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État général des fonds

 

Fonds de la Société civile des Salins de Frontignan 73 J

  • Fonds de la Société civile des Salins de Frontignan
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Société civile des Salins de Frontignan.
  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Le fonds de la Société civile des salins de Frontignan couvre une période qui s'étend de la fin du XVIIIe siècle à la fin du XXe siècle. Le document le plus ancien date de 1793 (acte de propriété, 73 J 21) et le plus récent de 1988 (livre de compte, 73  J 30).

    Le fonds est structuré en cinq parties : Constitution de la société, Conseils et assemblées, Correspondance, Comptabilité et services financiers, Domaine.

    La première partie consacrée à la constitution de la société (73  J 1-12) réunit...

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  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Fonds communicable selon les lois et décrets en vigueur pour les archives publiques.

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