Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 506 Affaires jugées en 1933.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : opposition à contrainte.

Frontignan : demande de production de comptabilité sous astreinte et amende concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.

Lignan-sur-Orb, Lunel : opposition à contrainte.

Lunel : demande en remboursement des sommes indûment payées.

Marseillan : demande en validation de contrainte.

Mèze : opposition à saisie-exécution.

Montpellier : opposition à contrainte (5 dossiers).

Sète : opposition à contrainte (4 dossiers) ; demande de validation de contrainte ; opposition à saisie (11 dossiers) ; demande en remboursement de taxes indûment payées.


Pour aller plus loin

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