CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 47. Maître Jean Joseph de Latreille de Villevieille de Sablière, habitant d'Aspiran, contre Catherine Coudoulle, épouse de Jean Duviols, brassier, dudit lieu. Paiement de diverses sommes dues par l'acte de transaction de juillet 1778. Ordonnance de sentence. 1785.
48. Françoise Martin, veuve Marre, habitante de Fressan. Contre Antoine Martin, brassier, habitant d'Aspiran. Succession. Ordonnance de sentence. 1785.
49. Anne Jeanne de Villevieille de Latreille de Sorbes, veuve Cabassut, habitante d'Aspiran, contre Antoine Boyer, boulanger, et Marianne Bousquet, sa femme. Paiement du droit de banalité. Ordonnance de sentence. 1785.
50. Antoine Laurent Clerque, bourgeois, habitant de Paulhan, contre le nommé Causse, charretier, habitant d'Aspiran. Dommages causés dans une olivette. 1786.
51. Anne Pouget, veuve de Pierre Carles, et épouse d'Antoine Marty, habitante d'Aspiran, contre Pierre Pagès, et Elisabeth Perrier, sa femme, habitants dudit lieu. Coups et blessures. Rapport d'Antoine Fabre, maître chirurgien, d'Aspiran, 1779.
52. Joseph Ayot, habitant d'Aspiran, contre Gabriel Laurent, habitant d'Aspiran. Opposition à la saisie générale décrétée sur ses biens. 1779.
53. Jean Couzin, négociant, habitant d'Aspiran, contre la veuve de Jean Cabassut dite La Loubie ou le Gros Nas. Vol de raisins et autres dommages causés dans sa vigne. 1779.
54. Laurent Pourtal, habitant d'Aspiran, contre Jeanne Treil, épouse de Jean Perret, berger, dudit lieu. Injures. 1779.
55. Joseph Dupuget, négociant, habitant d'Aspiran, contre la nommée Vernazobres, habitante dudit lieu. Dommages causés dans sa propriété. 1779.
56. Jean Jean dit Bertrand, et Jeanne Montagne, sa femme, habitants d'Aspiran, contre Barthélémy Pastourel, habitant dudit lieu. Voies de fait. 1779.
57. Marie Geneviève Roudier, épouse de Jean Palot, bourgeois, habitant d'Aspiran, contre Jeanne Courtine, épouse d'André Gillaud, brassier, habitant dudit lieu. Injures. 1779.
58. Etienne Brouillet, habitant d'Aspiran, contre Antoine Gabriel, et Elisabeth Jouve, sa femme. Troubles dans la jouissance de ses biens. 1779.
59. Jean Peret, berger, d'Aspiran, contre Fulcrand Duviols, et autres. Menaces de mort. Jacques Grenier, viguier. 1779.
60. Suzanne Rousset, épouse d'Antoine Jean, bourgeois, d'Aspiran, contre Jacques Duffours, bourgeois, habitant d'Aspiran. Succession. Ordonnance de sentence. 1779.
61. Elisabeth Jean, épouse de Jean Gillaud, laboureur, d'Aspiran, contre son mari, Antoine Molinier, boulanger de Carret, Louis et Pierre Aumelas, père et fils, et autres. Succession. Ordonnance de sentence. 1779.
62. Augustin Rodier, bourgeois, habitant d'Aspiran, contre le chevalier de Villevieille, habitant d'Aspiran. Remboursement du montant de sept muids de vin non livré et dommages causés pour le manque à gagner. Ordonnance de sentence. 1780.
63. Joseph Jean, habitant d'Aspiran, contre Jean Renouvier, habitant dudit lieu. Voies de fait. Grenier. Rapport de Jean Antoine Thibal. 1780.
64. Jean Antoine Cabassut, bourgeois, et Rose Vilaret, sa femme, d'Aspiran, contre Jean André et Marie Aubespry, sa femme, habitants d'Aspiran. Injures. 1780.
65. Jean Pagès, tonnelier, habitant d'Aspiran, contre Jean Renouvier, bourgeois, dudit lieu. Coups et blessures. Grenier. Rapport de Julien Conte, maître chirurgien. 1780.
66. Elisabeth Carles, épouse de Laurent, garçon Tuilier, habitant d'Aspiran, contre Jean Cabassut, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Rapport d'Antoine Fabre, maître chirurgien d'Aspiran. 1780.
67. Jean Renouvier, bourgeois d'Aspiran, contre Jean Pagès, tonnelier, d'Aspiran. Coups et blessures. Grenier. Rapport de Julien Conte, maître chirurgien. 1780.
68. Madeleine Valette, veuve d'André Vailhé, travailleur de terre, habitant d'Aspiran, contre André Vailhé, fils, habitant d'Aspiran. Paiement de l'augment de dot consenti par son mari, feu André Vailhé, père. 1780.
69. Les consuls dudit lieu d'Aspiran, contre Jean Palot, habitant dudit lieu. Réparation des dommages à l'hôtel de ville d'Aspiran causés par le feu. 1780.
