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Espace personnel
Décisions du Conseil d'Etat concernant les affaires relatives au contentieux général (1870-1872) et aux contributions directes et indirectes (1904-1906).
Décisions du Conseil d'Etat du 9 et 11 janvier 1907 concernant les affaires relatives à la contribution mobilière.
Décisions du Conseil d'Etat du 23 janvier au 26 mars 1907 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.
Décisions du Conseil d'Etat du 23 avril au 11 novembre 1907, du 6 mai, 27 juillet, 1er septembre, 18 novembre, 16 et 29 décembre 1908 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.
Décisions du Conseil d'Etat du 15 janvier au 27 juillet 1909 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.
Décisions du Conseil d'Etat du 29 octobre au 22 décembre 1909 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.
Décisions du Conseil d'Etat du 8 janvier au 23 décembre 1910 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.
Décisions du Conseil d'Etat du 20 janvier au 22 décembre 1911 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.
Décisions du Conseil d'Etat concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.
Aniane, section A, B, E, F, G, 1ère et 2ème partie, instance réclamation concernant l'entreprise Falgairolle, Prat et Giraud, nature de l'affaire inconnue (1 rouleau).
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