Instructions générales : circulaires, notes (27 octobre 1939-25 février 1946).

Réquisitions irrégulières opérées par les FFI et autres groupements de Résistance : correspondance (août 1944-février 1946), liste d'immeubles réquisitionnés par les autorités militaires, projet de transformation de l'asile de la Fondation Bouttes-Gach-Cazanove-Marcou (Aude) en atelier de formation professionnelle (décembre 1944-septembre 1945).

Réquisitions d'immeubles privés et de commerces : correspondance (août 1944-mars 1946) (une partie du dossier est classé au nom des propriétaires).