70. Jean Cabassut, laboureur d'Aspiran, contre inconnus. Vol de bois. 1780.
71. Jean Antoine Thibal, maître chirurgien, d'Aspiran, contre Françoise Montagne, fille de Pierre, habitant d'Aspiran. Injures. 1781.
72. Dominique Granier, ménager, et Catherine Augé, sa femme, contre Laurent Renouvier, habitant d'Aspiran. Injures. 1787.
73. François Combes, et Marguerite Costes, sa femme, contre Jean Jean dit Malan, habitant d'Aspiran, et Jeanne Saurel, sa femme. Injures. 1781.
74. Distribution des biens de Jacques Mavas, habitant d'Aspiran, en faveur de ses créanciers. 1781.
75. Catherine D'Aubespry, habitante d'Aspiran, contre le charretier du sieur Massé, de Viché et autres, de Paulhan. Dommages causés dans une vigne par les charrois. 1768.
76. Jean Antoine Boyer, maître boulanger, d'Aspiran, contre Antoine Molinier, boulanger d'Aspiran. Injures. 1768.
77. François Guibal, procureur, contre Boyer fils, boulanger, dudit lieu d'Aspiran. Injures. 1768.
78. Pierre Cellier, maître boulanger, d'Aspiran, contre Jean Antoine Cazes, dudit lieu. Injures. 1769.
79. Jean Cabassut, bourgeois, d'Aspiran, contre Joseph Courtine, laboureur, dudit lieu. Vol de fruits. Pierre Jacques Grenier, viguier. 1769.
80. Louis Dors, ménager, d'Aspiran, contre Louis Célier. Vol d'effets et autres objets. 1769.
81. Pierre Larignier, ménager, habitant d'Aspiran, contre Antoine Bonnery. Vol de chênes verts. Jacques Grenier. 1769.
82. Elisabeth Allafe, épouse Guibal, habitante d'Aspiran, contre Marguerite Vaissière, épouse Malavialle. Injures. 1769.
83. Barthélémy Granier, maître tuilier, habitant d'Aspiran, contre le nommé Malafosse, habitant d'Aspiran. Voies de fait. 1770.
84. Gabrielle Pourtal, épouse de Jean Castel, ménager, habitant d'Aspiran, contre Jeanne Courtine, épouse d'André Gillaud, habitant d'Aspiran. Injures. 1770.
85. Guillaume Teil, et Rose Roque, sa femme, habitants d'Aspiran, contre Antoine Combelle, dudit lieu. Voies de fait. Rapport d'Antoine Thibal, maître chirurgien, d'Aspiran. 1770.
86. Anne Villevieille, épouse de Georges Cabassut, bourgeois d'Aspiran, contre son mari. Mauvais traitements. 1771.
87. Jacques Mobas, fermier des moulins à blé d'Aspiran, contre Antoine Issert, ménager, dudit lieu. Contravention à la banalité. 1771.
88. Joseph Izvard, colporteur, natif du Quartier-du-Roy, diocèse d'Embrieux, contre Jean Pierre Palot, aubergiste, d'Aspiran. Perte de ballots de marchandises confiés à sa garde. 1771.
89. Jean Antoine Hugues, et Antoine Bonnery, son beau père, contre la veuve Combes, et Anne Pouget, habitantes d'Aspiran. Vol de gerbes. 1771.
90. Gabrielle Lauret, veuve de Claude Fabregues, laboureur, d'Aspiran, contre la nommée Lenoir, épouse de Joseph Carlès, habitant d'Aspiran. Injures. 1771.
91. Laurent Portal, et Vincent Vaissière, habitants d'Aspiran, contre Marie Cassanes, d'Aspiran. Vol de fruits. 1771.
92. Gabrielle Pourtal, épouse de Jean Castel, contre Jeanne Courtine, épouse d'André Gillaud. Voies de fait. 1772.
93. Marie Raymond, épouse de Jean Carbonnel, de Saint-Pargoire, contre le nommé Colombié dit La Bouteille, habitant dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de Jean Antoine Fabre, maître chirurgien. 1772.
94. Gruerie. Le procureur fiscal de la juridiction d'Aspiran, contre Etienne Barquet de Nébian. Délit de chasse. 1771.
95. Gruerie. Le procureur juridictionnel d'Aspiran, contre Jean Philippe Biou de Montvert de Lapierre, habitant d'Aspiran. Délit de chasse. 1772.
96. Marguerite et Pierre Bonnery, frère et sœur, habitants d'Aspiran, contre Jean Renouvier, bourgeois, habitant d'Aspiran. Coups et blessures. Pierre Jacques Grenier. Rapport de Julien Conte, maître chirurgien. 1770.
97. Jean Duviols, ménager, et Catherine Coudoule, sa femme, habitants d'Aspiran, contre Marie Malvezy, épouse d'André Martin, travailleur, habitants d'Aspiran. Propos calomnieux et voies de fait. 1768.
98. Jean Jacques André Guibal, bourgeois, contre Joseph Palot fils, habitant d'Aspiran. Voies de fait. 1772.
99. Maître Henri Joseph de Villevieille, citoyen d'Aspiran, contre Louis Aumelas. Succession. Ordonnance de sentence. 1772.