CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Sept actes originaux de divers rois de France : Charles le Bel (1326), Jean le Bon (1350), Charles VII (1437), François premier (1537), Louis XIII (1613), Louis XIV (1681). - Deux lettres originales du Concile de Bâle (1440).
Trois vidimus (1339,1410 et 1539) : transaction de Philippe le Bel avec l'évêque et le chapitre de Viviers (1307) ; actes de Charles le Bel (1326), de Jeanne de Navarre (1373), etc.
" Vidimus privilegiorum universitatis studii Montispessulani,.... super ingressu vini et locatione domorum " (1410) ; confirmations des privilèges (1537 et 1613) ; " création d'un professeur de Droit français et de huict docteurs aggrégés " (1681).
Par rapport à ces indications de l'inventaire imprimé de 1925, un pointage en 2007 fait état des documents suivants :
- 7 actes originaux des rois de France.
. Charles le Bel (1326) [n° 1] : manque.
. Jean le Bon (1350) [n° 2] : manque.
. Charles VII (1437) [n° 3] : manque.
. François Ier (1537) [n° 4] : manque.
. Louis XIII (1613) : 2 actes présents, sous les numéros 5 et 5 bis.
. Louis XIV (1681) : présent, sous le numéro 6.
- 2 lettres originales du Concile de Bâle (1440) : présents, sous les numéros 7 et 8.
- Trois vidimus (1339, 1410 et 1539) : présents sous les numéros 9, 11 et 12. Pas de numéro 10.
Il manque au moins 4 pièces. La liasse contient en revanche une pièce supplémentaire, un vidimus de 1370, sans numéro.
Deux documents ont été restaurés et conditionnés à part, sous la cote D 2/1 : le n° 5 bis (acte scellé de Louis XIII),et un sceau détaché qui est très vraisemblablement le sceau de Louis XIV du document n° 6.
