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Direction régionale des DouanesNombre de notices : 588

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  • Répertoire méthodique
  • par Frédéric Sabatier, assistant de conservation du patrimoine ; mis à jour et complété par Hélène Rebours, assistante de conservation du patrimoine, travail coordonné par Solène Michon, attachée de conservation du patrimoine, sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice générale du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2008-2020
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Direction régionale des Douanes et des droits indirects de Montpellier
  • Présentation du producteur

    L'administration des Douanes, administration à caractère fiscal, est née avec la Révolution. Succédant à la Ferme Générale nationalisée par la Constituante le 21 mars 1791, cette administration, dont le personnel est d'abord exclusivement préposé à la police du commerce, constitue une régie. Son organisation est initialement confiée à des anciens fermiers généraux et à des fonctionnaires de la Ferme générale. L'expansionnisme révolutionnaire puis impérial oriente la politique douanière dans...

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  • Historique de la conservation

    Les archives versées par la direction régionale des Douanes étaient auparavant conservées dans les services de l'administration, notamment à l'ancienne recette principale régionale des Douanes à Sète, 24 Quai Aspirant Herber. Ce bâtiment a été évacué et sinistré au cours de la Seconde guerre mondiale, les intempéries ont alors pu nuire à la conservation des documents. En 1943, un versement de manifestes concernant l'entrée et la sortie de marchandises dans le port de Sète pour la période de...

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  • Modalités d’entrées

    Six versements ont été effectués entre 1979 et 2014.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les archives de la direction régionale des Douanes et droits indirects témoignent des missions essentielles de cette administration fiscale, à savoir le contrôle des flux de marchandises, la lutte contre la fraude et la perception fiscale indirecte.

    L'organisation des bureaux des Douanes de la circonscription territoriale de la direction représente une part non négligeable des documents conservés dans ce fonds. Le lecteur pourra consulter les rapports économiques et rapports annuels pour...

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  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été réalisées dans le fonds de la direction régionale des Douanes conformément aux recommandations de l'instruction cadre sur les archives des Douanes n°81-S-123 et de l'instruction du 6 mars 1991 portant notamment sur les archives des contributions indirectes.

    Au cours du traitement du versement 2415 W, un ensemble d'archives issues de la direction régionale des Douanes d'Alger a été retrouvé. Ces documents concernaient des dossiers de personnel d'agents des Douanes des...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

    Les dossiers individuels d'infractions (concernant pour bonne partie  des trafiquants de drogue) ont été soumis à un délai de communicabilité de 50 ans, au titre des documents qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice (considérant que les trafiquants de drogue peuvent également être identifiés comme consommateurs de ces dernières).

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  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires aux Archives de l'Hérault

    Sous-série 7 M : Agriculture, eaux et forêts (1800-1940)

    Sous-série 4 P : Contributions indirectes (1800-1940)

    Sous-série 5 P : Douanes (1800-1940)

    Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 1401 W, 1403 W, 1580 W

    Direction interdépartementale des Affaires maritimes, Hérault-Gard : 2181 W

     

    Sources complémentaires extérieures

    Service des archives économiques et financières du ministère de...

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  • Bibliographie

    CLINQUART (Jean), La douane et les douaniers de l'Ancien régime au Marché Commun, Paris, Tallandier, 1990, 300 p.