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5 K 454 Déchéances d'élus municipaux communistes suite à la loi du 20 janvier . 1940

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Requête du Préfet auprès du Conseil de Préfecture interdépartemental en vue de la constatation de la déchéance de plein droit du mandat d'un élu communal.


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