Les bureaux de bienfaisance et d'assistance, comme les ouvroirs, les dépôts de mendicité et les bureaux de charité sont créés par la loi du 7 frimaire an V. Ils sont financés par une taxe sur les spectacles dite «droit des pauvres» et leur gestion est confiée à une commission administrative dormée de cinq membres, des notables choisis par l'administration municipale, le maire en étant le président.

La mission des bureaux de bienfaisance est de secourir les indigents et les nécessiteux non admis dans les hôpitaux. Il s'agit donc d'un service à domicile. La loi du 24 juillet 1867 place la création de ces bureaux sous l'autorité des préfets (bureau de l'administration et de la comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance). Ils sont supprimés en 1953 et remplacés par les bureaux d'aide sociale, puis les centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.).

Les bureaux d'assistance sont créés par la circulaire ministérielle du 19 janvier 1903 dans les petites communes dépourvues de bureaux de bienfaisance. Il ne faut pas les confondre avec les bureaux d'assistance médicale gratuite (voir 3 X).

La série X était autrefois éclatée en 23 sous-séries. Le présent classement est conforme à la circulaire AD 98-8 qui ne conserve que 5 sous-séries. 37 mètres linéaires de vrac ont en outre été intégrés à 2 X.

Versement

L'intérêt de la sous-série 2 X est plus administratif que médical. La comptabilité des bureaux de bienfaisance et d'assistance occupe donc une place prépondérante.

Après une courte première partie qui traite de questions générales (2 X 1-5), la deuxième partie est exclusivement consacrée aux finances. La situation financière générale des bureaux (2 X 6-35) contient des statistiques des secourus, ce qui est précieux pour des études sur le nombre de pauvres et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène. Comme ces statistiques commencent en 1834 et s'arrêtent en 1940, une étude sur une longue période est donc possible. Enfin, toujours au chapitre finances, sont conservés les comptes de gestion et budgets des établissements (2 X 36-548), de loin la partie la plus volumineuse de la sous-série 2 X.

La troisième partie traite des activités des bureaux (2 X 549-638). Là encore, la comptabilité est très présente avec notamment les achats, ventes, dons et legs en faveur des bureaux. Y figurent également les nominations et démissions au sein de la commission administrative.

Fonds clos

Selon les lois et règlements en vigueur

- Les autres sous-séries de X sont évidemment complémentaires de 2 X, en particulier la sous-série 1 X (établissements hospitaliers). Certaines archives comptables et statistiques des bureaux de bienfaisance sont d'ailleurs classés en 1 X (quand ces dernières mélangent les bureaux de bienfaisance et les hôpitaux au sein des mêmes documents).

- La sous-série 5 M (santé publique et hygiène).

- D'autres séries modernes (an VIII-1940) se rapprochent du sujet : les dons et legs (dont beaucoup étaient faits aux hôpitaux et bureaux de bienfaisance) sont classés en 4 O. La série Y (établissements pénitentiaires) est cousine de la série X car les populations marginales (pauvres, mendiants, prostituées) étaient souvent placées indifféremment dans les prisons ou dans les hôpitaux. Ces mêmes populations étaient secourues par les bureaux de bienfaisance. Les sous-séries 1 O et 2 O (administration communale) complètent 2 X concernant l'aspect financier (le maire présidait la commission administrative des bureaux).

- La série HDT (fonds des établissements hospitaliers).

- Les archives communales déposées (série EDT).

- Pour la période postérieure à 1940, consulter 10 W et 951 W (fonds de la préfecture, mêmes archives que X mais après 1940), ainsi que 949 W (fonds de la préfecture, 5 M postérieur à 1940).

- En outre, la décentralisation conférant plus de pouvoirs aux collectivités locales, il ne faut pas oublier de se référer aux versements du Conseil général, qui gère de plus en plus l'action sociale au sens large.