Cour de justice des ressorts de la cour d'appel de Montpellier et de Nîmes, création : arrêtés du Commissaire de la République, arrêtés de désignation des membres, suppression de la section de la cour de justice d'Alès, suppression de la cour de justice de Carcassonne, rattachement du département du Vaucluse au ressort de la cour de justice d'Aix-en-Provence (septembre 1944-janvier 1945).

Procès-verbaux (octobre 1944).

Protestations contre certaines décisions prises par la Commission de recours en grâce : correspondance avec les Comités de Libération, les ministères de l'Intérieur et de la Justice (janvier-septembre 1945).

Dossiers individuels et collectifs de décisions.