Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Frontignan
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Montpellier, canton de Frontignan.
  
  Le bureau de Frontignan a été créé en 1791, avec les communes du canton. Il est rattaché au bureau de Sète de l'an III à 1873 et à partir de 1924, définitivement cette fois.
  
  Ressort du bureau :
  
  Balaruc 1791-an III, 1873-1886
  
  Balaruc-les Bains 1886-1924
  
  Balaruc-le-Vieux 1886-1924
  
  Frontignan 1791-an III, 1873-1924
  
  Mireval 1791-an III, 1873-1924
  
  Vic-la-Gardiole 1791-an III, 1873-1924
  
  Villeneuve-lès-Maguelone 1791-an III, 1873-1924
  - Actes déposés : renvois des bureaux extérieurs.
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      3 Q 5427 1915-1918 1915-1918
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés
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      3 Q 5428 1919-1921 1919-1921
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés
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      3 Q 5429 1922-1925 1922-1925
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés
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      3 Q 5430 1926-1928 1926-1928
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes déposés
  - Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs.
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      3 Q 5431 10 juillet 1901-2 mai 1917 1901-1917
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°1
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès
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      3 Q 5432 25 septembre 1917-3 déc. 1928 1917-1928
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Volume n°2
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) ; Balaruc-le-Vieux (Hérault, France) ; Frontignan (Hérault, France) ; Mireval (Hérault, France) ; Vic-la-Gardiole (Hérault, France) ; Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)
      Indexation typologie : Déclarations de mutations par décès

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Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503