Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 438 Affaires jugées en 1948.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture.

Gagnières : demande de réintégration d'un employé communal suite à son licenciement.

Le Grau-du-Roi : demande de constat d'urgence pour dégâts causés à un mur privé.

Meyrannes : demande en paiement d'honoraires de travaux d'adduction d'eau.

Montfrin : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nîmes : demande de constat d'urgence suite à un accident provoqué par l'éboulement du talus (3 photographies) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué par une bouche d'égout défectueuse ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué lors du déminage d'une bombe ; demande de dommages et intérêts suite à l'incendie d'un garage ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué par un obstacle non signalé ; demande de constat d'urgence pour travaux de déminage supplémentaires ; demande de dommages et intérêts et de réintégration d'un employé communal.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Roquemaure : demande de constat d'urgence concernant les dégâts causés à une ferme par la voie ferrée.

Saint-Ambroix : demande en annulation d'un arrêté portant réquisition d'un terrain.

Saint-Gilles : demande en paiement des travaux de curage de roubines.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement de cotisation syndicales.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :