Espace personnel

Imprimer cette page

Commissariat régional de la République (1944-1946) - 999 WNombre de notices : 371

-+
  • par Ghislaine BOUCHET

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - octobre 2005

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    COMMISSARIAT REGIONAL DE LA REPUBLIQUE

  • Présentation du producteur

    L'ordonnance gouvernementale du 10 janvier 1944 divise le territoire de la métropole en commissariats de la République et crée les commissaires régionaux de la République. L'ordonnance du 3 juin 1944 supprime les préfectures régionales et organise ces mêmes commissariats régionaux de la République. Leur organisation correspond de fait aux anciennes préfectures régionales. Le commissaire régional de la République de Montpellier, nommé par décret rendu sur la proposition du  ...  

  • Historique de la conservation

    Le fonds du commissariat de la République est à présent coté sous le numéro unique de 999 W. Il s'agit d'une reconstitution de fonds opérée à partir des six versements existants du commissariat de la République. Cinq versements datent de 1946 : 19 W (versement du 27 avril), 20 W et 21 W (30 avril), 136 W (27 août), 137 W (septembre). Le 6e, coté 356 W (articles 177-183) est nettement plus récent, puisqu'il date de 1961; en fait, il s'agit d'un versement du cabinet du préfet de  ...  

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Les commissaires régionaux de la République sont nommés en 1944 dans une période extrêmement troublée. Le 9 août 1944, une ordonnance rétablit la légalité républicaine. Un projet du 26 juin 1942 prévoyait déjà la création des commissariats généraux de la République. C'est sans doute à partir de ce texte que l'ordonnance du 10 janvier 1944, préparée par Michel Debré et revue par le général de Gaulle, sera conçue. Il s'agit d'avoir des responsables investis de très  ...  

  • Tris et éliminations

    Les quelques dossiers éliminés sont les états de frais de déplacement du personnel du Commissariat, les heures supplémentaires du personnel auxiliaire et autorisations de transports de corps (21 W 4) , les factures d'entretien des véhicules du Commissariat (136 W 12), les bons de transports et ordres de mission divers, les cahiers d'insertions au Bulletin officiel (19 W 51).

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Archives communicables conformément à la loi n°79-18 du 3 janvier 1979, article 7 (délai de soixante ans à compter de la date du document).

  • Langue

    Français

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Série W :Sous-séries 1 à 17 W de la Préfecture postérieures à 1940.-Cabinet du Préfet : 1000 W (cette cote regroupe 12 anciens versements du Cabinet du préfet opérés 1942 et 1961, et concernent la période de guerre et d'après-guerre). Voir notamment le Comité régional interprofessionnel d'Epuration (CRIE) et les articles sur les rapports avec le Commissariat et et le départ de Jacques Bounin (1000 W 323-324).- Préfecture de Région (a précédé, à l'échelon régional, le  ...  

  • Sources complémentaires extérieures

    Paris, Fontainebleau, Archives nationales : Série F : versements des ministères, en particulier :F 1 a 4020-4034 : Service central des commissariats de la République (1945-1947)F 1 b I 693-864 , 943-980: personnel administratif (dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration préfectorale) (1945-1947)F 1 c III 11205-1233 : rapports des préfets (1944-1946)(pour le détail des versements des ministères sur la période, se reporter au Guide des sources de la Seconde guerre  ...  

  • Bibliographie

    BAILLY (Jacques-Augustin), La Libération confisquée : le Languedoc, 1944-1945, Paris, Albin Michel, 1993, 481 p.BOULADOU (Gérard), L'Hérault dans la Résistance, 1940-1944, Nîmes, Lacour, 1992, 204 p., 50 fig. BOUNIN (Jacques), Beaucoup d'imprudences, Paris, Stock, 1974.BOURDERON (Roger), 'Jacques Bounin et la restauration de l'Etat' in Lendemains de la Libération dans le Midi, actes du colloque de Montpellier, 1986, 19+97, Quick Print impr., pp.67-80.FOULON (Charles-Louis), Le pouvoir en  ...