Nages, de recueillir chez lui son frère, curé de Saint-Pierre-de-Trévis, qui avait donné des marques d'aliénation d'esprit, et dont l'évêque de Castres avait obtenu la détention dans le couvent des Cordeliers de cette ville. - États des prisonniers détenus dans les châteaux et maisons de force de la province, pour être mis sous les yeux du Roi. - Mise en liberté de la plus grande partie de ces détenus.


              • C 144 Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil, du comte de Saint-Priest, de Debonnaire de Forges, de La Millière et de Villedeuil. 1789
                Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Détention à Pierre-Encise, puis au château de Vincennes, du comte de Solages, accusé par sa famille de plusieurs délits et méfaits. - Lettre de Vicq d'Azyr, secrétaire perpétuel de la Société royale de médecine de Paris, et minute de la réponse de l'intendant de la province, au sujet d'une querelle entre Baumes, médecin à Nîmes, et deux empiriques dont l'un prend les nom et titres de de Brie, baron de Papul et autres places, médecin chimiste des Académies de Paris, gentilhomme languedocien dans l'arrondissement de la ville de Toulouse ; et l'autre de Robin, du Bourg-Saint-Andéol, ci-devant médecin de l'hôpital royal et militaire du Cap Français. - États des filles et des femmes de mauvaise vie, arrêtées et détenues dans les dépôts de Montpellier et de Béziers. - Proclamation du roi Louis XVI, concernant les prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers, la cause, la date, etc., de leur détention.


              • C 4688 Autres lettres de cachet. 1726-1790
                Description physique : Portefeuille. - 12 pièces, papier.
                CONTENU ET STRUCTURE :
                Présentation du contenu :

                Lettre envoyant Agathe Dozy de Saint-Vincent, de Villeneuve-de-Berg, chez les ursulines de Bourg-Saint-Andéol (1726). - Autre pour Pierre et Anne Goure dans un collège non nommé (1764). - Demande de madame Boucaumont d'Arnal, de Valleraugue, en révocation de lettre ayant fait enfermer Jacques d'Arnal dans la tour de Crest ; certificat de Daudé d'Alzon (1766). - Lettre envoyant Catherine Bourges à la Propagation de la Foi, à Montpellier (1768). - État des 60 personnes détenues par ordre du roi dans des maisons religieuses ; motifs de la détention : il y a des filles légères, des curés ivrognes, des jeunes nouveaux convertis mis « à l'abri de la séduction », des déments, une femme victime de la jalousie de son mari ; quelques détenus étrangers à la région (1775). Lettre du chevalier de Solages en faveur de sa nièce, madame de Barrau, enfermée sur la demande de son mari aux Tiercelettes à Toulouse ; son oncle atteste que, mariée à 15 ans, « elle fut sacrifiée au plus barbare des hommes » ; sermonné par le curé pour les mauvais traitements infligés à cette malheureuse, le mari obtint une lettre de cachet (1776). - Réponses de maisons religieuses concernant les détenus ou détenues par lettres de cachet ainsi que du chevalier de Bernard pour le fort de Brescou (1790).


              • Justice retenue (grâce, rémission, surséance, sauf-conduits)
                  • Demandes en grâce ou en rémission de crimes
                    • C 146 Lettres du comte d'Argenson, de d'Aguesseau, d'Armenonville et de Chauvelin de 1718 à 1733. 1718-1733
                      Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 68 pièces, papier.
                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      De Mabreton, ancien capitaine d'infanterie, sollicite des lettres de décharge de la peine des galères, pour neuf ans, à laquelle il a été condamné pour avoir donné des coups de bâton à un avocat nommé Daunant. - Projet de lettres de rémission présenté au sceau par Henri-Joseph Barnel, meurtrier du chevalier de Sabran. - Instruction de la demande de lettres de rémission présentées au nom de Jean Hérail, pour avoir, dans une querelle, tué Pierre Sauvan, étudiant à Toulouse. - Placet de Jean-François de Montroux, Magloire Cazemajou et Raymond Alverny, en obtention de pardon pour l'homicide commis sur la personne de Mongé, curé de Niort.


