Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Sète
  CONTENU ET STRUCTURE :
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  Arrondissement de Montpellier, canton de Sète.
  
  Le bureau est créé en 1791 avec les communes du canton de Sète. Le bureau de Frontignan est rattaché à celui de Sète une première fois de l'an III à 1873, puis définitivement en 1924. Le bureau de Mèze lui est aussi rattaché, en 1961.
  
  Ressort du bureau :
  
  Balaruc an III-1873
  
  Balaruc-les-Bains (cf. Balaruc) 1924-1968
  
  Balaruc-le-Vieux (cf. Balaruc) 1924-1968
  
  Bouzigues 1961-1968
  
  Frontignan an III-1873, 1924-1968
  
  Gigean 1961-1968
  
  Loupian 1961-1968
  
  Mèze 1961-1968
  
  Mireval an III-1873, 1924-1968
  
  Montbazin 1961-1968
  
  Poussan 1961-1968
  
  Sète 1791-1968
  
  Vic-la-Gardiole an III-1873, 1924-1968
  
  Villeneuve-Angoulême 1816-1831(cf. Villeneuve-lès-Maguelone)
  
  Villeneuve-lès-Maguelone an III-1816, 1831-1873, 1924-1968
  
  Villeveyrac 1961-1968
  - Baux d'immeubles.
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      3 Q 15926 16 novembre 1871-25 juillet 1875 1871-1875
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 15927 28 juillet 1875-4 décembre 1879 1875-1879
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 15928 20 décembre 1879-11 nov. 1881 1879-1881
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 15929 11 novembre 1881-4 août 1883 1881-1883
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 15930 4 août 1883-23 avril 1885 1883-1885
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles
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      3 Q 15931 23 avril 1885-9 janvier 1887 1885-1887
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      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Bouzigues (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Gigean (Hérault, France) ; Loupian (Hérault, France) ; Mèze (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Montbazin (Hérault, France) ; Poussan (Hérault, France) ; Sète (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France) ; Villeveyrac (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baux d'immeubles

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503