L'administration des Douanes, administration à caractère fiscal, est née avec la Révolution. Succédant à la Ferme Générale nationalisée par la Constituante le 21 mars 1791, la nouvelle administration, dont le personnel est d'abord exclusivement préposé à la police du commerce, constitue une régie. Son organisation est d'abord confiée à des anciens fermiers généraux et à des fonctionnaires de la Ferme générale.

L'expansionnisme révolutionnaire puis impérial oriente la politique douanière dans un sens protectionniste ; Bonaparte réorganise même l'administration des Douanes de manière militaire.

Entre 1815 et 1940, l'administration des Douanes connait une succession de périodes protectionnistes (1815-1860 ; 1892-1940) et de libre-échange économique (1860-1892).

La Seconde guerre mondiale accentue encore le caractère protectionniste de l'économie française : elle remet en vigueur le système des prohibitions qui avait été abandonné en 1860 et accentue le contrôle des changes ; l'intervention de l'État dans le domaine du commerce extérieur est de plus en plus poussé.

La mission principale de l'administration des Douanes est fiscale : c'est la taxation des marchandises importées ou exportées et en corollaire, la lutte contre la fraude des droits. Parallèlement à cette mission de police du commerce extérieur, les Douanes étaient également chargées du recouvrement de la taxe sur le sel en raison de leur forte implantation le long des côtes. Succédant à la gabelle, l'impôt sur le sel a été rétabli par Napoléon dès 1806 : il constitua en 1816 près de 50% des perceptions des Douanes. Cet impôt sur le sel a perduré jusqu'à la fin de la Seconde guerre mondiale.

Le contrôle du commerce international a également comme objectif la protection de la santé publique : longtemps, l'objectif majeur a été la lutte contre les épidémies (fièvre jaune, choléra). Il fallait établir un cordon sanitaire, notamment au niveau des ports maritimes, où les douaniers avaient un rôle important de police sanitaire.

L'administration des Douanes a également été, de la Révolution à 1940, une force militaire d'appoint : ce corps de fonctionnaires armés et en uniforme, chargé de la surveillance des frontières, a également contribué à la défense du pays : un corps militaire des Douanes est officiellement créé en 1831-1832. Il est officiellement mobilisé pour la première fois lors du conflit franco-prussien en 1870-1871, puis lors du premier conflit mondial en 1914-1918.

La circonscription des Douanes de Montpellier a toujours été étendue au département du Gard. De 1866 à 1870, à la suite de la suppression de la circonscription de Perpignan, elle a inclus les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. De 1869 à 1927 le secteur d'Arles lui a été rattaché. La direction de Montpellier a été supprimée de 1927 à 1932 ; ses services sont répartis entre les directions des Douanes de Perpignan et de Marseille.

Versements successifs dont le dernier est le 1328 W concernant le personnel de 1822 à 1915, 1932 à 1939.

Versements

Tout d'abord une série de "registres d'ordre" pour la période de l'an IV à 1846. Ces registres servaient à l'enregistrement des lois, décrets et arrêtés, mais aussi circulaires et instructions sur la gestion interne de l'administration.

Ensuite une collection des rapports de service de 1873 à 1925 ; ces documents contiennent des renseignements précis sur le fonctionnement et sur les contrôles effectués : évolution du traffic international et des recettes douanières, exploitation des salins et impôts sur le sel, activité dans la répression de la fraude, organisation du service, comportement du personnel, concours apporté à d'autres services (dont les naufrages et la surveillance d'épaves).

Le personnel est connu par 2 catégories de documents. Les sommiers des agents des brigades pour la période 1791-1893 et ceux des agents des bureaux et officiers, 1828-1915. Enfin 2 registre de situation des effectifs par brigade, commençant avant la création de la direction : 1783-1817. A noter 2 registres : les mesureurs et les radeurs de sels, agents commissionnés par la douane, 1808-1926. Et surtout le sommier des agents et officiers des brigades en service dans la direction des Douanes de Foligno (Italie), 1809-1814. Ce registre a dû se trouver dans les bagages du dernier directeur des Douanes françaises en Toscane, Emmanuel d'Obsen et apporter à Montpellier losqu'il fut nommé directeur des douanes de cette ville en 1823 (il y dédède en service en 1832).

Un autre registre "étranger" à la direction des douanes de Montpellier et dont on ignore l'origine : un "registre d'ancienneté", répertoire par année de naissance des employés des Douanes à Alger, avec la mention de leur départ à la retraite, jusqu'n 1961.

Les autres documents sont des dossiers individuels, classés par année de radiation (retraite, décès, radiation ou mutation), 1808-1836 et 1932-1939.

Le fonds conserve une documentation intéressante sur les entrepôts de douanes : dossiers sur la construction, et l'entretien de ces bâtiments pendant les XIXe et XXe siècles.

Quelques liasses concernent le contrôle des échanges et les fraudes.

Enfin le fonds comprend les registres de francisation des navires ainsi que les dossiers des navires inscrits au bureau de Sète, Aged et Aigues-Mortes, an II-1942.

Les mouvements des navires sont systématiquement enregistrés et les registres conservés indéfiniment par le service des douanes. La conservation des manifestes ne se justifiait pas et il a été procédé à un échantillonnage.

A - Organisation du service

1 - généralités

2 - Registres d'ordre

3 - Rapports d'activité

4 - Service Ordonnancement et matériel

B - Personnel

C - Réglementation et contrôle des échanges

D - Contentieux

E - Navigation

1 - Francisation des navires

2 - Manifestes

Répertoire méthodique des Douanes, 1940-2000

CLINQUART (Jean), La Douane et les douaniers de l'Ancien Régime au Marché Commun, Paris, Tallandier, 1990, 300 p ;

CLINQUART (Jean), Les avatars de la police du commerce extérieur de 1789 à 1799, Paris, 1989, 534-551 p ;

CLINQUART (Jean), L'administration des Douanes en France sous le Consulat et l'Empire, Neuilly-sur-Seine, Association pour l'histoire de l'administration des douanes, 1979, 429 p ;

CLINQUART (Jean), l'administration des Douanes en France de la Révolution de 1848 à la Commune : 1848-1871, Neuilly-sur-Seine, Association pour l'histoire de l'administration des douanes, 1983, 675 p ;

CLINQUART (Jean), l'administration des Douanes en France sous la Restauration et la Monarchie de Juillet : 1815-1848, Neuilly-sur-Seine, Association pour l'histoire de l'administration des douanes, 1981, 521 p ;

CLINQUART (Jean), l'administration des Douanes en France sous la III ème République, Neuilly-sur-Seine, Association pour l'histoire de l'administration des Douanes, 1986, 741 p ;

MESNIL (Gilles), Douaniers mis à la retraite sous l'Empire : répertoire numérique des dossiers conservés aux Archives nationales, Paris, Archives nationales, 1989, 243 p.