Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Conseil d'Etat
      • Pourvois devant le Conseil d'Etat

5 K 569 Affaires jugées en . 1909

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Décisions du Conseil d'Etat du 15 janvier au 27 juillet 1909 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :