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Espace personnel
3 cahiers.
Rapports des procureurs au procureur général, comptes-rendus, correspondance.
Dossiers n°366-377.
Dossiers n°378-389.
Requêtes, rapports, arrêts, correspondance.
Etats des dossiers de séquestre et des mains levées, ordonnances, relevés de séquestre, rapports, circulaires.
Etats nominatifs, extraits des minutes du greffe, rapports, correspondance.
Circulaires, états nominatifs des personnels, correspondance.
Etats.
Requêtes, conclusions, rapports, extraits des minutes du greffe, correspondance.
Rapports, correspondance.
Rapports, procès-verbaux, états, correspondance.
Comptes-rendus, états nominatifs.
Extraits des minutes des greffes, attestations d'inscription, fiches de renseignements, comptes-rendus, correspondance.
Extraits de décret.
Procès-verbaux des assemblées générales, correspondance.
Procès-verbaux, correspondance adressée au Procureur général.
Rapports, circulaires, procès-verbaux, correspondance.
Comptes-rendus.
Rapports annuels.
Procès-verbaux, rapports, correspondance.
Circulaires, correspondance.
Rapports, états récapitulatifs, plans, procès-verbaux.
Etats trimestriels des poursuites, états des informations ouvertes au Parquet.
Procès-verbaux, notes d'information, correspondance.
Fiches de renseignements, rapports, correspondance.
Notices individuelles, états des condamnations, correspondance.
Notices individuelles, listes nominatives, rapports, correspondance.
Circulaires, rapports, procès-verbaux, comptes-rendus, mémoires, correspondance.
Listes nominatives, notices individuelles.
Etats, articles de presse.
1941-1946.
Non communicable jusqu'en 2047.
1947-1949.
Non communicable jusqu'en 2050.
1950.
Non communicable jusqu'en 2051.
1951.
Non communicable jusqu'en 2052.
1952.
Non communicable jusqu'en 2053.
1953.
Non communicable jusqu'en 2054.
1954.
Non communicable jusqu'en 2055.
1955.
Non communicable jusqu'en 2056.
1956.
Non communicable jusqu'en 2057.
1957-1958.
Non communicable jusqu'en 2059.
1959.
Non communicable jusqu'en 2060.
1960.
Non communicable jusqu'en 2061.
1961-1963.
Non communicable jusqu'en 2064.
1964-1965.
Non communicable jusqu'en 2066.
1966.
Non communicable jusqu'en 2067.
1967-1969.
Non communicable jusqu'en 2070.
Les deux parties du registre sont inscrites tête-bêche.
Registres et fiches pénales
1961 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A-D, O-Z
1962 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A-D.
1962 : classement alphabétique des fiches pour les lettres E - X
1963 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A - N.
1963 : classement alphabétique des fiches pour les lettres O - Z
1964 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A - R (lacunes S - Z).
1965 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A - Z
1966 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A - B.
1966 : classement alphabétique des fiches pour les lettres C - Z
1967 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A - F.
1967 : classement alphabétique des fiches pour les lettres G - Z
1968 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A - G.
1968 : classement alphabétique des fiches pour les lettres I - O (lacunes P - Z)
1969 : classement alphabétique des fiches pour les lettres K - Z (lacunes A - J).
1970 : classement alphabétique des fiches pour les lettres H - Z (lacunes A - G).
1971 : classement alphabétique des fiches pour les lettres A - D (lacunes E - M) ; N - Z.
Circulaires et instructions, états du personnel et du matériel.
Tableaux de répartition des effectifs, états de situation, correspondance.
Tableaux récapitulatifs, procès-verbaux de réunion, décrets et circulaires, correspondance.
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