Cultes : période concordataire et associations cultuelles (série V) V

• Cultes : période concordataire et associations cultuelles (série V)

• Contexte

• Nom du producteur

  Préfecture, Évêché et Séminaire

• Présentation du producteur

  I. Régime des cultes du concordat a la séparation.
  Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) englobant :
  Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) dite concordat.
  Articles organiques de ladite convention.
  Articles organiques des cultes protestants.

  
  Cultes protestants
  1. Articles organiques cités ci-dessus.
  2. Décret du 26 mars 1852.
  3. Loi du 1er août 1879 complétée par décret d'administration publique du 12 mars 1880
  (Église de la confession d'Augsbourg).

  
  Culte Israélite
  1. Décrets du...

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  I. Régime des cultes du concordat a la séparation.
  Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) englobant :
  Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) dite concordat.
  Articles organiques de ladite convention.
  Articles organiques des cultes protestants.

  
  Cultes protestants
  1. Articles organiques cités ci-dessus.
  2. Décret du 26 mars 1852.
  3. Loi du 1er août 1879 complétée par décret d'administration publique du 12 mars 1880
  (Église de la confession d'Augsbourg).

  
  Culte Israélite
  1. Décrets du 17 mars 1808.'
  2. Loi du 8 février 1831 (traitement des ministres à la charge de l'État).
  3. Ordonnance du 25 mai 1844.

  
  II Séparation des églises et de l'état.
  1. Loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l'État.
  2. Loi du 2 janvier 1907 réglant l'exercice public des cultes.
  3. Loi du 13 avril 1908 (dévolution des biens des établissements cultuels publics supprimés).

  
  III. Régime des congrégations.
  1. Décret du 3 messidor an XII (22 juin 1804) instituant l'autorisation préalable pour les
  congrégations (celles qui n'étaient pas officiellement autorisées furent généralement
  tolérées jusqu'aux décrets du 29 mars 1880).
  2. Décret du 18 février 1809 autorisant les congrégations de femmes à recevoir des dons et
  legs.
  3. Loi du 24 mai 1825 et décret du 31 janvier 1852 réglant les conditions dans lesquelles les
  congrégations de femmes peuvent être autorisées.
  4. Décret du 29 mars 1880 supprimant la Société de Jésus.
  5. Décret du 29 mars 1880 obligeant les congrégations non autorisées à solliciter leur
  autorisation sous peine de dissolution.
  6. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, renouvelant les dispositions du
  décret du 29 mars 1880.
  7. Loi du 7 juillet 1904 relative à l'enseignement congréganiste (suppression).
  8. Loi du 29 mars 1910 confiant à l'administration des Domaines la liquidation des congrégations dissoutes conformément aux lois de 1901 et de 1904.

   

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  La série V est constituée pour l'essentiel des archives de l'administration publique concernant le régime des cultes pendant la période concordataire. Jusqu'en 1822, les diocèses de Montpellier et Albi ont été unis sous l'autorité de l'évêque de Montpellier qui administrait le Tarn au moyen d'un vicaire général en résidence à Albi. Néanmoins, à de très rares exceptions près, les documents concernant le Tarn sont conservés dans ce département.

  Le fonds d'archives de la série V versé par la...

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  La série V est constituée pour l'essentiel des archives de l'administration publique concernant le régime des cultes pendant la période concordataire. Jusqu'en 1822, les diocèses de Montpellier et Albi ont été unis sous l'autorité de l'évêque de Montpellier qui administrait le Tarn au moyen d'un vicaire général en résidence à Albi. Néanmoins, à de très rares exceptions près, les documents concernant le Tarn sont conservés dans ce département.

  Le fonds d'archives de la série V versé par la préfecture comprend notamment la liste complète des nominations, promotions et mutations des ministres des cultes (de l'an XI à 1906), ce qui rend possible une étude du personnel ecclésiastique. On peut noter également l'importance des dossiers relatifs à l'organisation et à la police des cultes. Comme pour l'Église catholique, les articles concernant le culte réformé sont plutôt riches en renseignements sur les pasteurs et les édifices, très peu pour les fidèles à l'exception des notables.

  Plus succinct, le fonds d'archives du séminaire contient quelques pièces, comme un registre de notations des séminaristes (avant 1845) et de la correspondance concernant les bourses.