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Commissariat régional de la République (1939-1946)Nombre de notices : 371

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  • Répertoire numérique du 999 W

  • par Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine sous la direction de Vivienne Miguet

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - octobre 2005

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Commissariat régional de la République

  • Présentation du producteur

    Dès 1943, le Comité de Libération nationale décide d'avoir des représentants régionaux oeuvrant dans la clandestinité pour préparer les bases du nouveau régime. L'ordonnance gouvernementale du 10 janvier 1944 divise le territoire de la métropole en commissariats de la République et crée les commissaires régionaux de la République. L'ordonnance du 3 juin 1944 supprime les préfectures régionales et organise ces mêmes commissariats régionaux de la République. Leur organisation  ...  

  • Historique de la conservation

    Le fonds du commissariat de la République est à présent coté sous le numéro unique de 999 W. Il s'agit d'une reconstitution de fonds opérée à partir des six versements existants du commissariat de la République. Cinq versements datent de 1946 : 19 W (versement du 27 avril), 20 W et 21 W (30 avril), 136 W (27 août), 137 W (septembre). Le 6e, coté 356 W (articles 177-183) est nettement plus récent, puisqu'il date de 1961; en fait, il s'agit d'un versement du cabinet du préfet de  ...  

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Les commissaires régionaux de la République sont nommés en 1944 dans une période extrêmement troublée. Le 9 août 1944, une ordonnance rétablit la légalité républicaine. Un projet du 26 juin 1942 prévoyait déjà la création des commissariats généraux de la République. C'est sans doute à partir de ce texte que l'ordonnance du 10 janvier 1944, préparée par Michel Debré et revue par le général de Gaulle, sera conçue. Il s'agit d'avoir des responsables investis de très  ...  

  • Tris et éliminations

    Les quelques dossiers éliminés sont les états de frais de déplacement du personnel du Commissariat, les heures supplémentaires du personnel auxiliaire et autorisations de transports de corps (21 W 4) , les factures d'entretien des véhicules du Commissariat (136 W 12), les bons de transports et ordres de mission divers, les cahiers d'insertions au Bulletin officiel (19 W 51).

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires

    • Les souces complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    - Dommages de guerre

    - Préfecture régionale (1941-1944)

    - Préfecture : mission du cabinet du Préfet pendant la Seconde Guerre mondiale (voir notamment le Comité régional interprofessionnel d'Epuration (CRIE) et les articles sur les rapports avec le Commissariat et et le départ de Jacques Bounin (1000 W 323-324)).

    - Sous-préfecture de Béziers : missions du cabinet du sous-préfet, de la Réglementation

    - Police : fonds du 1320 W, SRPJ (1320 W), du commissariat central (200 W, 796 W), du commissariat de Sète (1739 W).

    - Juridictions temporaires de la période de guerre : tribunal spécial (1941-1944), cours martiales (1944), cours de justice (1944-1947), chambre civique (1945-1946), chambre de révision (1944-1947), pourvois en cassation (1945-1946).

    Organismes de temps de guerre :

    - Relations avec les forces d'occupation et les forces alliées

    - Comité départemental de Libération

    - Direction du Ravitaillement général

    - Intendance économique

    - Dommages de guerre : 36 W (non classé)

    Archives privées :

    - Pièces isolées : Direction régionale de l'administration pénitentiaire (épuration des personnels, 1 J 924), Légion française des Combattants (1 J 116).

    - Fonds Gérard Bouladou (1940-1980) : 91 J. Gérard Bouladou (1940-1980) était le correspondant dans l'Hérault du Comité d'histoire de la Seconde guerre mondiale et l'auteur de "L'Hérault dans la Résistance" (Nîmes, Lacour, 1992).

    - Fonds de résistants ou d'associations de résistants : Chevalier (79 J), Aïn (103 J), Pitangue (110 J), FNDIRP-Hérault (168 J), Pavelet-Combarmond (173 J), Lanet (177 J), FNDIR (181 J), ANAR (182 J), CVR-Hérault (183 J), AFMD-Hérault (188 J), Poitevin (189 J), Ameye (196 J), Jouvin (220 J), Mioch (222 J), Amicale du 80e RI (228 J)

    • Les sources externes

    Paris, Fontainebleau, Archives nationales :

    - Série F : versements des ministères, en particulier :

    F 1 a 4020-4034 : Service central des commissariats de la République (1945-1947)

    F 1 b I 693-864 , 943-980: personnel administratif (dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration préfectorale) (1945-1947)

    F 1 c III 11205-1233 : rapports des préfets (1944-1946)

    (pour le détail des versements des ministères sur la période, se reporter au Guide des sources de la Seconde guerre mondiale, Paris, Archives nationales, 1994, p.9-100)

    - 388 AP 1- 10 : Archives Jacques Bounin (1908-1977)

    - 6 AV 236-246 : les commissaires de la République de la Libération : témoignages recueillis par Charles-Louis Foulon, 1985.

    Cette liste ne prétend pas être exhaustive.

  • Bibliographie

    BAILLY (Jacques-Augustin), La Libération confisquée : le Languedoc, 1944-1945, Paris, Albin Michel, 1993, 481 p.BOULADOU (Gérard), L'Hérault dans la Résistance, 1940-1944, Nîmes, Lacour, 1992, 204 p., 50 fig.BOUNIN (Jacques), Beaucoup d'imprudences, Paris, Stock, 1974.BOURDERON (Roger), 'Jacques Bounin et la restauration de l'Etat' in Lendemains de la Libération dans le Midi, actes du colloque de Montpellier, 1986, 19+97, Quick Print impr., pp.67-80.FOULON (Charles-Louis), Le pouvoir en  ...