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Caisses d'allocations familiales (1946-2015)Nombre de notices : 558

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  • Répertoire méthodique
  • par Emmanuel Lion, secrétaire de documentation ; travail coordonné par Christophe Vigneron, Martine Bourmaud et Pierre Jestin, attachés de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice générale du patrimoine et Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2005, mis à jour en 2022.
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Caisse d'allocations familiales de Montpellier
  • Présentation du producteur

    L'organisation des allocations familiales date de la création de la sécurité sociale en 1945.

    L'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population.

    Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et les 123 caisses d'Allocations...

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  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    L'activité des caisses est couverte depuis ses débuts jusqu'à nos jours, notamment à travers ses statuts, ainsi que les rapports d'activité et les comptes rendus de conseils d'administration.

    Deux articles (2146 W 1 et 2) permettant d'avoir un aperçu de l'ancêtre de la CAF, à travers les archives de la caisse de compensation, créée en 1922, ont été reclassés dans la série X.

    Le fonctionnement interne des caisses apparaît notamment au travers des modalités de recrutement (concours, examens),...

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  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires extérieures

    - Série X pour la période antérieure à 1940.

    - Répertoire méthodique de la direction régionale de la sécurité sociale.