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Notice descriptive

  • Préfecture de l'Hérault - Circulation et sécurité routière (1890-2007)
    • Généralités

908 W 1 Circulation et sécurité routière. 1939-1982

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Macarons Grand Invalide Civil : registre de demande (octobre 1977 - décembre 1982).

Commission départementale de la circulation et de la sécurité routière : procès-verbaux des séances (1972-1979).

Etats nominatifs des condamnations prononcées par le tribunal de première instance de Béziers (1939-1942, 1945-1949) et le tribunal de première instance de Saint-Pons (1940-1942, 1949-1951).

Instructions, rapports, arrêtés, correspondance :

- limitation de la vitesse dans les agglomérations (1952-1960).

- implantation de panneaux "STOP" aux intersections avec la R. N. 113 (1955-1961) et implantation de la signalisation au passage à niveau n°26, situé sur le C. D. n°5, à Cournonsec (1956-1958).

- approbation du plan de circulation de Montpellier (1955).

- campagne d'information-répression, organisation de la journée de la prévention routière (1962-1967).


Pour aller plus loin

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