CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Exemption de tailles.
- Exemption du " subside sur l'entrée du vin, huile et autres denrées ", créé à Montpellier, etc., pour l'établissement et l'entretien des lanternes.
- Exemption du logement des gens de guerre.
- Franc-salé ; lettres patentes de Henri IV (1592).
- " Offices de Trésoriers-receveurs des deniers qui entrent en bourse commune des communautez du royaume " (1696).
Privilèges divers des universités d'Angers, Caen et Poitiers.
- Droit d'établir des messagers.
- Exemption de l'ustensile.
- " Capitation de Messieurs les professeurs de l'Université de Toulouse pour l'année 1704 " (droit, médecine et arts).