                    • C 147 Lettres de d'Aguesseau et de Chauvelin de 1734 à 1742. 1734-1742
                      Description physique : Liasse. - 51 pièces, papier.
                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Refus de reconnaître le prétendu droit de l'évêque d'Orléans d'accorder des lettres de rémission, surtout lorsque le crime, dont le porteur de ces lettres est accusé, n'est pas rémissible. - Instruction et rejet de la demande de lettres de grâce sollicitées par les nommés Étienne et Marc Siffre père et fils, du lieu de Galinagues (Aude), meurtriers de Jean Siffre, leur oncle et neveu. - Refus d'accorder des lettres de rémission à Dom Montblanc, religieux bénédictin de la congrégation des Exempts de l'abbaye de Saint-Hilaire (Aude), qui a, dans une rixe, tué Dom Fousgavade, prêtre religieux de la même abbaye. - Lettres de rémission demandées par Estève, du lieu de Montmort en Dauphiné, pour l'homicide par lui commis, pendant la foire de Sommières, sur la personne du sieur de Beauvoisin.


                    • C 148 Lettres du comte d'Argenson, de d'Aguesseau et de Machault de 1743 à 1752. 1743-1752
                      Description physique : Liasse. - 106 pièces, papier.
                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Informations sur le projet de lettre de rémission présenté par le nommé Joseph Brethe, employé aux fermes du Roi, meurtrier en duel de Charbonnière, musicien de la cathédrale de Béziers. - Implication de l'abbé Mator dans une procédure criminelle, faite par les Capitouls de Toulouse, à l'occasion d'un meurtre commis sur la personne du nommé Turiés. - Demande en grâce formée par d'Issartel, écuyer, de la ville de Privas, accusé d'assassinat sur la personne du sieur Bernardy ; - par Jean Rouvière, berger, de Vauvert, condamné à mort et détenu dans la prison de Montpellier pour avoir tué, dans un cas de légitime défense, à la suite d'une querelle, le nommé Jacques Deviq.


                    • C 149 Lettres de d'Aguesseau, de Maupeou, Saint-Florentin, d'Ormesson, Cremille, Machault de 1753 à 1763. 1753-1763
                      Description physique : Liasse. - 73 pièces, papier.
                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Placet de Jacques de Chazeaux, sieur de Châteauneuf, ayant pour but d'obtenir des lettres de rémission pour l'homicide commis par lui en duel sur la personne de Matthieu Beallon. - Demande en grâce de Fontanés, inspecteur des manufactures à Saint-Gaudens, qui a tué de plusieurs coups d'épée, dans un duel, de Sède, son beau-frère. - Instruction relative à un mémoire de Philippe Gaches, condamné par jugement de l'intendant, avec six autres, aux galères perpétuelles pour avoir assisté à une assemblée illicite. - Refus de lettres de grâce aux nommés Pierre et Augustin Arribat frères, de Camplong, accusés de meurtre sur la personne du nommé Louiriac.


                    • C 150 Lettres de d'Ormesson, de Maupeou, Miroménil, Monteynard de 1764 à 1776. 1764-1776
                      Description physique : Liasse. - 109 pièces, papier.
                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Demande en grâce d'Esprit Rolland, de Montpellier, pour le meurtre par lui commis, en se défendant, sur la personne du nommé Martin ; - d'Alexis Blanc, détenu dans les prisons de Sumène, pour meurtre commis sur la personne de Meissonnier. - Refus de grâce à Jean Eyraud, du lieu de Planes, paroisse des Étables (Ardèche), principal agresseur dans deux rixes qui ont amené le meurtre de Pierre Estrayac, dit Guillot. - Grâce accordée à la dame de Bouet de Largalier et à Joseph de Bouet, son fils, condamnés à mort par les officiers de la justice de Devesset (Ardèche), pour meurtre commis sur la personne du nommé Vacanson. - Placet de Vidal, de Bédarieux, demandant à être déchargé de la peine de bannissement prononcée à perpétuité contre lui, pour l'homicide qu'il a commis en la personne du nommé Caumette.


