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Espace personnel
Pièces diverses de procédure : sentence, inventaire, verbal de descente, requête en plainte, assignation, interrogatoire, insculpation...
Contient le procès-verbal de remise des timbre, empreintes, vignette.
Procédure Clavel-Gelly, pièces 1-40.
Procédure Clavel-Gelly, pièces 41-62 et 80-82.
Réalisé avec Ligeo Archives