CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 271. Antoine Castel, bourgeois, de Cessenon, contre Pierre Pech, dudit lieu. Abatage d'un tertre. 1779.
272. Le procureur fiscal, contre Jean Barthès dit Fracas, brassier, de Berlou, et autres. Vol de moutons. Louis Palloc, conseiller. 1779.
273. Messire de Milhé, seigneur de Saint-Victor, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, de Cessenon, contre François Jullia, ménager, dudit lieu. Dommages causés par un cochon dans un champ. Rapport d'experts. 1779.
274. Marie Counienq, épouse de noble Barthélémy de Milhé, seigneur de Cessenon, contre Marie Laurens, épouse de Pierre Donnadieu, boulanger, dudit lieu. Injures. 1779.
275. Jacques Roger, prêtre chapelain de la chapelle Saint Barthélémy, de Cessenon, contre Massip d'Assignan, veuve du sieur Tarbouriech, de Campredon, habitante de Saint-Chinian. Injures. 1779.
276. Jean François Bouisseson, négociant, du hameau du Pin, contre Raymond Devic, Antoine Gély, et autres charbonniers. Vol de charbon de bois. Louis Palloc, conseiller. 1787.
277. Pierre Juillan, habitant de Cessenon, contre François Laissac, dudit lieu. Aveu d'un billet. Ordonnance. 1787.
278. Marianne Miquel, épouse de Denis Bonnet, ménager, de Lignon, contre Pierre Jean Miquel, ménager, du hameau du Pin. Succession. Dictum de sentence. 1787.
279. Marguerite Sabatier, épouse de François Darde, du hameau de Ceps, contre Pierre Sabatier, dudit lieu. Succession. Dictum de sentence. 1787.
280. Louis Lagnos, cordonnier, de Roquebrun, contre Bernard, et André Lagnos, père et fils, de Laurenque, Jacques Lagnos, de Laurenque, et Joseph Barthélémy Villebrun, de Roquebrun. Dictum de sentence. 1787.
281. Barthélémy Lignon, berger-chevrier, de Vieussan, contre Pierre Comps, dudit lieu. Coups et blessures. Louis Palloc, conseiller. Rapport de Jean Pierre Astruc, maître chirurgien, de Mons. 1787.
282. Pierre Marcouire, ménager, de la métairie de Coumiac, territoire de Cessenon, contre inconnus. Dommages causés à une terre nouvellement défrichée. 1787.
283. Antoine Cazals, ménager au hameau de Le Lau, paroisse de Vieussan, contre Pierre Mas fils, du hameau de Plaussenous, paroisse de Vieussan. Voies de fait. 1787.
284. Joseph Petit, du masage d'Ichis, commune de Prémian, contre Jacques Roques, dudit masage. Délaissement d'un bois. Dictum de sentence. 1787.
285. Etienne Villebrun, bourgeois, du Poujol, contre Joseph Barthélémy Villebrun, de Roquebrun. Partage. Dictum de sentence. 1787.
286. Antoine Garriguenq, ménager, de Berlou, contre Jean Planes, du hameau du Burguet, paroisse de Berlou. Fermeture d'une porte et remise en état des lieux. Dictum de sentence. 1787.
287. Rose Donnadieu, du Mas de l'Eglise, territoire de Prémian, contre Laurent Daumeur, dudit hameau. Défense de bâtir sur un mur non mitoyen. Dictum de sentence. 1787.
288. Jean Joseph Vieu, du hameau de Vieussan, contre Pierre Jean Aragon ou Araou, dudit lieu. Délaissement de biens et restitution des fruits. Palloc. Dictum de sentence. 1787.
289. Jean Roussel, et Madeleine André, sa femme, de Cessenon, contre Jean Cougnenq, dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de Guillaume Thomas, maître chirurgien, de Cazouls. 1787.
290. Jean Rossel, de Cessenon, contre Louis Palloc, châtelain, dudit lieu. Propos injurieux. Guillaume Sabatier. 1787.
291. Gruerie. Etienne Cros, propriétaire de la métairie de Littorse, territoire de Prémian, contre inconnus. Empoisonnement des eaux du ruisseau Esparaso, 40 moutons morts. 1787.
292. Rose Maillac, veuve de Marc Antoine Vidal, de la métairie de Téraussié, territoire de Prémian, contre Barthélémy Théron dit Peisot, de Villelongue, et Jeanne Calmel, de la Teraussié. Succession. Dictum de sentence. 1787.
293. Gruerie. Charles Castel, du hameau de Lau, et Antoine Bouissezon, de la métairie de Peireviol ou Pereiral, commune de Vieussan, fermiers de la rivière de l'Orb, contre Joachim Villebrun fils, charpentier, et autres, du hameau de Ceps, et autres, de Vieussan. Chasse. 1787.
294. Jean, Thomas, Joseph Gairaud, frères, de Prémian, et Jeanne Gairaud, épouse d'Etienne Lignon, de Riols, contre Jean Barthès, de la Camarié. Succession. Dictum de sentence. 1787.
