Enregistrement et timbre (1763-1968)

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Fonds des bureaux de l'enregistrement
- Bureau de Capestang
  CONTENU ET STRUCTURE :
  Présentation du contenu :
  Arrondissement de Béziers, canton de Capestang
  
  Créé en 1868 avec les communes du canton distraites du bureau de Béziers, il fait à nouveau partie du bureau de Béziers à partir de 1958.
  
  Ressort du bureau (1868-1957) :
  
  Capestang
  
  Creissan
  
  Maureilhan
  
  Montady
  
  Montels
  
  Nissan-les-Ensérune
  
  Poilhes
  
  Puisserguier
  
  Quarante
  - Actes sous seing privé : originaux des actes déposés.
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      3 Q 4087 1918-1921 1918-1921
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 4088 1922-1927 1922-1927
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 4089 1928-1932 1928-1932
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 4090 1933-1936 1933-1936
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 4091 1934-juillet 1943 1934-1943
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 4092 août 1943-1945 1943-1945
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 4093 1946-1949 1946-1949
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé
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      3 Q 4094 1950-1956 1950-1951
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Capestang (Hérault, France) ; Creissan (Hérault, France) ; Maureilhan (Hérault, France) ; Montady (Hérault, France) ; Montels (Hérault, France) ; Nissan-lez-Enserune (Hérault, France) ; Poilhes (Hérault, France) ; Puisserguier (Hérault, France) ; Quarante (Hérault, France)
      Indexation typologie : Actes sous seing privé

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503