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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Quissac
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9426 Noble Jean de Ginestoux, sieur de la Gastède, contre Henry Delmas, abbé commendataire de Sauve, les consuls de Quissac, Jean Brouzet, avocat, et les époux de Baumes. Arrérages de censives dus au produisant. 1652
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 45492