CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Ces dossiers individuels d'infraction au code des Douanes ont été suivis par les bureaux de l'ensemble de la direction régionale des Douanes à Sète, Nîmes, Aigues Mortes, Montpellier, Béziers et Mende.
Les infractions les plus fréquemment relevées concernent : les fausses déclarations de transport de marchandises, la circulation de stupéfiants et drogues, la détention d'armes à feu sans autorisation, l'importation de marchandises de bijoux, pierres précieuses et contrefaçons (vêtements, articles de luxe...), le commerce illégal d'animaux protégés ainsi que le trafic de biens culturels.
D'autre part, les bureaux des Douanes procèdent à des contrôles relatifs à la réglementation sur les contributions indirectes. Les infractions relevées sont de nature diverse : fausse déclaration à l'arrachage de vignes, défaut de déclaration de récolte, ouverture sans déclaration de débits de boissons, vente irrégulière de tabac, ouverture d'une maison de jeux de hasard sans autorisation, défaut de déclaration d'appareil automatique (ex : billard).