                    • C 151 Lettres de Miroménil de 1777 à 1781. 1777-1781
                      Description physique : Liasse. - 71 pièces, papier.
                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Mémoire par lequel les enfants du nommé Balza, aubergiste, de la ville de Monestier, demandent des lettres de grâce pour leur père, prévenu d'avoir voulu tuer Salès, cavalier de Maréchaussée. - Pardon pour François Letène, dit La France, ancien grenadier au régiment de Beauce, sergent au corps royal d'infanterie de la marine, condamné aux galères perpétuelles pour avoir favorisé le combat des nommés Sarnage et Dagarot, dont le dernier a été tué. - Lettres de rémission accordées au nommé Blancart, du lieu de La Roche (Ardèche), pour raison du meurtre par lui commis sur une femme qui volait des fruits dans son champ. - Refus itératif de grâce à Quissac, meurtrier du sieur d'Ardoin, beau-père du seigneur d'Aubussargues.


                    • C 152 Lettres du baron de Breteuil, du comte de Brienne, de Lamoignon, Barentin, Miroménil de 1782 à 1790. 1782-1790
                      Description physique : Liasse. - 105 pièces, papier.
                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Lettres de grâce accordées à l'occasion de la naissance du Dauphin, fils de Louis XVI. - Demande de lettres de réhabilitation formée par Sens, libraire en faillite, de Toulouse, qui s'est complètement libéré envers ses créanciers. - Lettres de rappel pour les nommés Lacoste 'et Bertrand, condamnés à la flétrissure et à cinq ans de galères pour faux saunage. - Lettres de rémission et de pardon des nommés Jean Bertrand fils aîné, Jean-Pierre Bertrand cadet, Jean Combernoux, fils de l'aîné, Jean-Jacques Arnilhac, Jean-Jacques Hue, Jean Cannal, Jean Guarguil, Jacques Combernoux, Guillaume Bringuier l'aîné, Joseph Bringuier cadet et Hyacinthe-Joseph Sagaie, habitants du lieu de Campagnan, prévenus d'un homicide commis en la personne de François Roudière.


                    • Demandes de surséance et de sauf-conduits
                      • C 153 Lettres du duc de La Vrillière, du comte de Saint-Florentin, d'Amelot, Malesherbes, Trudaine, Turgot de 1730 à 1777. 1730-1777
                        Description physique : Liasse. - 123 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Placet de Daure, marchand à Toulouse, en obtention de lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir contre un partage fait avec son frère. - Renouvellement d'un sauf-conduit accordé à Fesquet, marchand à Montpellier. - Sauf-conduit au marquis de Carmaux, à condition qu'il prendra immédiatement des mesures pour calmer ses créanciers ; - aux frères Molines, commerçants à Nîmes, afin qu'ils puissent faire un arrangement avec leurs créanciers. - Instruction d'une demande des sieurs de Hautpoul frères, tendant à obtenir du Roi, soit un sauf-conduit, soit une surséance pour mettre ordre à leurs mauvaises affaires.


                      • C 154 Lettres d'Amelot et minutes des réponses de l'intendant de 1778 à 1779. 1778-1779
                        Description physique : Liasse. - 131 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Refus d'accorder un sauf-conduit à de Rochemaure fils, à cause de la situation actuelle des affaires de son père. - Menaces de l'autorité du Roi envers Augustin Revellac, sur les plaintes de l'abbé Ramel, demandant protection contre les insultes de ce dernier. - Poursuites contre les nommés Rey père et fils, de Toulouse, qui ont fait usage de faux sauf-conduits. - Instruction d'une demande de sauf-conduit formée par Imbert, greffier en chef du Bureau des Finances de Montpellier, dont les affaires sont complétement dérangées ; - d'une demande de même nature, faite par Jassé Crémieux, négociant juif. - Sauf-conduit de six mois accordé à Berdoulat, négociant à Toulouse, sur la bonne réputation dont il jouit.


                      • C 155 Lettres d'Amelot et minutes des réponses de l'intendant de 1780 à 1781. 1780-1781
                        Description physique : Liasse. - 138 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Surséance accordée, sur la demande de l'évêque de Saint-Pons, à Boudet, négociant, de la même ville, ses créanciers s'étant accordés entre eux. - Demande de Rousson, négociant à Cette, d'un sauf-conduit qui ne lui sera donné que tout autant qu'il aura obtenu le consentement du plus grand nombre de ses créanciers à cette grâce. - Sauf-conduit à de Vannières, ancien garde du Roi, sortant des prisons de Toulouse, et menacé d'y être reconduit s'il n'a pas la liberté de suivre son procès. - Refus d'accueillir la demande en surséance formée par le marquis de La Tour Dupin Gouvernet, quelque malheureuse que soit sa situation.


                      • C 156 Lettres d'Amelot et du baron de Breteuil, avec les minutes des réponses de l'intendant de 1782 à 1783. 1782-1783
                        Description physique : Liasse. - 127 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Sauf-conduits aux nommés Ballat frères ; Matthieu Miquel, marchand à Gardouch (Haute-Garonne) ; Maison, avocat à Toulouse ; Jacques Mas, perruquier, et Pomarèdes, négociant, de la même ville. - Instruction relative à un mémoire sur la situation active et passive des nommés Paulet père et fils, de Lunel. - Refus, au maire de Caux, de faire accorder la liberté et une surséance à Masmejean, ancien maire de Paulhan, détenu pour dettes dans la prison de Pézenas ; - aux époux Du Garanné de Pépieux, d'accueillir leur demande d'une seconde surséance, leurs créanciers ne paraissant pas disposés à consentir à cette grâce.


                      • C 157 Lettres du baron de Breteuil, d'Amelot, de Vergennes, de Miroménil, avec les minutes des réponses de l'intendant de 1784 à 1786. 1784-1786
                        Description physique : Liasse. - 124 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Refus d'accueillir la demande d'un sauf-conduit formée par de Ponton, chirurgien à Castelnaudary, attendu que la créance de celui qui le poursuit a pour objet une ferme de fruits décimaux. - Sauf-conduit au seigeur de Moncla, victime des dissipations de son frère. - Nouvel et dernier sauf-conduit octroyé à de Laistre, inspecteur des travaux publics de Languedoc, afin de lui donner la facilité d'assembler ses créanciers et de prendre des arrangements avec eux. - Arrêt du Conseil d'État qui révoque la surséance d'un an, accordée au nommé Ode, à Toulouse, pour avoir abusé de cette faveur en se dispensant de payer les sommes qu'il doit à l'hôpital d'Uzès.


                      • C 158 Lettres de Villedeuil, Miroménil, du baron de Breteuil, du comte de Saint-Priest, avec les minutes dès réponses de l'intendant de 1786 à 1789. 1786-1789
                        Description physique : Liasse. - 112 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Les demoiselles Chalbos, proches parentes de Chalbos de Teyrargues, conseiller au Sénéchal de Nîmes, se plaignent de l'abus que celui-ci fait de la surséance qui lui a été accordée pour refuser de leur payer leurs droits légitimaires. - Sauf-conduit octroyé à Baric, négociant à Toulouse, afin de mettre ordre à ses affaires. - Mesures à prendre pour suspendre les délivrances des sauf-conduits et arrêter l'affluence des ouvriers des provinces à Paris, la capitale ne pouvant plus leur fournir des moyens suffisants d'occupation. - Sauf-conduit accordé à Thomas-d'Aquin Pauly, à Toulouse, pour le soustraire à la contrainte personnelle à laquelle il a été condamné par le Parlement de cette ville.