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Lois, rapports, adresses (an II-an IV).
A noter : le bulletin 79 est en déficit, la table alphabétique des matières se trouve au centre de l'ouvrage après le bull. 100.
Lois et arrêtés (an IV-an VIII).
A noter : le bulletin 193 est en déficit.
A noter : les bulletins 296, 304 et 307 sont en déficit.
Lois et arrêtés (an VIII-an XII).
A noter : le bulletin 18 est en déficit.
A noter : les bulletins 88 et 89 sont en déficit.
A noter : le bulletin 110 est en déficit.
A noter : erreur de reliure : commence au bulletin 197, le bulletin 171 est après le bulletin 219.
A noter : le bulletin 258 est en déficit.
Lois, décrets impériaux, arrêtés et actes du Sénat conservateur (an XII-1814).
Le bulletin 214 bis correspond au Code d'instruction criminelle (17 novembre).
Le bulletin 277 bis correspond au Code pénal (12 février 1810).
Lois, ordonnances, arrêts, décisions (1814-1815).
A noter : erreur de reliure, le bulletin 26 se trouve après le bulletin 27.
Lois, proclamations, décrets (1815).
Lois, proclamations, décrets (1815-1824).
Lois et ordonnances (1824-1830).
A noter : en début de volume, ordonnance du 15 décembre 1824 ; en fin de volume ordonnance du 13 au 27 octobre 1824.
A noter : le bulletin 91 est en déficit.
A noter : à partir du 7 août 1830 le bulletin des lois est divisé en deux parties : l'une concernant les lois proprement dites, l'autre les ordonnances et actes du gouvernement.
A noter : le bulletin 25 en déficit.
A noter : les bulletins 263, 264, 295 et 296 sont en déficit.
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