295. Joseph Guillaumon, négociant, de Saint-Chinian, contre Limouzy dit Barthès, de la Salvetat. Paiement de 1100livres restant dus du prix d'une maison, plus les intérêts. Ordonnance. 1787.
296. Jean Gairaud, bourgeois, de Prémian, contre le nommé Besset, négociant, dudit lieu. Dictum de sentence. 1787.
297. Pierre Fau, de la Vacarié, Gabriel Fau, de la Bouisse, et autres, contre Jean François Fau, du moulin de Larcas. Succession. Dictum de sentence. 1787.
298. Antoine Trégi, ménager, du hameau de Cazedarnes, contre le nommé Beauton, dudit lieu. Remise d'un tertre en son ancien état. Dictum de sentence. 1790.
299. Pierre Olivier Bas, de Cesso, citoyen d'Olargues, trésorier du bureau des pauvres dudit lieu, contre Joseph, et Etienne Vidal, de Cambon. Paiement de diverses sommes. Dictum de sentence. 1789.
300. Gruerie. Noble Milhé de Saint-Victor, citoyen de Cessenon, contre le nommé Gayraud dit Le Laid, brassier, dudit lieu. Vol d'arbres. Louis Palloc, conseiller. 1789.
301. Bernard Barthe, de Crusy, berger au hameau de Cazedarnes, contre le nommé Pellier dit Paumelle, dudit hameau. Voies de fait. Louis Palloc. Rapport de Jean Peitavy, maître chirurgien, de Cessenon. 1789.
302. Jeanne Claire Rose Amilhau, contre André Carrière, du hameau de Campels. Paiement de 132.4livres. Dictum de sentence. 1789.
303. Alexis Mas, marchand de bestiaux, de Fraisse, contre François Martin, de Saint Chinian. Délaissement des biens et restitution des fruits. Dictum de sentence. 1789.
304. Geneviève Durand, épouse de Joseph Rolland, du hameau du Pin, contre Joseph Martin Castel, et Catherine Vidal, sa femme, dudit lieu. Remise de huit quintaux de châtaignes, suivant acte d'accord. Dictum de sentence. 1789.
305. Joseph Jullia, et Pierre Jullia, son fils, de Cessenon, contre Raymond Robert, dudit lieu. Délaissement d'un terrain usurpé. 1789.
306. Gruerie. Pierre Andrieu, brassier, de Cessenon, contre le nommé Miquel, tisseur de toile, dudit lieu. Abatage d'arbres chez autrui. 1789.
307. Anne Marcouire, veuve Fabre, de Cessenon, contre inconnus. Vol de linge et autres objets. Louis Palloc. 1789.
308. Joseph Escande, ménager, de la Blaquière, contre Etienne, Jean, et Pierre Bacou, de la Salvetat. Paiement de sommes bannies. Dictum de sentence. 1789.
309. Etienne Roger, régent des écoles, de Bédarieux, et autres, contre André Pastre, père et fils, du hameau du Pin. Succession. Louis Palloc. Dictum de sentence. 1789.
310. Andrieu Vilaris, huissier en la juridiction de Cessenon, d'Olargues, contre Joseph Astruc, fabricant de draps, de Saint-Martin-de-Larçon, et Jacques Astruc père. Voies de fait. Louis Palloc. 1789.
311. Bail judiciaire des biens saisis à Marie Donnadieu, du hameau de l'Eglise. 1789.
312. Jacques Andrieu, du hameau du Pin, contre la veuve Lagnos, et son fils, du hameau de Laurenque. Paiement d'une somme de150 livres. Dictum de sentence. 1789.
313. Pierre Vidal, et Marie Goudou, sa femme, du hameau du Ceps, contre Anne Lignon, veuve de Jean Puech, épouse d'André Mouliné, travailleur, dudit lieu. Vol de linge. 1789.
314. Jean Grasset, de Cessenon, contre les héritiers successeurs et biens tenants de Catherine Mouret. Succession. Dictum de sentence. Louis Palloc. 1789.
315. Etienne Cabanel, et Jean Albès, de Cazedarnes, contre Georges Poux fils, Jean Baptiste père, et autres, dudit lieu. Coups et blessures. Louis Palloc. Rapport de Raymond Lavit, maître chirurgien, de Cessenon. 1789.
316. Maître Pinenc, curé, de Fraisse, contre maître Joseph César Aubert de Saint Georges, seigneur de Vieussan. Dommages. 1789.
317. Joseph Gast, et Marie Lignon, sa femme, de Cessenon, contre Augustin Lignon, du hameau de Lugnan. Succession. Louis Palloc. Dictum de sentence. 1789.
318. Joseph Martin Castel, ménager, du hameau du Pin, contre Joseph Rolland, et Geneviève Durand, sa femme, dudit lieu. Paiement de la somme de 28livres. Dictum de sentence. 1789.
319. Jean Baptiste Poux, de Cazedarnes, contre le nommé Cabanel, du hameau de Cazedarnes. Remboursement des tailles de 29 années d'un patus situé audit lieu. 1789.
320. Gruerie. Jean Bourdel, huissier audiencier en la châtellenie, de Cessenon, contre inconnus. Dommages. 1789.