Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Frontignan
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Montpellier, canton de Frontignan.
  
  Le bureau de Frontignan a été créé en 1791, avec les communes du canton. Il est rattaché au bureau de Sète de l'an III à 1873 et à partir de 1924, définitivement cette fois.
  
  Ressort du bureau :
  
  Balaruc 1791-an III, 1873-1886
  
  Balaruc-les Bains 1886-1924
  
  Balaruc-le-Vieux 1886-1924
  
  Frontignan 1791-an III, 1873-1924
  
  Mireval 1791-an III, 1873-1924
  
  Vic-la-Gardiole 1791-an III, 1873-1924
  
  Villeneuve-lès-Maguelone 1791-an III, 1873-1924
  - Actes sous seing privé.
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      3 Q 5367 29 novembre 1791-30 sept. 1793 1791-1793
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°34
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5368 30 septembre 1793-30 prair. an III 1793-an III
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°35
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5369 1er septembre 1873-24 mai 1877 1873-1877
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5370 25 mai 1877-5 septembre 1881 1877-1881
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5371 5 septembre 1881-7 juillet 1885 1881-1885
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°3
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5372 8 juillet 1885-1er août 1889 1885-1889
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°4
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5373 12 janvier 1888-26 nov. 1894 1888-1894
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°5. Du 12 janvier 1888 au 1er août 1889 sont enregistrés uniquement les droits de timbre.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5374 26 novembre 1894-6 juillet 1900 1894-1900
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°6
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5375 6 juillet 1900-23 mai 1906 1900-1906
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°7
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5376 23 mai 1906-13 janvier 1912 1906-1912
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°8
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5377 14 janvier 1912-25 octobre 1918 1912-1918
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°9
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5378 26 octobre 1918-17 mars 1924 1918-1924
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°10
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 5379 18 mars 1924-31 janvier 1929 1924-1929
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°11
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503