CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Procès-verbaux de réunion.
Concerne : demandes de prestations familiales, d'exonérations de remboursements, de trop-reçus ou de créances, admissions en non-valeurs, commission dérogatoire aux conditions de peuplement, commission d'opposition à l'allocation de logement, remises de dettes.
Contient des statistiques des dossiers examinés.